Une question en droit de la consommation ?

Actuellement en séjour dans un hôtel, nous avons vécu une situation très désagréable ou nous nous sommes sentis" pris en otage." depuis 4 jours dans l'établissement avec nos deux enfants de 5 et 7 ans, nous passions un...

J'ai besoin d'un nouveau renseignement svp j'aimerai savoir quels sont les délais de prescription pour un huissier qui demande le paiement d'un constat réalisé pour ma soeur il y a maintenant 2 ans et demi...

Des frais d'état des lieux de sortie mo'nt été facturés car l'agence à fait appel à un prestataire, la personne est venu et nous étions présent mais nous n'avions pas terminé le déménagement et l'etat des...

Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?...

Est il possible d annuler la réalisation de travaux(pose de plafond tendu) puisque le délai de pose n a pas été respecté et que l acheteur est maintenant décédé ?...

Ma fille loue uun logement cher un proprietaire. il y a eu le service d'hygiène de la. mairie qui a conclu que le logement et dans un etat deplorable douche qui se decolle vmc ne marche oas fuite deau dans les murs et jen...

J ai acheté un canapé chez poltronesofa il y a 17 mois au bout de 6 mois ils ont changé les assises 3 mois plus tard même problème recharger les assises depuis janvier encore pareil les assises complètement affaissées ils ne...

J'ai créé une sarl au 01/01/2022, pour celà j'ai acheté un camion jumpy. le contrôle technique est quasiment vierge, le vendeur ne pouvant pas me fournir le carnet d'entretien du véhicule ainsi que son historique, j'ai décidé de demander un...

Je vais engager une procédure contre un maçon qui devait faire une terrasse dans mon jardin, il n'a pas fait la terrasse et a empêcher l'argent. son entreprise a été mise depuis longtemps en liquidation sauf qu'il a...

Quel recours pour un devis commandé pompe à chaleur pas encore de travaux effectués...

J'ai loué un appartement (prévu pour maximum 4 personnes selon le site) pour les vacances par le biais de airbnb en déclarant 2 personnes, et pour un prix de 860.00 € (taxes de séjour compris).  je viens de déclarer sur le...

J ai actuellement un impayé de 780€ pour un crédit à la consommation je rencontre actuellement de gros problème financier je touche 500€ par mois avec deux enfants a charge h ai demandé si il était possible de versé un premier...

Je voudrais savoir si pendant l'hiver on a le droit de couper l'électricité et le gaz pour une facture de impayer. merci de votre compréhension...

La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a...

Après plusieurs échanges avec mon vendeur concernant un frigidaire où il s'est avéré que le dégivrage du congélateur était manuel contrairement à ce qui était signalé sur la fiche du produit, le...

J'ai acheté mardi un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. 13500 km, excellent état. hier, à ma grande surprise, je me suis aperçu de l'apparition de multiples bulles d'air et craquellement sur un...

Puis-je annuler une commande dont j'ai payé mais pas encore débité et pas encore reçu le délai de livraison ? "je regrette mon choix " . merci d'avance...

Nous avons un doute sur les délais de prescription en matière de produits défectueux (1245 code civil), suite à la panne moteur de notre voiture agée de 8 ans. est-ce 10 ans comme indiqué ou 5 ans si enfermé dans l'article l110-4...

La loi a changé depuis 2021.pouvez vous préciser, avant et depuis, les conditions de ressources ? l'épargne,et notamment les livrets,a,ldds,lep, c'est les intérêts ou le capital total ? et si l'argent n'est pas...

J'ai déposé mon iphone chez le réparateur pour le vitre arrière il l'a réparé j'ai payé sauf qu'il m'a cassé mon écran principal et endommagé mon face id que je dois faire ?...

Je dois partir à la réunion ,d'où je suis née , avec mes enfants mineurs. que faut-il que je fasse? l'ast est-elle nécessaire pour aller dans un dom? le père de mes enfants a-t-il le droit de s'y opposer: il n'y a aucun jugement sur la...

Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les...

à tous, je m’en remet à vous tous car je suis à bout je sais plus quoi faire. nous avons emménager avec mon copain dans notre appartement en mai 2022, tout nouveau immeuble, nous avons fait auprès d’edf une demande d’ouverture de...

Je viens de m'apercevoir d'une erreur sur mon relevé de compteurs que le technicien de grdf a fait en aout 2022. ce dernier à relevé une consommation de 22600 m3. je ne m'était pas aperçu de ce relevé erroné car...

C'est les soldes, et ce week-end, un gros site de vente d'appareils électroniques (olympus, om systems, ou om digital solutions à l'adresse https://shop.olympus.eu) appliquait une remise de 430€ sur toutes les...

Si j'envoie un devis par e-mail, utilise la signature électronique pour accepter le devis et ajoute sur le devis une case à cocher (non précochée) indiquant que "j'ai lu & accepte les cgv du 01/01/24 jointes en annexe" et...

J ai commandé un double de clee de voiture chez citroën pour ma voiture citroen. j ai réglé par chèque, qui a été encaissé. mais cela fait 2 mois que j attends ma livraison et toujours rien. quel est le delai legal pour obtenir ma...

En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un...

Nous avons signé un devis pour des travaux de rénovation dans notre maison et la construction d’un mur (36000 euros ttc). malheureusement, le devis, exprimé en m2 pour le mur, s’est révélé erroné sur la longueur et le métrage, et...

J'ai demandé à faire valoir mon droit de rétractation pour une paire d'écouteurs achetée en ligne sur le site marchand d'une grande enseigne française. ma demande a été rejetée car les casques et écouteurs ne sont...