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Remise de peines

Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 981 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie…

Commis d'office

Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1393 vues

Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais…

Solde de tout compte saissisable ?

Posée par Cinda, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cinda 2067 vues

Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?…

Renseignements

Posée par E@L, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par E@L 1280 vues

Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi…

Violences familiales

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1808 vues

J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de…

Quelle qualification pour fait suivant .

Posée par C.Moi, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C.Moi 1674 vues

Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier…

Demande de levée partielle d'interdiction de contact

Posée par clo, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clo 1503 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses…

Convocation devant le delegue du procureur

Posée par melalex, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par melalex 1480 vues

Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour…

Remise de peine

Posée par Papa, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa 1239 vues

Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou…

Plainte sans suite car délai de traitement dépassé

Posée par St, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par St 1785 vues

J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement…

Expulsion locative

Posée par P4x360#, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par P4x360# 2143 vues

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande…

Renseignement

Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1323 vues

J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de…

Renseignement

Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1072 vues

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je…

Election de domicile à la marie obligatoire.

Posée par P@ssword00335, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par P@ssword00335 1878 vues

Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et…

Majoration amende

Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1315 vues

Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci…

Peine de prison apres levée interdiction de contact ?

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 2257 vues

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter…

Impasse

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 1771 vues

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages…

Plainte pour violences conjugales sans preuves

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1710 vues

Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui…

Délai de prescription infraction sur mineur

Posée par Pseudonyme90, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1460 vues

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une…

Fichier taj

Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ssiap one 1314 vues

J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a…

Recours décision du procureur

Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ssiap one 2289 vues

J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au…

Honoraire avocat

Posée par Manu, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître De Lunardo 887 vues

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?…

Commis d'office ne remplit pas sa mission

Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 1551 vues

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la…

Demande

Posée par Chris.bethgnies, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 952 vues

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me…

Récupération des investissements sur livaxxen.org

Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1117 vues

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien…

Refus enregistrement plainte adressée au procureur

Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1080 vues

J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés…

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