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Pv dans ma boite au lettre sans nom Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 6177 vues Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2682 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 6129 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lala974420 - 8714 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2109 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 661 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jirenlagraille - 7332 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4662 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2550 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meme62 - 7393 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2035 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 9416 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9549 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter

Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marius - 3147 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laureen_B - 2764 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2325 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par james - 431 vues "dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Compléter

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3447 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Del - 830 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 3728 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2383 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Nom de famille Posée par Juju, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1995 vues étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le... Compléter

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3451 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 3433 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1526 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZURBACH - 2256 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3569 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Renseignements Posée par Chou, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6653 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé Posée par Mardaker, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lamemesituation - 11762 vues Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... Compléter

Droit de passage communal historique Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AUGER - 3074 vues Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... Compléter