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Appel après classement sans suite Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2002 vues Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans... Compléter

Changement d avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 1910 vues Mon avocate d aj a décidé de me punir en m interdisant de changer d avocat et de faire une nouvelle demandé.d avocat car je l ai menacée de changer d avocat car elle n a jamais répondu à mes questions et m'a menti et avant de... Compléter

Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 3201 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2647 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... Compléter

Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zerbib - 1256 vues J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ???? - j ai constater dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le témoignage... Compléter

Plainte pour préjudice moral Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 4498 vues Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Compléter

Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Benzem@10 - 1836 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Compléter

Citer les articles et exemption de frais Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 4216 vues Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wesley - 2158 vues C’est encore moi , je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3772 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Cellule détériorée Posée par Lto05, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1147 vues Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rahim - 1816 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wesley - 1748 vues Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a... Compléter

Notifier Posée par Alsl, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 1158 vues Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp... Compléter

Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 10 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme12 - 6258 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Accusations mensongères Posée par Jean54100, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Meziti - 2456 vues En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse... Compléter

Comment puis-je revoir mon père Posée par Enzo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Enzo - 2668 vues J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 2801 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Vice de procedure Posée par jéjé, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zerbib - 2871 vues Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nine - 3475 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Citoyensimple - 2369 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Amenagement sous contrainte Posée par Nadjib14, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1358 vues Voila mon frere a etait condamne a 5ans de prison il la effectuer 2ans et 1 mois et vu qui les sur le nouveau regime 2023 il la obtenu 5mois 1ere annee et 4mois 2eme annee je souhaiterais savoir au bout de combien de temps il peut... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 10 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 4369 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Un voisin me vole des colis et du courier administrative Posée par Laura, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laura - 2167 vues J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais... Compléter

Certificat capacité animaux Posée par Mael, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1662 vues Je souhaite obtenir un certificat de capacité pour animaux.dans le formulaire, il est écrit "je certifie n'avoir eu aucune condamnation par une juridiction de droit pénal". que cela veut il dire ? est ce uniquement les... Compléter

Révocation sursis partielle Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Titi878787 - 1322 vues Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1661 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1855 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Demande d'autorisation de contact pendant l'incarcération Posée par Reponse0109, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1180 vues Mon conjoint a été incarcéré le 10 mai 2024 pour 18 mois dont 6 avec sursis. interdiction de contact demander a mon égard par la juge. par contre je viens d'apprendre que mes courriers était également bloqué lors de la... Compléter

Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Walide131@ - 84108 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter