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Instance de divorce ; conséquence sur les revenus personnels(salaires)
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oriana - 7979 vues

Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande d'aide juridictionnelle
Posée par fanny, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babard - 7977 vues

Je viens de me séparer de mon mari ayant peu de ressources je fais une demande d'aide juridictionnelle mais je ne sais pas si je dois me faire aider d'un avocat pour la remplir, si je vais devoir le rémunerer et à qui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Caducité et pension alimentaire
Posée par maeva, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marguerite - 7976 vues

Je voulais savoir l ordonnance de non conciliation est caduque depuis 15 jours, donc cela signifie bien que si nous voulons divorcés il faut reprendre toutes les démarches? egalement étant donné que l onc est caduque si le père de...

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Demande de pension rétroactive après jugement
Posée par gilbert86800, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilbert86800 - 7973 vues

Je suis passé devant le jaf en début d'année à ma demande pour payer une pa à mon ex conjointe car depuis notre séparation il y a 5 ans, on avait eu un accord verbal dans duquel je paie pas de pension alimentaire mais...

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la réponse de
Maître legros
 
Que dois je faire ??? urgent
Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Orchideerose159 - 7969 vues

Je reviens vers vous car j'ai paye un avocat pour qu'il redige une assignation en divorce le 23 novembre 2016. il avait redige et il devait y apporter des modifications avant de l'envoyer. depuis ce jour, je...

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la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN
 
Investissement loi robien et divorce
Posée par timinou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7966 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Liste d'avocat sur marseille
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7964 vues

Puis je avoir des adresses d'avocat sur marseille pour mariage gris merci...

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MEGHENINI
 
Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 7951 vues

Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wael ali - 7946 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Pervers narcissique
Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 7944 vues

Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que...

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Refus de rapports sexuels
Posée par malko, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jma - 7944 vues

Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?...

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Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible?
Posée par NadoCoeur, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NadiaC - 7944 vues

Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le...

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Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece
Posée par Gtrenaultsport73, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gtrenaultsport73 - 7943 vues

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

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Modification état liquidatif
Posée par MmeAnonymous, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MmeAnonymous - 7943 vues

Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, j’ai signée l’état liquidation il y a plus de 2 mois devant le notaire en indiquant que je renonçais à ma soulte, la situation étant plus compliquée que prévue, j’aimerais savoir...

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Étape après le jugement de conciliation
Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7943 vues

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

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Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire
Posée par hanouka, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7943 vues

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 7943 vues

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

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Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié
Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 7943 vues

Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit...

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Etre pacsé mais séparé de corps sous le même toit
Posée par anne-lise, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 7941 vues

Mon conjoint et moi même reconnaissons ne plus avoir envie d'être ensemble, je souhaiterai le quitter mais lui me propose de rester chez lui et de continuer a vivre sous son toit avec nos 2 petits garçons.(il a acheté la...

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Mes enfants sont pas bien ne veulent plus aller chez leur papa
Posée par zabou59, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 7941 vues

Cela fait 3 ans que je suis divorcé . c'est le père de mes enfants qui a demandé le divorce. mes enfants n'ont toujours pas accepté la situation. ils vont le weekend end et vacances chez leur papa car ils disent...

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Procédure de divorce contentieuse après refus de divorce consenti
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 7940 vues

Comment se passe une procédure de divorce pour faute, lorsque qu'une première demande de divorce par consentement mutuel a été refusée ? y a -t-il un passage devant le juge, ou la procédure a changé?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Rente à vie
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 7933 vues

Est-ce qu'une rente à vie(prestation compensatoire) est risquée si un des conjoint divorcé se remarie? dans quelles circonstances peut-elle être attribuée? est-ce que cette rente continue ou est-t-elle remplacée par une...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Décès pendant le divorce
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7931 vues

Maître, ma soeur est en plein divorce et voilà que son mari déclare une grave maladie.il a beaucoup de biens propre et très peu en commun,si il décède avant que le divorce soit prononcé, est ce que ma soeur hérite également...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Différents revenus retenus par les jaf
Posée par CHRIS, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHRIS - 7929 vues

Je m'explique et je suis obligé de mettre des chiffres de mon salaire salaire sinon on comprend pas bien ma question! en 2009 le jaf a pris mon salaire net. il était de 4100 euros. ma pension due à la mère était passée cette...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Abandon de domicile
Posée par andre, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par andre - 7925 vues

Mon épouse a quitté le domicile il y a une quinzaine de jours avec l'intention de ne plus y revenir, quelles sont les démarches à effectuer pour se protéger sachant que nous sommes propriétaire de la résidence principale et sans...

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Maître UNGER
 
Comment lui faire payer la pension alimentaire aux enfants
Posée par claude, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claude - 7925 vues

Je suis en divorce consentement mutuel avec le pere de mes enfants et le dossier est dejà enrolé aupres du tribunal et ds la convention lui meme a promis verser à chaque debut du mois le 05 une somme mais depuis 5 mois rien à...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée et refus de communication
Posée par Julpolo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julpolo - 7924 vues

Séparée depuis quasiment un an,avec le.père de mes 3 enfants(16,13 et 5 ans),nous souhaitons établir une convention de garde alternée. même si toutes les conditions géographiques et matérielles sont adéquates,nous avons un...

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Devader
 
Séparation de deux biens immobiliers
Posée par Vendredi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vendredi - 7923 vues

Suite à notre séparation, nous voulons séparer deux biens immobiliers, ayant des revenus locatifs. le premier bien est totalement remboursé. le second a un crédit pour encore 5 ans. dans le second, un des époux occupe un...

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Partage communauté de biens - taxe d'enregistrement
Posée par Jean, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 7921 vues

Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?...

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Décès de mon ex conjoint avant le partage
Posée par Titi, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titi - 7916 vues

Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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