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Instance de divorce ; conséquence sur les revenus personnels(salaires) Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana - 7979 vues Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande d'aide juridictionnelle Posée par fanny, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babard - 7977 vues Je viens de me séparer de mon mari ayant peu de ressources je fais une demande d'aide juridictionnelle mais je ne sais pas si je dois me faire aider d'un avocat pour la remplir, si je vais devoir le rémunerer et à qui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Caducité et pension alimentaire Posée par maeva, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marguerite - 7976 vues Je voulais savoir l ordonnance de non conciliation est caduque depuis 15 jours, donc cela signifie bien que si nous voulons divorcés il faut reprendre toutes les démarches? egalement étant donné que l onc est caduque si le père de... Participer |
Demande de pension rétroactive après jugement Posée par gilbert86800, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilbert86800 - 7973 vues Je suis passé devant le jaf en début d'année à ma demande pour payer une pa à mon ex conjointe car depuis notre séparation il y a 5 ans, on avait eu un accord verbal dans duquel je paie pas de pension alimentaire mais... Consulter la réponse deMaître legros |
Que dois je faire ??? urgent Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orchideerose159 - 7969 vues Je reviens vers vous car j'ai paye un avocat pour qu'il redige une assignation en divorce le 23 novembre 2016. il avait redige et il devait y apporter des modifications avant de l'envoyer. depuis ce jour, je... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
Investissement loi robien et divorce Posée par timinou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7966 vues Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Liste d'avocat sur marseille Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7964 vues Puis je avoir des adresses d'avocat sur marseille pour mariage gris merci... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués. Posée par M. LE GUERCH, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 7951 vues Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Divorce entre tunisien et francaise vivent en france Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wael ali - 7946 vues Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une... Compléter |
Pervers narcissique Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 7944 vues Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que... Compléter |
Refus de rapports sexuels Posée par malko, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jma - 7944 vues Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?... Compléter |
Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible? Posée par NadoCoeur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NadiaC - 7944 vues Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le... Compléter |
Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece Posée par Gtrenaultsport73, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gtrenaultsport73 - 7943 vues Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?... Compléter |
Modification état liquidatif Posée par MmeAnonymous, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MmeAnonymous - 7943 vues Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir... Compléter |
Étape après le jugement de conciliation Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7943 vues Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon... Compléter |
Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire Posée par hanouka, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7943 vues Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est... Compléter |
Violences psychologiques Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 7943 vues Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?... Compléter |
Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 7943 vues Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit... Compléter |
Etre pacsé mais séparé de corps sous le même toit Posée par anne-lise, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 7941 vues Mon conjoint et moi même reconnaissons ne plus avoir envie d'être ensemble, je souhaiterai le quitter mais lui me propose de rester chez lui et de continuer a vivre sous son toit avec nos 2 petits garçons.(il a acheté la... Participer |
Mes enfants sont pas bien ne veulent plus aller chez leur papa Posée par zabou59, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 7941 vues Cela fait 3 ans que je suis divorcé . c'est le père de mes enfants qui a demandé le divorce. mes enfants n'ont toujours pas accepté la situation. ils vont le weekend end et vacances chez leur papa car ils disent... Participer |
Procédure de divorce contentieuse après refus de divorce consenti Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 7940 vues Comment se passe une procédure de divorce pour faute, lorsque qu'une première demande de divorce par consentement mutuel a été refusée ? y a -t-il un passage devant le juge, ou la procédure a changé?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rente à vie Posée par Laura, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 7933 vues Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Décès pendant le divorce Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7931 vues Maître, ma soeur est en plein divorce et voilà que son mari déclare une grave maladie.il a beaucoup de biens propre et très peu en commun,si il décède avant que le divorce soit prononcé, est ce que ma soeur hérite également... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Différents revenus retenus par les jaf Posée par CHRIS, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHRIS - 7929 vues Je m'explique et je suis obligé de mettre des chiffres de mon salaire salaire sinon on comprend pas bien ma question! en 2009 le jaf a pris mon salaire net. il était de 4100 euros. ma pension due à la mère était passée cette... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abandon de domicile Posée par andre, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par andre - 7925 vues Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Comment lui faire payer la pension alimentaire aux enfants Posée par claude, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 7925 vues Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternée et refus de communication Posée par Julpolo, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julpolo - 7924 vues Séparée depuis quasiment un an,avec le.père de mes 3 enfants(16,13 et 5 ans),nous souhaitons établir une convention de garde alternée. même si toutes les conditions géographiques et matérielles sont adéquates,nous avons un... Consulter la réponse deDevader |
Séparation de deux biens immobiliers Posée par Vendredi, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vendredi - 7923 vues Suite à notre séparation, nous voulons séparer deux biens immobiliers, ayant des revenus locatifs. le premier bien est totalement remboursé. le second a un crédit pour encore 5 ans. dans le second, un des époux occupe un... Compléter |
Partage communauté de biens - taxe d'enregistrement Posée par Jean, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 7921 vues Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?... Compléter |
Décès de mon ex conjoint avant le partage Posée par Titi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titi - 7916 vues Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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