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Titre de séjour chercheur
Posée par MOMO93, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 4597 vues

Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer...

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Avis de sommes a payer à l'ehpad
Posée par gerco78, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gerco78 - 799 vues

L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son...

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Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom
Posée par Mina, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2771 vues

J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'...

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Assedic
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1957 vues

Merci de me dire si les allocations chômage peuvent être payés en liquide merci...

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Mise en danger d'autrui
Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3692 vues

Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la...

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Otention du rsa et de la cmu
Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6231 vues

Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?...

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Jonathan
Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5514 vues

Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse...

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Hussier
Posée par R, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rize - 2257 vues

J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement...

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Controle caf
Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2429 vues

Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas...

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Ma prime renov
Posée par As, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2660 vues

Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau...

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Problème pour renouveler mon titre de séjour
Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2539 vues

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

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Non réponse du maire
Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line 4345 - 4552 vues

J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails...

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Aps vs autorisation de travail
Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 2335 vues

J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?...

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Execution d'une decision pecuniaire
Posée par laura, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2475 vues

Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe...

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Forclusion ou prescription ?
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2357 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas...

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Autre signature
Posée par Martin, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noémie - 10924 vues

On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?...

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Fin de contrat et congé grave maladie accordé
Posée par Imen, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2187 vues

étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical...

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Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu
Posée par Nathan8442033200, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1957 vues

J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je...

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Mise sous tutelle
Posée par bea, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2692 vues

Je désire annuler une mise sous tutelle...

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Contrôle caf
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2946 vues

Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants...

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Renouvellement de récépissé
Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2526 vues

Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31...

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Enlever la mention mariage sur l'acte de naissance
Posée par melimélo, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anso - 8684 vues

Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance...

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Casier judiciaire b2 fonction public
Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2611 vues

Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on...

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Abus pouvoir pour un cu
Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5402 vues

J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est...

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Attende d'un jugement de jaf
Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6727 vues

Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une...

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Abus de pouvoir d’un maire
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 2775 vues

J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand...

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Explication rejet d'une injonction de faire
Posée par Astikoo, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Astikoo - 7013 vues

Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au...

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Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels
Posée par darko, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2759 vues

Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule...

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Droit de suite de la victime après une sanction administrative
Posée par colette, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ginette - 2134 vues

Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci...

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Services du conseil départemental
Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2625 vues

Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je...

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