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Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2315 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Taj Posée par Pisco, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pisco - 1895 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Compléter

Psychologue Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1019 vues Concernant l obligation de soin suivi psychologique. est il possible de consulter plusieurs psychologue différents ou doit on suivre le même psychologue du début jusqu'à la fin. merci... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1801 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Composition pénale et casier judiciaire Posée par Anonyme85, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme85 - 1312 vues Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lala - 2604 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Responsabilité pénale de l'avocat plaidant Posée par Hector, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hector - 1221 vues Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en... Compléter

Controle judiciere et douane d`autres pays. Posée par Frank, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frank - 1206 vues Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les... Compléter

Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex0724 - 4407 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme - 2820 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicolas - 7393 vues ... Compléter

Rapport d incident cpip Posée par Adèlie, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adèlie - 2515 vues J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître FOGIEL - 3565 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Convocation notification ordonnance pénale Posée par Citoyen, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Citoyen - 1005 vues Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos... Compléter

Escroquerie Posée par jojo62, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DUCHESNE - 1807 vues Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €... Compléter

Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DUCHESNE - 1686 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter

Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MICHEL - 2543 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leyla 58 - 3318 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pclt1234 - 5099 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... Compléter

Accusé d'avoir fait de chantage Posée par Aziz, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Meziti - 1195 vues J'ai été convoqué au commissariat et me suis présenté à l'heure convenue. À mon arrivée, il m'a été signifié que j'étais placé en garde à vue pour des accusations de chantage sur internet. préalablement, je... Compléter

Dml devant la cour d’appel Posée par Sa, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sa - 1937 vues Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci... Compléter

Vol a l etalage constaté Posée par Beran, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Beran - 1758 vues J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait... Compléter

Paiement du stage de citoyenneté Posée par Michou, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Michou - 1507 vues Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1637 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Faikim - 8227 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

Plainte au juge après prescription Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 1921 vues Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2388 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Anonyme21, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme21 - 1464 vues Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1912 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Contestation d'amende de stationnement Posée par Rosie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1310 vues J'ai vendue mon véhicule en 2022 entre temps j'ai changé d'adresse la personne n'a apparemment pas fait le changement de carte grise et mon papier de vente du véhicule n'a apparemment pas été pris en compte... Compléter