Une question en droit bancaire ?

J’ai vendu un objet qui m’a été payé par chèque de banque. avant la transaction, j’ai demandé une photo afin de contrôler les informations auprès de la banque émettrice, qui m’a confirmée qu’elle a bien émis ce chèque...

Je suis désespérée, malgré ma situation précaire, au rsa pour seul revenu, l'administration a bloqué mon compte faisant une saisie à hauteur de la totalité du compte bancaire. merci pour votre aide...

Nous avons eu une injonction du tribunal pour paiement d'une dette en 2006,crédit cofidis. signifiée par huissier en juillet 2007. en 2018,un huissier nous fait une saisie attribution sur notre compte qui ne solde pas la...

Un huissier à saisie mon compte bancaire il avait 8 jours pour me remettre un titre exécutoire qu’il n’a pas fait pour le coup leurs procédures et caduques comment récupérer mon argent bloqué doit je faire une démarche particulière...

Apres un depôt de cheque à mon credit agricole , mon erreur est d'avoir d'oublier de prendre le double de ma remise de cheque .biensur il n'est pas arrver sur mon compte. comment puis je...

La banque postale refuse de lever mon interdit bancaire alors que depuis 2021 les chèques ont tous étaient regles en liquide avec preuves en mains...

Il y a 16 ans, je me suis tourné vers le tribunal d instance de mon domicile, pour épurer des dettes sous forme de crédits renouvelables souscrits par mon ex compagne... un jugement a été rendu et un huissier saisi pour le...

Apres l achat de ma station service sur la route caen bayeux en 1976 une deviation a ete faite en 1988 ;j avais en 1983 fais un credit pour mettre un auvent et changer les citernes devenues insufisantent , avec une perte de 80 pour...

J'ai gagné au casino plus de 15 milles euros je voudrais l'encaissement immédiatement comment faire merci...

J'ai déposé un dossier de surendettement le 7.11.19 (j'ai l'attestation de dépôt) mais le dossier n'a pas encore été validé par la commission de la banque de france. un de mes créanciers a opéré une saisie attribution sur mon compte...

J’ai 22 ans j’ai un découvert bancaire que je n’ai pas régularisé car je me suis retrouvé sans logement et sans adresse et donc avec des frais bancaire qui n’ont fait que augmenté chaque mois de 100€ jusqu’à 1600 euro au total je...

Depuis 1 mois, un huissier de justice me harcèle par téléphone en envoyant des’ message ou en m’appellant, il a même etait jusqu’a appeller mon lieu d’en travail. la raison est que mon crédit voiture n’aurais pas était payer depuis...

Mon mari vient de dcd, nous avons 2 comptes bancaires séparés dans la même banque, nos deux comptes sont joints. nous avons 2 crédits à la consommation avec assurance décès. ces deux crédits sont prélevés sur le compte de mon mari...

Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt ) hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre ! on a invoqué qu'il y avait très...

Ma conjointe est décédée dernièrement et le compte bancaire était a son nom. nous recevons chaque mois la caf et nos revenus pour payer nos factures et l'alimentation. maintenant décédée, je ne peux plus intervenir sur le...

J ai prêté une somme d'argent à un ami en difficultés financières pour un an et cela fait plus qu an et mon ami refuse de me rembourser. je n'ai pas fait de papier de reconnaissance de dette. j ai que des messages...

J ai été condamnée par ordonnance du 9 novembre 2010 à payer à astradius ( crédit à la consommation) la somme de 16 000 € en principal et 5000 €en intérêts cette ordonnance m à été signifiée par huissier le 28 janvier 2011 a priori...

Je viens de recevoir un appel de hoist finances qui réclame à mon conjoint une dette de 1665 euros qui inclurait soit disant un découvert non régularisé de 120 euros et un crédit à la consommation non régularisé. je précise que mon...

Ma belle fille à fait un chèque différé d'un montant de 214,?49 chez cora ce matin en faisant ses comptes elle remarque que le chèque émis chez cora est d'un montant de 14?49.elle ne sait comment faire.merci pour votre aide...

Cas pratique un credit revolving a été contracté par une personne x. 2 problémes 1° sous forme électronique les offres ont été signées par la mére de mme x sans que mme x s'en rende compte de suite , son intention étant de ne pas donner...

S une sarl fermer depuis 2017 un compte bancaire a découvert envoy d une lettre en 2017 demandant de contacter le contentieux de celle si pas de réponse au téléphone aujourd hui une société de recouvrement vient de réclamer au...

J'ai eu un blocage de 300e et 55e le 12 mars dernier sur mon compte bancaire, alors que avec l'huissier nous avions un accord de 100e mensuel dont le 1er versement a été effectué. je viens de recevoir un bon pour acquiescement d'un...

Je me suis renseigné à ma banque pour faire un prêt immobilier et ma banque me le refuse car elle me dit que je suis activé en plan de surendettement. sachant que mon dossier a passé en 2012 et que mes dettes ont été effacées. que...

J'ai reçu un cheque frauduleux sur mon compte bancaire d'un certains monsieur et vu que les chèques ont été déclarer et que je n'étais pas au courant de ses chèques voles, ma banque est entrain de résilier mon contrat avec...

Avec mon ex conjoint nous avions un compte joint sur lequel était prélevé les mensualité de crédit que nous avions fait ensemble mais uniquement à mon nom. ceux ci sont dorénavant prélevé sur mon compte personnel,dôit il me...

En 2013, ma compagne et moi avons contracté un emprunt immobilier dans lequel il est écrit : "durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué...

Nous sommes mariés, nous avons un crédit maison de 100 000 euros qu'il nous reste à payer, mon mari a du mal a remboursé de son côté le crédit immobilier, puis je solder de mon coté la moitié du crédit qu'il reste (50 000 euros)...

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . le titre executoire exacte, formule une injonction de payer en 1999, dument revêtue de la formule...

La banque postale a clôturé mon livret a sans m'avertir et du coup la caf a fait le virement de mon allocation sur le compte. je suis allée voir la banque pour entrer en possession de mon argent mais à ma grande surprise elle...

J’ai reçu à mon ancienne adresse un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour une dette qui remonte à 2007. il y a eu un titre exécutoire le 14/10/2009. je n’ai rien reçu depuis ni chez ma mère ni...