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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur de l’assureur

Posée par Coraleantho, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2905 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier stipulant qu’au mois de novembre 2017 , fin de mon contra , il mon versé 2 fois la somme de 36000 € au lieu d’une seul fois . il me demande de les rembourser sous 15 jour il me semble d’avoir lu…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7719 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

Assurance terrain et adduction d'eau potable

Posée par Mamie34, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3336 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur…

100 % entor zone interdiction de se garer

Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1418 vues

Je vous contacte parce que il y a pas longtemps mon compagnon jeune conducteur en reculant sortant de sa place de parking à taper une voiture garée sur une zone interdiction de se garer bien sûr, la voiture de l'autre…

Résiliation d'une convention

Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4175 vues

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec…

Litige attibution assurance vie

Posée par Anglet, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 7932 vues

Mon père est décédé deux mois après sa sœur qui en avait fait le destinataire de quelques assurances vie mon père détenait chez lui les documents originaux mais n'avait plus la force de s' en occuper j'ai remis au…

Changer d asssureur

Posée par marie97490, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT 4147 vues

Je souhaite changer d'assurance car moin schére ailleurs j'ai fait un transfert de mon assurance surune nouvelle voiture en janvier et je souhaite faire jouer la loi hanon est ce cest possible ? on ma dit que comme c'est un transfert…

Abus de la banque postale

Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4595 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé…

Règlement capital contrat pévoyance collective après 28 ans?

Posée par birgitt, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 9738 vues

Je souhaite savoir quelle indemnisation au titre de dédommagement (dévalorisation capital,pertes intérêts,enfants à l'époque,mineurs handicapés ) je peux prétendre pour 1 contrat prévoyance collective souscrit par mon mari…

Responsabilité civile avocat

Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4081 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes…

Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance

Posée par sofia92, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 16058 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à…

Frais d avocat

Posée par Mimosa, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10504 vues

…

Résiliation

Posée par sou31, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 7749 vues

Je voudrais savoir comment agir fasse a cela. j'ai souscrit l an dernier un contrat d assurance habitation . le contrat est à reconduction tacite en fin d année. il se renouvelle automatiquement si je ne demande pas la…

Refus d'appliquer ma garantie protection juridique automobile

Posée par mascareignes, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 3231 vues

Je suis assurée tous risque sur mon véhicule acheté en juin dernier et qui fait l'objet de nombreuses pannes climatisation console de bord et panne boite de vitesse automatique qui se monte à 8400 € que pour cette panne, la…

Dégât des eaux sans assurance habitation

Posée par Zanzibar75&, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2355 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui est occupé par une locataire en contrat de bail vide elle a fait une recherche de fuite par son assurance habitation. ce sont les rosaces qui n’étaient pas étanches. je n’ai pas d’assurance…

Dégât des eaux dans maison mise en location

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3260 vues

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du…

Bonjour en sortant de mon travail sur le site de mon employeur

Posée par m.verez, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2710 vues

J'ai accroché toute ma ligne d'échappement sur un morceau de métal ressortant de la chaussée qui a pour usage de fermé la barrière ( une personne en voiture ce trouvée derrière moi quand cela ces produit ) peut-on demandé un constat au…

Faute intentionnelle ou dolosive

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3590 vues

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos…

Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle

Posée par Piscine, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piscine 3682 vues

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire…

Accident de velo

Posée par So, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 5721 vues

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer…

Assurance santé, huissiers, titre exécutoire, opposition

Posée par uncannyvalley, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SELLIER 10962 vues

Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /acs de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne…

Rcp avocat

Posée par Jap, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jap 3187 vues

Mon avocat c'est trompé de date d'audience à la cour d'appel et j'ai été condamné sans être présent et sans celle mon avocat, seulement représenter par un avocat de permanence. mon avocat m'a conseillé de…

Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle ?

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 3543 vues

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique…

Recouvrement suite impayé d'un contrat non signé

Posée par manu, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4294 vues

Voici la situation. j'ai déménagé le 11 mai d'un logement pour lequel j'avais une assurance habitation courant jusque fin aout. je n'ai pas communiqué mon déménagement à ce moment. en septembre, après quelques…

Responsabilitné de la banque

Posée par Patrice Delaforêt, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 6017 vues

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue…

Responsabilité civile

Posée par Chr, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 10491 vues

Mon ex bailleur me reprocher des dégradations que je reconnaissais pas après être passé au tribunal jai été condamné à lui payé les dommages ai-je le droit de faire marcher ma responsabilité civile étant assuré pour cela merci…

Dégradation mur suite réfection de notre chemin

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6216 vues

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et…

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