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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation incomplète

Posée par Jordan Vericel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2872 vues

En vous remerciant dans un premier temps pour vos réponses les faits : achat d’un véhicule en crédit bail , fin de financement en mars 2023. véhicule accidenté et expertisé en juillet de la même année le véhicule est déclaré épave…

Non résiliation par le nouvel assureur: 2 primes pendant 2 ans et demi

Posée par Le i, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le i 3419 vues

Je paye 2 assurances habitation depuis plus de 2 ans! en effet, le nouvel assureur n'a pas effectué la résiliation auprès de l'ancien: "il fallait nous le demander monsieur...ce n'est pas à nous de le faire sauf si…

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4771 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

Garantie assurance

Posée par Youssef, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3519 vues

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce…

Prélèvement d'une assurance a la quelle je ne suis pas client

Posée par WILL4U, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3129 vues

Je viens vers vous avec une question, je constate 8 prélèvement de 69,90€ sur mon compte d'une assurance a la quelle je ne suis pas client, j'ai contacté le service client et je ne vois pas d'avancement…

Assurance

Posée par Lorie, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aider moi 8963 vues

3 ans avant mon marie est décédés, mon fils avez la procuration de notre compte joint. mon marie avez une assurance vie est décé de la banque. mes mon fils ne saves pas l'assurance est du coup de mon après le décès de mon…

Remboursement, d'un remboursement

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2776 vues

J'ai payé toutes mes primes durant 2024, mon ancienne assurances me rembourse trop, dois-je lui rendre l'argent malgré leur erreur ? je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée…

Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?

Posée par Numberone74, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIEUILLE 12826 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…

Accident de la circulation

Posée par fifi, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 7785 vues

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement…

Erreur technique prélèvement prime assurance

Posée par Lessentiel35, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3154 vues

J'ai souscrit un contrat d'assurance en agence bancaire j'ai signé le contrat et le mandat de prélèvement de manière électronique. l'assurance à continuer pendant 6 mois a prélever mon ancien contrat puis a…

Valeur d'un bijou volé

Posée par clemenceb, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10610 vues

J'ai acheter à ma femme un collier en diamant pour 10 000€. la bijouterie ma donné une attestation de la valeur du bijou à savoir 20 000€. j'ai déclaré auprès de mon assurance la valeur de l'objet (20 000€). ma femme…

Résiliation après souscription de l'assureur

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3681 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un…

Quel recours lorsque la compagnie refuse denvoye le releve de non sinistralite

Posée par SANDRINE, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2598 vues

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment…

Visite à domicile

Posée par Za, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2639 vues

Mon fils s est fait agresser il y a 4 ans,il avait 14 ans. suite a une expertise, le psy a évauer le traumatisme à 13%. l assurance nous a contacté pour nous dire qu une personne allait venir à notre domicile pour l indemnisation…

Ma prévoyance ne veut pas me régler mes 3 derniers mois

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine06 5518 vues

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils…

Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 11858 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6177 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Fausse garantie décennale

Posée par Reg, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 5661 vues

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous…

Bloquage plainte suite à une déclaration de vol de voiture

Posée par Madi, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4656 vues

Suite à une déclaration de vol de voiture avec agression sachant que j ai eu la même chose y’a 12 ans le gendarme m a dit qu il a l est bloqué la plainte je voudrais savoir svp c est il a le droit et l assurance peut refuser de m…

Erreur contrat habitation

Posée par Charlene, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3821 vues

J'ai appelé jeudi 17/02 pour savoir si mais clôture était bien assuré car il avait alonce une tempête le lendemain l'assureur me répond que oui je suis bien assuré pour mais clôture sans mentionner la…

Frais de gardiennage

Posée par MEL31240, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3784 vues

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été…

Compte rendu d’expertise incomplet

Posée par Maona, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4146 vues

J’ai subi un dégât des eaux il y a presque 2 ans qui a détruit une grande partie de mes biens suite à fuite provenant des parties communes. j’avais une très mauvaise assurance qui me couvrait à hauteur de 10 000 euros alors que mes…

Résiliation - préjudice

Posée par macrance, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 8063 vues

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. de 2012 à mars 2015 je n'ai eu aucun problème. depuis le 01 avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement…

Indemnisassions

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3404 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le…

Indemnisation par lassureur

Posée par Toubon, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4377 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte…

2 assurances climatiques

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2626 vues

Mon fils a souscrit par erreur 2 assurances climatique.mais vu les prix il,ne peut en,payer qu,une, comment faire? en fait la première s est reconduite automatiquement mais n a envoyé aucun papier le long de l annee et l autre…

Erreur de l’assureur

Posée par Coraleantho, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2844 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier stipulant qu’au mois de novembre 2017 , fin de mon contra , il mon versé 2 fois la somme de 36000 € au lieu d’une seul fois . il me demande de les rembourser sous 15 jour il me semble d’avoir lu…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7642 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

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