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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3405 vues

Merci de me dire si il est possible de se faire hospitaliser sans prescription médicale pour un motif de prendre recul et si la tenue jeans baskets est admise merci…

La commission médicale demande une expertise médicale

Posée par Hortense, il y a 11 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 2309 vues

Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque…

Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3742 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Désaccord mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie 5776 vues

En total désaccord avec la mdph et sur le point de lancer une procédure contre eux, suis-je en droit de commencer des travaux d'adaptation de mon habitation ?…

Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3026 vues

Je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %. cela fait déjà 3 ans que j'attend un logement social et quand je leur signale ils me répondent non. que dois je faire…

Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3749 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Un pharmacien m'a donné le mauvais dosage

Posée par Sabou, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4963 vues

J’aurais besoin de conseil concernant ma situation. voilà mon pharmacien m’a donné un mauvais dosage concernant le médicament subutex. n’ayant pas fait attention, j’ai donc pris mon médicament comme tous les jours. mis à part que…

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3729 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury 4026 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Demande de jugement

Posée par manon, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 8282 vues

J'ai été hospitaliser 2 mois abusivement par mon ex conjoint ! il a signer mon hospitalisation avec l'aide du psychiatre maintenant je sais que mon ex conjoint a fait cela pour récupérer la garde de mon fils de 4 ans ! et…

Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 3989 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 11011 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine 2048 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de…

Mesure disciplinaire covid

Posée par Taloche14570, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Taloche14570 5109 vues

Je suis aide soignante en ehpad privé à but lucratif. il n'y a aucun cas covid dans notre structure. la nouvelle direction, aidée par l'ide co exige un test pcr naso pharyngé dorénavant chaque semaine. j'ai été en…

Demande mdph

Posée par Mjcmulhouse68, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mjcmulhouse68 4129 vues

Je fais une demande en cassation je suis en situation de handicap de 50 à 79 % des le départ suis-je susceptible de gagner contre la mdph…

Médicaments

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8724 vues

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos…

Interuption de soins dentaire

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3344 vues

Est ce qu un dentiste peut laisser dans la nature un enfant mineur sans soins et interompre les soins sous pretexte qu il faut attendre que sa mere fasse les demarches pour obtenir la cumuc et que cet enfant…

Résiliation d'une mutuelle

Posée par vero28, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vero28 6776 vues

Voila ma fille travaillée dans une entreprise qui as été fermé suite a un redressement judiciaire elle beneficiée d'une mutelle swiiflife ,travaillant en intérim elle a contacter sa mutuelle pour pouvoir la résiliée la personne…

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 14423 vues

Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3130 vues

Besoin d une urgence médicale avec hébergement seul quelle numéro appelez merci…

Changement d'avocat: demande d'emblée du nom du confrère?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Salimpour 3190 vues

Et merci de m'éclairer, je suis en grand questionnement pour quitter mon avocat actuel, d'où ce post. voilà, pour diverses raisons, dont une extrême lenteur dans une procédure très lourde en contentieux médical, je…

Accident de travail

Posée par Styx1979, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Styx1979 7155 vues

Le 2 juin en revenant de ma pause dej dans les locaux du travail et du bailleur j'ai eu un accident projection de cailloux sur ma voiture ainsi que mon œil arcade et pommette. emmener au urgence j en suis sortie 5 heure…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par opoliver13 8484 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

L’indemnité compensatrice

Posée par Azerty, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1675 vues

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?…

Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 7887 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Devoirs de la mdph

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 6538 vues

Cela fait maintenant 5 ans que j'ai lancé une demande d'aménagement du logement via la mdph. j'ai Été suivie par une première ergothérapeute qui est partie en 2017. mon dossier avait été transmis au samsah savs. ceux…

Suis-je victime

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xav 6795 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9661 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9505 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

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