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Comparution immediate jugement reporter Posée par alex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex - 5873 vues Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... Compléter

Violences conjugales Posée par Anonyme21, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme21 - 1252 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la... Compléter

Fiche personne recherche Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 1849 vues D’après les informations que j’ai la police nationale m’a inscrite sur une liste de personnes recherchée car je ne me suis pas présenté à une convocation pour qu’on me notifie une ordonnance pénale est ce vraiment possible ? qu’est... Compléter

Renseinge notification urgent Posée par Fake, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faze - 1254 vues J’ai reçus une ordonnance de réduction supplémentaire de peine. la juge dit : « accordons à monsieur ********* une réduction de peine de 28 jours sur la période du (28/06/2023 au 28/10/2023) » cela veut dire entre c’est date la... Compléter

Accusé d'agression Posée par Alain, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 2287 vues A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé... Compléter

Délais en appel Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1206 vues Je voulais savoir ci j'ai le droit de consulter le dossier pénal de mon mari aussi je voulais savoir quelle sont les délais après avoir fait appel d'un jugement en premier instance an dit que c'est 4 moi esse... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1674 vues Une fois que le spip remet l'enquête de faisabilité o juge d'instruction on doit attendre combien de temps pour que mon mari sois libre svp ??... Compléter

Bracelet électronique Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1913 vues Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et... Compléter

Impossible d’amener des vêtements propres prison Posée par Mdee9366, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mdee9366 - 1480 vues Mon conjoint a été incarcéré et jugé ce lundi 05/06/23 pour des violences conjugales à mon égard, malgré le fait que je n’ai ni porté plainte ni eu de jours d’itt. ce jour, le 07/06, je me rend à la prison afin de lui déposer des... Compléter

Aggression et vol en reunion Posée par sarah, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah - 5839 vues Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... Compléter

Jugement en appel Posée par Len mel, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Len mel - 2213 vues J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci... Compléter

Viol Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2042 vues J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant... Compléter

Plainte pour violence Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2377 vues J'ai porté plainte contre mon ex compagnon pour violences physiques, psychologiques et sexuels le 17/02/2021. nous sommes saisonniers et dans des départements différents. j'aimerai savoir au bout de combien de tant mon ex... Compléter

Vol dans cabine d'essayage sans interpellation Posée par Lolie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolie - 1585 vues Ma meilleure amie a des soucis financiers et afait une grosse bêtise hier et a mis dans son sac deux vêtements d'une valeur totale de 12 e ...le magasin comportait des caméras et un grand écran derrière la vendeuse montrer le... Compléter

Convocation Posée par Emmy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmy - 1770 vues Mon conjoint passe au tribunal pour violence conjugale le mois prochain ( 1 giffle ) nous avons pris un avocat et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation pour l audience en tant que victime...jusqu'à l audience... Compléter

6 mois de prison dont 4 avec sursis Posée par Chtit alex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chtit alex - 5968 vues Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... Compléter

Problème jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2001 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l... Compléter

Aucune contrainte à payer reçu Posée par Rize, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rize - 2233 vues J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de... Compléter

Demande d’aménagement de peine Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1780 vues Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat... Compléter

Agression sexuelle Posée par naima, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soraya - 1863 vues La plainte a ete faite dans le 91 en 01/2020 et le monsieur habite dans le 94 moi j habite dans le 92 et a ce jour rien n 'a ete fait on me dit qu il y a d autres affaires que moi j en visage de laisser... Compléter

Peine Posée par Lu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1694 vues Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment. elle décide de porter plainte 14ans plus tard quand ils sont majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. risque t'il une peine de... Compléter

Jugement par visio conférence Posée par Jade4064, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade406445 - 1681 vues Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon... Compléter

Faute de mon avocat. Posée par Avocacaca33!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocacaca33! - 1915 vues Mon avocat a dépassé la date prévue pour déposer mon dossier auprès des tribunal des baux.il reconnaît sa faute et me propose de déposer une plainte contre lui qu il transmettra à son assurance pour 'perte de... Compléter

Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4586 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... Compléter

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexia_0202 - 901 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Escroquerie Posée par Isabellejadou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabellejadou - 3369 vues Voilà j ai été ente du librement par la. gendarmerie il y a 2 jours le. père de ma fille est décédé avant de mourir il m. a fait promettre de profiter et de gâté les enfants il m à laissé ça cb son code tout malheureusement je l ai... Compléter

Merci et au secours audition pour exhibition Posée par Leopol, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billit - 1734 vues Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une... Compléter

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cathy91 - 479 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Garde a vue et casier judiciaire Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romeo - 1566 vues J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y... Compléter

Un voisin me vole des colis et du courier administrative Posée par Laura, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laura - 2188 vues J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais... Compléter