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Organisation garde des enfants lorsqu'on habite sous le même toit
Posée par Samuel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuel - 8570 vues

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement...

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Maître UNGER
 
Expulsion du domicile conjugale
Posée par David, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soph - 8569 vues

Ma femme ma expulsé du domicile avant de passer chez l'avocat. en a t'elle le droit?...

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Instance de divorce ; conséquence sur les revenus personnels(salaires)
Posée par oriana, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oriana - 8568 vues

Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je...

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de Almeida Costa
 
Rétroactivité de la date de divorce appliqué par le fisc pour nous taxer plus
Posée par SERGE, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SERGE - 8566 vues

Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 8566 vues

Maître,mon mari a mélangé sur des comptes épargne son argent propre et celui des ventes de nos biens immobilier. maintenant qu'il veut divorcer et d'après la loi ,est ce que tout cet argent est à partager entre nous deux?...

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Maître CABANE
 
Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece
Posée par Gtrenaultsport73, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gtrenaultsport73 - 8565 vues

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

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Enfant majeur en contrat d'apprentissage pension
Posée par Elise.D, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elise.D - 8565 vues

Je pose ma question ici car depuis mes 18 ans j'ai quitté le foyer de mon père suite à des soucis de comportement de sa compagne. je vis actuellement chez ma grand mère maternelle et j'ai toujours été en contrat...

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de Almeida Costa
 
Autorité parental.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8565 vues

Je viens vous faire part de mes interrogations et de mes craintes, en espérance avoir des pistes et des directions à suivre. voilà ma femme et moi somme séparé par ordonnance de non conciliation du jaf depuis janvier 2016. le mois...

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Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire
Posée par hanouka, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8563 vues

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

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Altération du liens conjugal
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8563 vues

S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas...

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Bigamie
Posée par anita, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 8563 vues

Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! le juge n'a pas retenu ni la bigamie ni l'absence...

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Maître TRAIAI
 
Non délivrance de certificat de non remariage
Posée par sisi, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sisi - 8562 vues

Je dois me marier dans les mois prochains. mon futur époux est né en algérie, il s'est marié là bas avec une française.ils ont alors acté leur mariage sur les registres d'état civil à nantes. leur divorce a été prononcé...

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Supplement familiaux
Posée par ppchaton, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ppchaton - 8562 vues

Sur mon acte de divorce, il y a noté le montant de la pension alimentaire dû par le débiteur (moi) au créancier avec la phrase suivante: "et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est." pourriez vous m'indiquer ce que...

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Maître FEITUSSI
 
Divorce définitif
Posée par Yams, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yams - 8560 vues

J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne...

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de Almeida Costa
 
Divorce d'une invalide
Posée par phebus, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Na - 8560 vues

Mon mari veut divorce je suis invalide a 100/100 j'ais une pension de 500€ par mois quels sont mes droits moi je refuse le divorce...

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Delai d'obtention d'une certificat de non pourvoi en cassation
Posée par Emna, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 8559 vues

Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent...

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Caducité de l'onc
Posée par Gille, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gille - 8558 vues

Mon onc date de janvier 2018 elle prendra fin en aout 2020, mon ex qui est demandeur n'a pas fait l'assignation en divorce dans les 3 mois et je ne compte pas le faire. je voulais savoir si après le délais expiré de...

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Maître Nicolet
 
Annulation de procédure de divorce contentieux pour divorcer à l'amiable
Posée par NewUser, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 8558 vues

Ma future ex-épouse a déposé une requête en divorce et l’audience de conciliation est fixé pour novembre prochain. là on est arrivé à un accord sur les conséquences du rupture du mariage et on souhaiterait divorcer à...

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la réponse de
Maître MINET
 
Dois-je rembourser les dettes de mon ex-concubin ?
Posée par shannah45, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par shannah45 - 8556 vues

Le père de mon fils est parti en 2010 au bout de 15 ans de vie commune. a l'époque il avait des crédits qu'il faisait racheter par la banque ou par des crédits révolving. petite information : 1 mois avant qu'il ne...

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Maître DAHAN
 
Mon mari a demandé le divorce au maroc
Posée par Amira, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nana - 8553 vues

J ai un grand problème voilà mon mari a demandé le divorce au maroc moi je refuse de divorcé la bas on a la nationalité française je vis en france avec mes 3 enfants on a des biens au maroc qui sont à son nom et des biens en france...

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Maître DAHAN
 
Un juge peut-il refuser de séparer les époux ?
Posée par margo1964, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 8553 vues

Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?...

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Maître CISSE
 
Recherche avocat dans le val de marne.
Posée par elljell, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8552 vues

Je souhaite divorcer . mon mari et moi ne vivont plus ensemble depuis août 2010. il ne veut pas divorcer. je cherche un avocat pour m accompagner dans cette procedure de divorce pour altération définitive du lien. j habite maisons alfort...

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Maître SAGAND-NAHUM
 
Que faire lorsque l'un des deux époux ne veut pas divorcer ?
Posée par nicotine, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jlb - 8550 vues

Que se passe-t-il quand on demande le divorce et que votre conjoint ne veut pas divorcer?...

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Ferrante
 
J ai fait construire ma maison avant le mariage
Posée par roseline, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fleureserosaline - 8549 vues

J ai fait construire ma maison avant de me marier je suis la seule coemprinteur de ma maison en cas de divorce comment sa se passe...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Pui je enlever les droit du pere
Posée par armelle, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 8549 vues

Voila je vous explique la situation que jai en ce moment avec le pere de mon fils. jai deja un avocat et jai actuellement mon fils qui voi son pere au relay enfance. le souci cest que le pere de mon fils a reconnu son enfant le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Divorce par consentement mutuel qui traîne depuis bientôt 2 ans
Posée par Jack 40, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jack 40 - 8547 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui...

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Courrier de demande de divorce amiable
Posée par CHRICHRI, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHRICHRI - 8541 vues

Je viens de recevoir par lettre simple de la part de l’avo de mon mari, une demande de divorce amiable dans laquelle l’avocat me demande les coordonnées de mon conseil. sans réponse de ma part elle sera en droit d’agir. combien de...

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Chipchip
 
Partir en vacances avec mes enfants mineurs
Posée par AZE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AZE - 8541 vues

Ma femme veut le divorce. peut-elle m'interdire de partir avec mes enfants mineurs en vacances en france, de nationalité française résident en france. merci...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Comment accelérer le jugement de divorce ainsi que la retranscription ?
Posée par ganou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ganou - 8540 vues

Je suis séparé de mon mari depuis déjà deux ans. le dossier de divorce a été déposé au jaf le 23 février. ayant refais ma vie, mon conjoint et moi souhaitons nous marier ( nous avons eu une petite fille ). bien que le divorce soit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation avec 3 enfants
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 8539 vues

Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine...

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BERGER
 
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