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Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daddy78 - 2027 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... Compléter |
Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par MARTIN, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARTIN - 1898 vues Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de... Compléter |
Contrat prestation Posée par Jerome, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meljou84 - 2069 vues Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre... Compléter |
Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une Posée par Lili, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILA - 1937 vues J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de... Compléter |
Besoin d'aide Posée par Albin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ZOUNGRANA - 1752 vues Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des... Compléter |
Abus eni Posée par Titou5, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DEPAGNE - 1913 vues J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le... Compléter |
Démission du directeur général sas 50/50 Posée par Sam37, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yohan - 5061 vues Je suis le president d'une sas associé à 50/50 avec un directeur général qui souhaite démissionner, quel est la marche à suivre, sachant que l'entreprise n'a aucune valeurs et qu'il souhaite partir sans rien... Compléter |
En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l Posée par Laurie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1937 vues Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient... Compléter |
Blocage rachat parts sci familiale Posée par Myrdhin, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1959 vues Je possède 92% des parts d'une sci familiale le dernier actionnaire refuse de me vendre ses 8%. désirant obtenir ce bien pour en faire mon domicile je ne souhaite pas dépendre de cet associé pour... Compléter |
Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2225 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter |
Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2195 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter |
Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile Posée par marlon.jondot, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GOUIN - 1593 vues J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... Compléter |
Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boubousafr - 1927 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter |
Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cornemali - 2162 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter |
Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LACOIN - 2259 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter |
Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian - 2340 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter |
Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 6094 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter |
Agression avec arme par destination sans itt Posée par Sasha, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bluno07 - 7338 vues Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque... Compléter |
Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2205 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... Compléter |
Vente de parts Posée par Thérèse, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2626 vues J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25... Compléter |
Pandémie test pcr autotest... Posée par Nicoeval, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2669 vues Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être... Compléter |
Statut à choisir pour une création d'organisme de formation Posée par Cléoformation, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3112 vues Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre... Compléter |
Facturation tva pour association basée en angleterre Posée par John, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 3411 vues Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... Compléter |
Création d'une entreprise en tant que président d'une sas Posée par lautrecestmoi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lautrecestmoi - 2683 vues Actuellement président d'une sas je souhaites créer, avec l'actuel directeur général, une entreprise qui aurait une offre de service complémentaire à celle que nous dirigeons. nous ne sommes ni l'un ni l'autre... Compléter |
Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2828 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter |
J'ai un litige avec une societe hlm depuis plus de 2 ans degradation importante Posée par florette, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 2644 vues J'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en... Compléter |
Coach Posée par mercil, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GUILLOT - 2021 vues Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas... Compléter |
Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ioc74 - 2888 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... Compléter |
Edf en sci Posée par Toto1956, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Bastien Charra - 2597 vues Je suis gérant associé à 50% d'une sci comportant 2 maisons, il n'y a qu'un seul compteur electrique et mon associé ne veut pas payer sa quote part et ce depuis longtemps, c'est la même chose pour la taxe foncière, comment puis je l'obliger... Compléter |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2837 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter |
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