Une question en droit administratif ?

Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en...

Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin...

Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat...

Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de...

Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?...

Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner...

J'aurais quatres questions : 1- la convention entre le client et son avocat est-elle obligatoire à cause de la loi réformée ? 2- la convention est obligatoire si ce n'est pas un cas d'urgence ou lorsque c'est un...

Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il...

Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le...

Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir...

J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès...

J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma...

Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique...

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français...

Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un...

Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit...

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Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est...

Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci...

J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos...

J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de...

Gérante d un restaurant pdt un an j ai fait un prêt brasseur en caution solidaire avec mon associée.. a ce jour le brasseur nous réclame l argent.. je suis en banque dz france. en intérim. comment faire?...

Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit...

J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse...

Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche...

Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l...

Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question...

Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas...

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La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci...