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La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 5 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par KRYSPAT05 - 6829 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter |
Enlever la mention mariage sur l'acte de naissance Posée par melimélo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anso - 6774 vues Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... Compléter |
Droit des pacse sur retraite Posée par ivy, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ivy - 6667 vues Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... Compléter |
Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par meme62 - 6576 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter |
Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aline 59 - 6570 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... Compléter |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 2 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Riad - 6522 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Compléter |
Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6463 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... Compléter |
Compte bloquer Posée par Maria, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 6416 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter |
Taxe habitation Posée par francine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francine - 6396 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... Compléter |
Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Italien193 - 6294 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter |
Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chabine - 6279 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter |
Certificat de celibat et certificat de coutume Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 6264 vues Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant... Compléter |
Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6248 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter |
Peut t'on mettre le nom et prenom sur l'acte de naissance d'un enfant sans etre Posée par yougo, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 6178 vues J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... Compléter |
Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison Posée par crera, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par biloute - 6170 vues Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... Compléter |
Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 6168 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... Compléter |
Honoraires Posée par MADEN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADEN - 6062 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... Compléter |
Tailler la haie de mon voisin Posée par Croc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Croc - 5962 vues Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... Compléter |
Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POURQUOINOUS - 5947 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter |
Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5945 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter |
Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5916 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre |
Avertissement avant radiation pole emploi Posée par FT, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître KECHIT - 5905 vues Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... Compléter |
Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patout - 5856 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter |
Oui Posée par durmus, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5838 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter |
Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5838 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter |
Renseignements Posée par Chou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5816 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter |
Personne gardant des enfants défavorisés rémunérés par le conseil général Posée par berna, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jonquille - 5800 vues Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... Compléter |
Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dede - 5792 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter |
Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTOUSSAMY - 5687 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter |
Explication rejet d'une injonction de faire Posée par Astikoo, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Astikoo - 5684 vues Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... Compléter |
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