Une question en droit de la sécurité sociale ?

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance...

7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%...

Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte...

Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous...

Monsieur, redevable a la s.s ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article l332-1 du code de la sécurité sociale...

Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos...

Je m'apprête a prendre ma retraite et a ma grande surprise, la caisse des retraites m'informe que mon employeur ne paye plus de cotisations depuis 5 ans hors j'ai bien des bulletins de salaire. que dois je faire ?...

J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en...

Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons...

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la...

Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a...

Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce...

Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir...

Peut on cumuler taux at et mp svp...

En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t...

Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?...

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses...

Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?...

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais...

Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine...

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du...

Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait...

Mon mari français est handicapé. il percevait des prestations de sécurité sociale et des allocations chômage en raison d'une invalidité partielle. il est désormais en situation de handicap permanent et perçoit une...

Je suis. reconnu travailleur handicapé je fais les marcher en france et un peu au luxembourg la caf ma couper mes droit allocation adulte handicapé je suis anéanti de cette décision on t.il le droit je gagne pas grand chose...

Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?...

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Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci...

Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une...

Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même...