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Main courante pour separation de corps Posée par LISLOTE, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LISLOTE - 8540 vues Mon mari a deposé une main courante á mon insu alors qu on s est separe d un commun accord.. peut il y avoir des repercutions pour l autre conjoint ? est ce simplement une formalité? merci pour votre reponse. cordialement. merci de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Jouissance a titre onéreux Posée par anais, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8538 vues Maitre,la pension alimentaire est a déclarer mais les loyers pour le conjoint qui viennent en decompte au moment du divorce ,sont ils a déclarer et a quel moment ?et comment faire pour avoir l'apl lorsqu'on ne gagne pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Obliger le conjoint à payer la moitité de loyer Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chok_chok - 8536 vues Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mon épouse ne veut pas divorcer Posée par BIL, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BIL - 8531 vues Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis... Compléter

Harcelement moral d'un ex concubin Posée par ange, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ange - 8529 vues Ma fille souffre de harcelement moral de la part de son ex concubin depuis 4 ans, elle est propriétaire avec lui d'une maison dans laquelle il est revenu apres avoir disparu et réapparu sans arret ( autre liaison et instabilité... Consulter la réponse de Maître CISSE

Divorce non amiable compliqué. Posée par catcygn, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par catcygn - 8528 vues Ma femme ne veux ni divorcer ni vendre notre appartement acheté en commun. nos enfants sont majeurs et n'habitent plus chez nous.la cohabitation sous le même toit est très difficile. elle ne travaille pas depuis plus... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Durée de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce Posée par NewUser, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 8526 vues Quelle est le délai nécessaire pour la procédure d’exequatur d'un jugement de divorce tunisien en france?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Refus de mon ex de signer l'acte d'acquiescement Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8524 vues Mon ex a demandé le divorce. le jugement de mon divorce a été rendu en 2015 en sa faveur. mon ex a donc signé l'acte d'acquiescement à ce moment là. moi j'ai fait appel. j'ai fait annuler l'appel cet été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa... Posée par charlotte, il y a 11 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 11 ans par charlotte - 8523 vues Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Que dois je faire ??? urgent Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 - 8518 vues Je reviens vers vous car j'ai paye un avocat pour qu'il redige une assignation en divorce le 23 novembre 2016. il avait redige et il devait y apporter des modifications avant de l'envoyer. depuis ce jour, je... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN

Combien de temps peut durer un divorce a l amiable au maximum Posée par JOJO, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOJO - 8518 vues Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?... Compléter

Documents à fournir au notaire lors d'un rachat de soulte Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xavier - 8516 vues Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque... Consulter la réponse de ateissedre

Comment mettre fin à la garde alternée ? Posée par l, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par l - 8515 vues J'ai un fils de 16 ans en résidence alternée une semaine sur deux. je souhaite mettre fin à cette situation. quelles sont les démarches à suivre ? faut-il mettre en place un pension alimentaire ? si oui comment la calculer ? le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Bien mis en vente par tribunal Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8514 vues En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé... Compléter

Demande d'annulation d'un recours en cour d'appel Posée par ulrich, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ulrich - 8512 vues Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il... Compléter

Annuler une demande de divorce Posée par nora, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilasfrance222S - 8510 vues J'ai fais une demande de divorce auprès de mon avocate. je voudrais annuler cette demande comment faire ? j'avais droit à l'aide juridictionnelle es ce que en annulant la demande j'y aurais toujours droit et... Participer

Demande de pension rétroactive après jugement Posée par gilbert86800, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilbert86800 - 8508 vues Je suis passé devant le jaf en début d'année à ma demande pour payer une pa à mon ex conjointe car depuis notre séparation il y a 5 ans, on avait eu un accord verbal dans duquel je paie pas de pension alimentaire mais... Consulter la réponse de Maître legros

Est ce de la polygamie??? Posée par SoniaDef, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8506 vues Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours... Compléter

Falsification d une piece Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepe - 8501 vues Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par sonia, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sar - 8501 vues J'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle totale pour mon divorce mon avocate me demande d'y renonce du fait que j'ai une maison à vendre dois je accepter la loi l'autorise t'elle à me faire renoncer à l'aide juridictionnelle... Participer

Étape après le jugement de conciliation Posée par Mamoune, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 8499 vues Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon... Compléter

Demande divorce pour abus de confiance Posée par janellina, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par janellina - 8497 vues Je me suis mariée le 27 août 2016, mais je souhaiterais demander le divorce, car mon mari ayant plusieurs fois menti a de multiples fois fait des dettes dans le ménage (loyer, électricité, gaz...). nous ne partageons plus le lit... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Enceinte d’un autre homme que mon mari Posée par Liliana, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ec - 8494 vues Actuellement je suis marié civilement, mais je suis enceinte d’un autre homme que mon mari, cette homme pourra t’il déclarer son enfant sans problème, car j’ai pu comprendre que mon mari était la pour les... Participer

Mode de garde Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 8493 vues Qu'entends t on précisement par garde "classique" et " réduit" ? car il y a aussi alternée et partagée,... pourriez vous m"éclairer sur ces points merci d'avance... Consulter la réponse de Maître CABANE

Partage communauté de biens - taxe d'enregistrement Posée par Jean, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 8490 vues Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?... Compléter

Ma fille vient d avoir 13 ans ne veut plus aller chez son pere Posée par lisou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lisou - 8488 vues Ma fille vient d avoir 13 ans j ai saisie le jaff pour expliquer que ma fille ne veut plus se rendre chez son père qui habite en region parisienne alors que nous vivons dans le sud , elle a de terribles angoisses et malgrè un... Compléter

Divorce l'indivision Posée par Cannelle 04, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cannelle 04 - 8486 vues Apparemment acheté en commun, 67 et 33 %.. comment faire pour garder l'appartement ? 1 an de crédit seulement, c'est un appartement avec un locataire... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Refus de rapports sexuels Posée par malko, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma - 8481 vues Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?... Compléter

Acte d’acquiescement et délai Posée par Mvt77, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mvt77 - 8479 vues La cour d’appel de versailles a rendu sa décision pour mon divorce le 23 mai dernier. mon ex femme est censée transmettre à son avocate son acte d’acquiescement pour permettre au service d’etat-civil de faire la transcription. mes... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Comment faire valoir son divorce au portugal Posée par Mimibelle, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8477 vues On vient de sortir de l état civile de alfureira pour faire valoir le divorce de mon concubin et on na fait la traduction en portugais on nous dit que rien n’ai bon il est divorcé en france depuis 2009 comment faire on craque on va... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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