Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5640 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... |
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J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... |
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Renseignements Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2572 vues J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le... |
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Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5410 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... |
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Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... |
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Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clotilde - 491 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... |
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Urgente Posée par Dee, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GAST - 544 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... |
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Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef37520 - 4726 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... |
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J aie été reconnue par mon beau père suite au mariage, puis je héritée de mon père ?... |
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Merci de me dire si il est possible de mettre sur son espace personnel un rib... |
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Arrêté du maire Posée par PMuvg80***, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PMuvg80*** - 1965 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... |
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Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1765 vues Merci de me dire si il on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce fondé ou pas merci... |
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Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... |
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En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... |
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Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... |
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Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... |
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Je suis arrivé en france ya 3 mois grace à un visa etudiant d un an valable jusqu'à 17 septembre 2021 je compte actuellement faire un pacs avec ma copine franco tunisienne qui elle aussi est venu en france y a 3 mois , on vit ensemble donc... |
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Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... |
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Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui... |
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J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... |
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J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... |
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Voici ma situation : - depuis 3/12/2020: Étudiante en apprentissage avec apt - 10/10: dépôt de ma demande de renouvellement (voir prolongation) de ma titre de séjour étudiant dans l'attente de mon diplôme - 3/12: titre arrivé... |
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Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 6104 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... |
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Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1757 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 500 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
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Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEGRAND - 2384 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... |
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Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... |
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Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2041 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... |
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Retard de carte de sejour Posée par Edo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edo - 1728 vues J'ai fait ma première demande de carte de séjour ca fait maintenant 6 mois que j'attends ils m'ont renvoyé mon dossier incomplet en septembre que j'ai re envoyé le lendemain avec les documents nécessaires. mais pendant ce temps je... |
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Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... |
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