Une question en | 83%de réponse |
Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8581 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter |
Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 8508 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter |
La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ? Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha - 8420 vues J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... Compléter |
Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SERFATY G - 8415 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter |
Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toumi - 8359 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter |
Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arris - 8267 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter |
Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexandra - 8223 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter |
Demande de sanction Posée par Dune, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 8222 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter |
Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatou__4 - 8168 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter |
Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 8154 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter |
Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 6 ans dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kizo - 8056 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter |
Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henry - 7966 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter |
Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cot - 7832 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter |
Caf Posée par fatou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 7790 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter |
Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7741 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter |
Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sofifonfek43 - 7708 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter |
Née en france Posée par emma, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emma - 7672 vues Je veut savoir comment faire pour avoir mes papiers de residente en france puisque je suis née en france .malgrés mais parents qui sont des étrangers m'ont obligés à quitter la france ,quand j'avait 9 ans ,pour la tunisie ou... Compléter |
Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTOUSSAMY - 7603 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter |
Le fond de garantie tard a me payer Posée par yougou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 7590 vues Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... Compléter |
Colis la poste Posée par Judith, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7485 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... Compléter |
Demande des informations Posée par Lolou, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 7393 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... Compléter |
Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanT - 7337 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter |
Convoque au commissariat pour diffamation Posée par nanou14, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanou14 - 7328 vues Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... Compléter |
C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kdream - 7250 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter |
Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lala974420 - 7206 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter |
Procès perdu et poursuite Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia - 7076 vues Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma... Compléter |
Transcription de mariage Posée par saoussin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7006 vues Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... Répondre |
Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6930 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter |
Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 6825 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter |
La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 5 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par KRYSPAT05 - 6805 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.