Une question en droit de la consommation ?

Pourriez-vous me dire; y a t-il un délai de prescription pour une dette d'un crédit à la consommation qui à été jugé en décembre 2003? merci...

...

Pour un litige sur un crédit à la consommation...

Merci de me dire si on peux trouver hotel sur tours et agglo qui accepte quelqun qui n a pas le pass sanitaire merci...

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de...

Acheter il ya 4 mois un autre garage m annonce que mon véhicule a subi un accident et mal réparer concernant la carrosserie décaler et mal repeint peinture s'écaille et ailes bleu repeint en blanc couleur de ma voiture. puis-je...

J'ai du bloquer les prélèvement de free d'un montant de 29.90 euros sur mon compte postal, ayant aucun contrat chez eux depuis décembre 2013.chaque mois depuis décembre 2013 il me prélève 29.90 euros sans me réclamer de...

Je veux donner mon pied a terre a mon fils car il a des biens pour payer les frais . je vivrais "gratuitement " restant de med jours...

Suite a l'envoie d'une lettre d'annulation d'une commande pour une cuisine par lettre recommandée avec accusé de réception,j'ai reçu de la par du vendeur une lettre recommandée avec accusé qu'i...

J'ai créé une sarl au 01/01/2022, pour celà j'ai acheté un camion jumpy. le contrôle technique est quasiment vierge, le vendeur ne pouvant pas me fournir le carnet d'entretien du véhicule ainsi que son historique, j'ai décidé de demander un...

Suis a un achat pour pièce de bmw le vendeur m'a répondu que sa vente été bien les deux pièces contenu sur la photo mais ne m'a envoyé qu'une pièce sur les deux en me répondant que je n'avait qu'à bien lire...

J'ai acheté en novembre 2021 une paire de chaussures a une personne sur le site vinted. la personne indiquait que ces chaussures étaient en taille 38, lorsque je les ai reçues je les ai portées une journée et j'ai chuté avec, j'ai...

Ayant acheté un ordinateur sur leboncoin. j'ai constaté que le vendeur avait menti sur la date d'achat de l'ordinateur (il était plus ancien que ce qu'il prétendait). d'autre part, l'ordinateur est défectueux alors qu'il prétendait...

J’ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire, la date extrême de livraison était le 2 décembre 2021 . je leur ai envoyé un courrier leur laissant 30 jours pour me la livrer sinon je me verrai de saisir le tribunal...

J'ai pris des photos public de ma fille et elle a porté plainte contre moi et aussi pour une vidéo youtube insulte que j'ai effacé a sa demande je suis alocataire adultes handicapés et suivi je remonte bien la pente oui vrai mais là elle...

J'arrive en fin d'engagement le 14/01/2022 chez un operateur box j'aimerais savoir combien de temps avant (delai de preavis) je dois envoyer ma lettre ? est ce que si ma lettre de resiliation est envoyer en ar le 11...

Demande de suppression d'une pension alimentaire. car ma fille travaille en alternance qu'elle va avoir bientôt 22 ans et je n'est plus de contacts avec elle ni de réponses...

Le fournisseur peut-il s'appuyer sur ses procédures internes en plus du contrat liant les 2 parties ?...

Nous avons acheté un adoucisseur d'eau via culligan suite à une démonstration par un commercial à domicile. nous résidions alors dans un pavillon en location et notre maison était en construction sur la même commune...

Problème assez urgent.... j'ai un litige, et j'aimerais savoir comment me positionner pour ne pas être en tort. je vous explique : pendant 2 ans j'avais une voiture en lld (contrat de 4 ans, début le 25 juillet...

J'ai fait mes courses dans un magasin qui oblige ses clients à laisser leur chariot à l'entrée. mon chariot à été volé par un autre client, nous l'avons vu sur les images de vidéosurveillance. le directeur du magasin...

J'ai signé un bon de commande pour la pose et l'achat d'un poêle à granulé avec un artisan j'ai versé un acompte est-ce que je peux me rétracter après avoir versé cet acompte...

J'ai acheté un velo électrique sur un site que je pensais euroshopping ,en principe la livraison devait être gratuite .il m'informe que leur livreur a le covid et font appel à un autre livreur pour un...

J'ai reçu, le 9 octobre 2019 une facture pour des travaux de changement de menuiseries dans ma résidence principale. aujourd'hui, plus deux ans, après les travaux de sont pas terminés. une intervention est prévue le 25...

Je me suis fais contrôler sans permis lorsque je me rendais au travail, j'étais sous l'emprise d'héroïne. et je viens également de me faire juger pour la consommation d'héroïne en multirecidiviste. j'ai...

Une association est elle déjà créée pour les victimes d'ovh ? dans l'affirmative, est il possible d'y adhérer ? bien laurence deny...

Je n'ai pas de détail pour le financement de cet achat d'une valeur de 15 350? merci pour votre aide...

Je voudrais savoir si un créancier peut il prendre le risque de signifier un titre exécutoire prescrit ? car si on fait opposition, c'est lui qui risque d'être condamné. en vous remerciant pour vos réponses. cordialement...

Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au proprietaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais...