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Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 8 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 289 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter |
Bsa, actions gratuites ou bspce Posée par nyo, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 13 jours par Maître LAÜGT - 478 vues Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... Compléter |
Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation Posée par Pascaline, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascaline - 711 vues Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le... Compléter |
Cession de parts - sci Posée par Lotus, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 992 vues Un associé souhaite me vendre ses parts de la sci pour un prix symbolique. est-ce que ce type de cession des parts est autorisé ? si jamais mon associé (qui a 0, 25 % des parts) ne peut pas me vendre ses parts pour un prix... Compléter |
Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oce - 788 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter |
Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 960 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter |
Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 680 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter |
Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par vince41 - 708 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter |
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BRANJONNEAU - 645 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter |
Societe en nom propre Posée par INCONNUE94, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BRANJONNEAU - 907 vues En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un... Compléter |
Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par King - 874 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter |
Sci familiale procuration sur compte bancaire Posée par Dorange, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENHAGOUGA - 1063 vues Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... Compléter |
Vente de parts d'une sarl Posée par Anthony 62136, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anthony 62136 - 828 vues Voilà je possède 40% de parts sociales dans un garage automobile. je suis donc actionnaire minoritaire de cette sarl depuis 4 ans. a savoir également que mon associé majoritaire a 60%, est propriétaire des murs de cette sarl... Compléter |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 914 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Samira - 4787 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter |
Association 1901 en président de sas Posée par pseudo nyme, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pseudo nyme - 794 vues Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... Compléter |
Rsi Posée par kiki, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nad - 11713 vues Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour... Compléter |
Apprenti et pv Posée par v3i, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 779 vues Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende... Compléter |
Client refuse de payer une prestation Posée par Francis, il y a 7 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SARCIAUX - 1313 vues Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation... Compléter |
Législation société maritimes Posée par Allan6215, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Allan6215 - 1023 vues J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients... Compléter |
Démission directeur général sas avec 50/50 action Posée par steph, il y a 8 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ALLAIN - 1112 vues Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse... Compléter |
Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karine - 1242 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter |
Statut que doit-on y trouver Posée par Laine, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1958 vues Maître(s) sur le statut original d'une société civile immobilière a été paraphé à chaque page par tous les associés, plus le notaire l'ayant établi et enregistré par ce dernier, comme il se doit aux impôts ensuite statut... Compléter |
Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître LAVIE - 1981 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter |
Création sasu en invalidité? Posée par Eli, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patrick - 9978 vues Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou... Compléter |
Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marcbreton - 1267 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter |
Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt Posée par Marie33, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1403 vues Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au... Compléter |
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 1781 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter |
Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TABET - 2246 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter |
Démission président sas Posée par Daddy78, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daddy78 - 1978 vues J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de... Compléter |
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