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Revision du jugement de garde des enfants
Posée par francoise et jean, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise et jean - 8016 vues

A partir de quel age un enfant peut demander la suppression de la garde alternée pour ne vivre que chez sa mère (enfant de 13ans et quid du petit frère en totale symbiose avec l'ainé) questions posées à ses grands parents maternels car...

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Maître SENAYA
 
La partie adverse fait appel de la décision du jaf
Posée par Planetemousse, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Planetemousse - 8015 vues

J'ai obtenu apres un enlevement parental la garde des enfants, autorité parentale conjointe, interdiction de sortie du territoire, pension alimentaire, visites médiatisées. la partie adverse fait appel. un 1er jugement en 2016...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande divorce pour abus de confiance
Posée par janellina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par janellina - 8015 vues

Je me suis mariée le 27 août 2016, mais je souhaiterais demander le divorce, car mon mari ayant plusieurs fois menti a de multiples fois fait des dettes dans le ménage (loyer, électricité, gaz...). nous ne partageons plus le lit...

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Aikaterini Tangalakis
 
Mon ex conjoint refuse le divorce
Posée par Manel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manel - 8015 vues

Mon ex mari refuse de divorcer alors qu'on ne vit plus ensemble depuis octobre 2016, alors que je veux refaire ma vie avec une autre personne. quel recours j'ai pour que le divorce soit prononcé ? on a un bébé de 22 mois...

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MEGHENINI
 
Meuble meublant
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8015 vues

Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Repousser une date d audience
Posée par grego, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par grego - 8015 vues

Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Durée de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce
Posée par NewUser, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chok_chok - 8014 vues

Quelle est le délai nécessaire pour la procédure d’exequatur d'un jugement de divorce tunisien en france?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Séparation avec 3 enfants
Posée par kiki, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 8014 vues

Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine...

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BERGER
 
Main courante pour separation de corps
Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 8014 vues

Mon mari a deposé une main courante á mon insu alors qu on s est separe d un commun accord.. peut il y avoir des repercutions pour l autre conjoint ? est ce simplement une formalité? merci pour votre reponse. cordialement. merci de...

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Maître TANGALAKIS
 
Obliger le conjoint à payer la moitité de loyer
Posée par chok_chok, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 8013 vues

Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et...

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Maître de Almeida Costa
 
Onc
Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mari - 8012 vues

Je viens de recevoir mon onc.mon futur ex époux il n est pas présenté a aucune des audience.après je viens de savoir que il est expulsé.rt il n pas d avocat. ma question est ce que sa peut me pose de problème ce la? combien de...

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Rétroactivité de la date de divorce appliqué par le fisc pour nous taxer plus
Posée par SERGE, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SERGE - 8012 vues

Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Non délivrance de certificat de non remariage
Posée par sisi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sisi - 8012 vues

Je dois me marier dans les mois prochains. mon futur époux est né en algérie, il s'est marié là bas avec une française.ils ont alors acté leur mariage sur les registres d'état civil à nantes. leur divorce a été prononcé...

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Il a fait des démarches en mon nom
Posée par Chihuahua33, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chihuahua33 - 8010 vues

Mon ex mari a fait des démarche auprès de l edf en mon nom comme si c était moi qui a demandé la mensualisation pour me nuire car j ai une somme à payer bien-sûr à par ma bonne fois je ne peut le prouve que doit faire je n en peu...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour adultere
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8006 vues

Mon epouse s' inscrit sur meetic et rencontre des hommes avant même de lancer une procedure de divorce et alors que nous sommes sous le même toit familial avec memeder filles que prevoit l loi ?...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Tromperie, separation , et garde d'enfants
Posée par fred, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred - 8004 vues

J'ai besoin d'etre eclairée . mon conjoint quitte le domicile conjugal tous les soirs depuis 4 mois pour aller rejoindre sa maitresse et ne rentré que pour dormir et emmenner notre fille a l'ecole le matin, nous...

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Donation-partage
Posée par pollux, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine - 8001 vues

En instance de divorce peut-on faire une donation - partage à nos enfants , d'un commun accord ?...

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Carte identité - nom de jeune fille et signature
Posée par Tahora, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 8000 vues

Je suis en procédure de divorce et compte refaire ma carte d'identité. ma "signature d'épouse" ne comporte pas mon nom d'épouse, c'est un idéogramme. suis-je quand même obligée d'en changer ? autre question...

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la réponse de
Maître Polin
 
Mes droits
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 7998 vues

En accord avec mon épouse ,j'ai quitté le domicile le 10 avril ,nous avons signé cet accord à deux je suis parti avec mon ordi et ma voiture que je continue de payer, ainsi que tous les crédits 380 euros /mois je loge dans un...

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MEGHENINI
 
Délibéré et contenu
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 7998 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

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znaciri
 
Recherche avocat dans le val de marne.
Posée par elljell, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7996 vues

Je souhaite divorcer . mon mari et moi ne vivont plus ensemble depuis août 2010. il ne veut pas divorcer. je cherche un avocat pour m accompagner dans cette procedure de divorce pour altération définitive du lien. j habite maisons alfort...

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Maître SAGAND-NAHUM
 
Contacte avocat
Posée par essyla, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toulouse 31100 - 7995 vues

Est-ce qu'il m'est possible d'appeler l'avocat de la partie adverse pour savoir si ma demande a été transmise ?...

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Le délibéré prononce t'il le divorce
Posée par Boulogne62, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7995 vues

J'attend la réponse du délibéré pour mon divorce mais je ne parviens pas à savoir ce que cela signifie. s'agit il de la prononciation du divorce ou autre chose ?...

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Expulsion du domicile conjugale
Posée par David, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soph - 7994 vues

Ma femme ma expulsé du domicile avant de passer chez l'avocat. en a t'elle le droit?...

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J'ai besoin dun conseil
Posée par C'est la vie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C'est la vie - 7990 vues

Voilà je suis la belle-mère de la femme de mon fils ils ce sont marié il y'a tout juste 2mois elle demande le divorce .ils ont on pas d enfants ny de bien en commun mon fils a 24ans et ne connaît rien en droit de divirce et...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Enfant majeur en contrat d'apprentissage pension
Posée par Elise.D, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elise.D - 7989 vues

Je pose ma question ici car depuis mes 18 ans j'ai quitté le foyer de mon père suite à des soucis de comportement de sa compagne. je vis actuellement chez ma grand mère maternelle et j'ai toujours été en contrat...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment récupérer une somme investie dans une construction (couple non marié) ?
Posée par cil, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cil - 7989 vues

Pourriez-vous me dire s'il est possible de récupérer ce qui a été investi dans une construction, dans le cas où le couple n'était pas marié ? sachant, de plus, que c'est l'autre partie qui est propriétaire du...

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la réponse de
Maître CABANE
 
Coût d'une procédure de séparation de corps et de bien ?
Posée par Jack, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soraya - 7985 vues

La question est quel est le coût d'une séparation de corps et de bien ?...

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Transfert de dossier vers un autre tgi
Posée par DGo, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 33680 - 7984 vues

A la suite d'un transfert de dossier vers le tgi de pontoise (initialement tgi saint omer), le greffe dit qu'il faut un nouvel avocat inscrit au barreau du 95. qu'est-il mieux : - solder avec l'avocat du 62...

Participer
 
J ai fait construire ma maison avant le mariage
Posée par roseline, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 7980 vues

J ai fait construire ma maison avant de me marier je suis la seule coemprinteur de ma maison en cas de divorce comment sa se passe...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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