Une question en droit de la consommation ?

Je suis jeune conducteur, j’ai été arrêté pour excès de vitesse dont j’ai eu droit au test alcoolémie et cannabis et j’ai été testé positif au cannabis sachant que ça fait trois à quatre semaines que j’ai arrêté le cannabis, j’avais...

Suite a un accident ma voiture a été remorquée par un dépanneur et entreposé sur son parc il me réclame maintenant des frais de gardiennage de 30€ par jour est ce légal?...

Nous avons fais appel à une entreprise pour le remplacement de notre vieille chaudière, l'entreprise en question a fait pour nous toutes les démarches administratives pour que nous puissions prétendre aux aides de...

Voilà plusieurs semaines que je suis harceler par une agence de recouvrement pour une dette de 6600euros de loyer impayé dû a action logement. cette dettes datant de 2009 , la prescription ci applique. je ne leurs réponds donc pas...

Dans un prl à cession de parcelles,non sous régime hôtelier,le gérant des parties communes nous facture suivant relevés des sous compteurs, nos consommations d électricité et d eau. a t il le droit de nous faire une facture de...

Voilà plusieurs mois que je me suis inscrit pour le recyclage de mon ssiap (agent de sécurité). j'ai versé le montant de 150€ correspondant au coût total du recyclage, j'ai également transmis mes diplômes originaux comme...

J'ai acheté une alfa mito pour mon fils dans une concession toute marque. 2 jours après la direction assisté à lâcher. j'ai appelé immédiatement la concession et déposé le véhicule au sav. mais voila je trouvais qu'il y avait plusieurs...

La microcreche avec laquelle j’ai un contrat refuse de continuer d’accueillir mon enfant, malgré un contrat signé et sans avoir rompu ce contrat. quelle est la meilleure procédure pour faire valoir ensuite mes droits : constatation...

Je soupçonne un garagiste d'avoir abusé de mon ignorance en pièces auto pour m'inciter à remplacer une pièce qui n'aurait en réalité pas eu besoin d'être changée. y a-t-il un moyen de se retourner contre lui? et...

A qui je dois demandé une aide juridictionnelle pour faute professionnel d'un avocat, il reconnait sa faute , ?...

Je veux donner mon pied a terre a mon fils car il a des biens pour payer les frais . je vivrais "gratuitement " restant de med jours...

J'ai signé un bon de commande d'une pompe à chaleur le4 02 21 après acceptation des aides de l'état et passage d'un expert pour la faisabilité le 8 03 21 je décide ne plus vouloir faire ce proges car trop onéreux que dois je faire ?...

Je compte acheter un lave vaisselle neuf chez un particulier. le lave vaisselle et vraiment neuf j'aimais utiliser et il et garantie 10 ans. cependant esce que la garantie peu être utilisé si par la suite le lave vaisselle à...

Je démarre ma nouvelle activité professionnelle de prestataire de services qui consiste au nettoyage / démoussage par drone des toitures, façades... je souhaite savoir si dans mes cgv, je dois prévoir : 1- une garantie légale de...

J ai acheté un canapé en janvier 2023 chez poltronesofa en juillet 2023 ils changent les assises en novembre 2023 ils les t’échangent début 2025 je les contacte pour le même problème ils ne veulent plus rien savoir que faire svp...

Sur mon site e-commerce, les visiteurs peuvent souscrire à des offres de fidélité premium leur donnant la possibilité d'avoir les frais de port offerts et d'être livré en 24/48h. dans le cadre d'une promotion qui...

Usurpation identité pour créer des comptes bancaires en ligne...

J' ai signé un devis aujourd'hui, dont je n' ai d' ailleurs pas eu le double pour une réparation pour une ceinture de sécurité. apparemment la voiture ne passerait pas au contrôle technique car il semblerait que...

Nous sommes locataire en loa d'une mercedes pour laquelle nous avons payé les loyers pendant 2 ans puis perte de notre société en liquidation à cause du covid et ses conséquences, nous avons arrêté de payer puisque notre...

Comment récupérer l'argent que l'entreprise s'est fait facturé sans faire les travaux...

Je suis en invalidité a 80% et je touche 722e part mois on ma dit que j avais droit a rien car je depasse le plafond pas de rsa pas de prime d activité pas apl rien aujourd hui je paie 750e assurance mutuel...

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Mon fouyrnisseur me demande de payer un montant de 203 euros sur mon ancienne adresse suite à une erreur d eleur part car une partie à déjà été payé en decembre ent janvier ils ne peuvent soit disant ne rie faire. j'ai ménacé...

J'ai trouvé un camping car d'occasion sur un grand site en ligne. le contact établi entre le vendeur et moi se passe bien, le vendeur me fournir un rib et divers documents du fourgon. je règle un acompte pour bloqué la...

Je posede une kia sportage 2017 la garantie c est fini au mois juin jai eu le probleme au mois d aout et jai eu une casse de la boite de vitesse la voiture a 100 000 km jai fais les entretien a part le dernier que j allais faire a...

Mon c3 boîte auto marche très bien depuis 15 ans il a 220000 km et d un coup ne démarre plus car l actioneur d embrayage est foutu. je l emmène chez citroën .ce premier garagiste me dit qu'il n arrive pas à communiquer avec sa...

Je viens de recevoir la facture de cantine. du fait de mon quotient familial je paye 1 75 le repas en sachant que celui ci s'élève entre 4 et 7 euro. le conseil départemental participe à hauteur de 100 euros sur chaque facture...

J ai acheté un moteur hors bord neuf a l époque ou je travaillais dans l entreprise uno mais malgré de très nombreuses demandes de ma part je n ai jamais réussi a avoir une facture pour faire mes papiers je suis désabusé de tant de...

Est ce qu'un vendeur de voitures d'occasion a le droit de mettre des plafonds concernant sa garantie contractuelle svp merci...

Vous m aviez dit que le commissaire de justice devait denoncer son acte, pour l instant , 18 octobre 2024, date que vous m avez donner,il ne l a pas fait je n ai toujours rien reçu de sa part, que dois je faire s il ne...