Une question en droit pénal ?

Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir...

J’ai utiliser un faux document sans le savoir, j’ai toutes les preuves nécessaires pour prouver mon innocence; que dois-je faire? et qu’est ce que je risque?...

Je sort de prison il me fond signier une fois par moi le figs j ai pris moin de 10ans en criminel pour il ne fond pas tout les 6mois j ai d autre collègue 1fois par ans la datte anniversaire je voudrai savoir pourquoi pas moi ces...

Mon fils majeur à cassé 2 portes chez sa copine, après avoir fait une bouffée délirante, il n'était pas conscient au moment des fait. sa copine à porté plainte contre lui pour que son assurance prennent en charges les...

Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?...

Une jeune fille aujourd'hui âgée de 16 ans attaque son cousin aujourd'hui âgé de 22 ans en justice. elle lui reproche des attouchements digitaux survenus "entre 2013 et 2017". il s'agit de mon petit frère. il se...

Je nest pas pus aller amon proce audience en appel javasi une sciatique jaus fourni mes document medicaux atestations medical de mon medecin que je en pouvais pas me deplace mon avocat les a envoyer le jour mme...

J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est...

Mon mari était en garde à vue pour une plainte d’un tiers pour abus de faiblesse , il sera jugé dans six mois , lors de la perquisition une somme importante qui était dans mon coffre a été confisquée, il s’agit de mon propre argent...

Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé...

Je me permets une question. j’ai reçu une convocation au commissariat de police sans motif (la seconde) qui aura lieue 1 an et 1 jour après la première. j’ai téléphoné et on m’a juste dit ne pas pouvoir me recevoir avant cette date...

J’ai 38 ans et hier soir j’ai été sur le tchat en ligne omegle. je suis tombé sur la cam d’une fille je lui ai demandé son âge elle m’a dit 20 ans .je lui ai demandé si elle voulait voir un show sexy elle m’a dit oui. alors j’ai...

Suite aux violences que j'ai subis gratuitement par plusieurs policiers dont un en uniforme ,ils ont fait ça volontairement et de manière déterminer à me tuée en affligeant des coups parce que . je leurs tenais tête parce...

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

Condamné à une peine de prison de six mois avec sursis probatoire de trois ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier...

Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci...

J'ai déposé une plainte contre mon demi frère à la commissariat de cannes le 11mars pour abus de faiblesse de notre mère invalide afin de la protéger. il y a eu des réquisitions sur son comptes etc... je n'ai jamais eu de...

S j'ai eu un souci avec mon conjoint et donc il est interdiction de me voir pendant deux ans mais moi je veut le revoir je voudrait s'avoir si il y a une démarche ou autre a faire pour comme je vous les expliquer le revoir...

Les gendarmes mon convoquer en date du 31 juillet 2020 à 19h. je me suis présenter mais je constate que la gendarmerie ferme à 18h !! comment réagir ? que doit-je faire ? quel sont mes droit ? cordialement...

Je me permets de vous expliquer ma situation, j'ai agressé ma femme violences graves) au plein public et après j'étais arrêté par la police 24h en garde à vue et après l'audition ils m'ont donner une...

J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci...

Mon fils a eu un accident de voiture avec des amis. une personne a été blessé. le conducteur n'avait pas le permis. c'est mon fils ( titulaire d'un permis) qui a dit que c'était lui qui...

J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre...

Est ce que si mon b3 est vierge mon casier b2 l'est aussi ? cordialement...

Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me...

Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au...

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il...

Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne...

L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte...

Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos...