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Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2863 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière. mon problème est le suivant il y a eu un contrôle fiscal sur la société je me retrouve avec une... Compléter |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 3057 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Saisie du tribunal de commerce en référé ? Posée par Nissart, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 2890 vues Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de... Compléter |
Cession de parts à plus de 50% de sa valeur Posée par Ac, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2929 vues J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... Compléter |
Vente de commerce Posée par anne-laure, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2842 vues Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je... Compléter |
Je suis majoritaire mais mon ex ne veut pas vendre, que faire... Posée par Lucaval, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2463 vues Je possède 60% des parts d’une sci d’un appartement et mon ex 40% je souhaite vendre mais pas elle, que faire?... Compléter |
Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili69 - 3212 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter |
Suspension du chômage partiel Posée par ben, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ben - 2986 vues Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour... Compléter |
Non indemnisation de mon chômage partiel Posée par Cranberry33, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2272 vues Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant... Compléter |
Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts Posée par MH, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2441 vues Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je... Compléter |
Démission du président qui est caution des prêts Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine - 5497 vues Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à... Compléter |
Adaptation condition location covid 19 Posée par Anais.C, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALAGNON - 2315 vues Je posede une société de location de structure gonflable et je souhaiterais adapter mon activité dans le cadre du covid 19 pour louer a des particulier. quelles texte de lois ou normes dois-je respecter ? que dois-je mettre... Compléter |
Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri Posée par Coquelicot, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MAYADOUX - 3622 vues Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril... Compléter |
Chômage partiel Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FOREST - 2209 vues Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les... Compléter |
Chômage partiel Posée par Virginie 05, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginie 05 - 3401 vues Je suis aidé soignante dans une clinique privée, mon patron m'a mis en chômage partiel pendant 1 mois et aujourd'hui il demande à tout le personnel qui en a bénéficié de rembourser les heures de chômage partiel, que nous n'avons... Compléter |
Bonjour question sur chaulage partiel Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NICOLET - 2209 vues Peux ton faire reprendre le travail à certains salariés pendants le chômage partiel ? en ce moment l'entreprise est fermée. ege le droit ?... Compléter |
Chômage partiel Posée par Vince, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 2727 vues Mon patron nous mets au chômage partiel à compter du 15 avril. les commerciaux et le service administratif sont en télétravail alors que les conditions au bureau peuvent les accueillir 300m2 de bureau pour 8 personnes. les prises de... Compléter |
Heures travaillées en.chômage partiel Posée par Angel, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angel - 3203 vues Jusqu'à combien d heures semaine je peux continuer à travailler pour mon employeur ?... Compléter |
Chômage partiel Posée par Imprimeur27, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2239 vues Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?... Compléter |
Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ? Posée par Lilbee, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3608 vues Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?... Compléter |
Remboursement d'un emprunt Posée par Baptiste311, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baptiste311 - 2600 vues Je vous contacte car j’avais une question concernant la branche du droit des sociétés à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches sur internet. dans cette situation plutôt classique, une des 3 associés de... Compléter |
Propriétaire d'1% de la sci Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 3102 vues J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à... Compléter |
Faire un pouvoir Posée par DavidP, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DavidP - 2825 vues Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france... Compléter |
Décès du représentant unique d'une sarl Posée par Jercarros81, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jercarros81 - 2842 vues Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de... Compléter |
Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce Posée par TITOU, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2649 vues Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de... Compléter |
Comment celas se passe pour une snc en liqidation Posée par lili, il y a 4 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 6445 vues Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette... Compléter |
Demande d injonction d'éloignement sur mineur Posée par Loly, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loly - 4438 vues Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... Compléter |
Statuts sci pas mis à jour après cession de parts (en 2012 !). Posée par Bogue, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bogue - 3699 vues Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... Compléter |
Aide Posée par micka 14, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 4079 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter |
Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 4413 vues Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des... Compléter |
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