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En instance de divorce. puis-je me remarier Posée par Séb, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Séb - 8367 vues Depuis le 15/06/2016 je suis séparé et depuis le mois de juillet 2017 en instance de divorce. je souhaite partir en algérie pour me remarier puis-je me remarier en attendant le divorce exécuter ?... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ? Posée par clairevaulx, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clairevaulx - 8367 vues Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations... Consulter la réponse de Maître Merlet

Signification Posée par Bépi, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bépi - 8366 vues ? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Combien pour la pension alimentaire ? Posée par sylvie78, il y a 11 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 11 ans par Utilisateur - 8366 vues Avec mon mari nous voulons divorcer, avec le divorce par consentement mutuel. nous avons 2 enfants, 5 et 9 ans. il est prévu que j’ai la garde. je voulais savoir comment va être calculée la pension alimentaire que devra payer mon... Participer

Sortir d'une indivision 50/50 ni marié ni pacsé Posée par pompon66, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pompon66 - 8362 vues Pourriez-vous m'expliquer là procédure du procés verbal de difficultés ? je vous remercie cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Coût d'une procédure de séparation de corps et de bien ? Posée par Jack, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 8360 vues La question est quel est le coût d'une séparation de corps et de bien ?... Participer

Révision de la pension alimentaire Posée par frederic, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frederic - 8359 vues Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma... Compléter

Décès de mon ex conjoint avant le partage Posée par Titi, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titi - 8359 vues Notre divorce vient d'être prononcé avec le certificat de non appel, nous devons normalement passer à l'étape de partage-liquidation devant un notaire. pourtant mon ex conjoint vient de décéder. tout est basculé... Étant... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Combien de temps après la plaidoirie pour recevoir le jugement Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hautot - 8358 vues La plaidoirie a lieu le 17 mars 2023 avec mon ex nous avons vendu notre bien et l argent et consignés chez mon notaire pour pouvoir toucher notre part nous devons avoir le verdic du juge combien de temps pour... Consulter la réponse de Maître NEJJARI

Mon ex conjoint refuse le divorce Posée par Manel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manel - 8353 vues Mon ex mari refuse de divorcer alors qu'on ne vit plus ensemble depuis octobre 2016, alors que je veux refaire ma vie avec une autre personne. quel recours j'ai pour que le divorce soit prononcé ? on a un bébé de 22 mois... Consulter la réponse de MEGHENINI

Risque de ne pas repondre a un courrier de demande de divorce Posée par coco, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 8349 vues Je viens de recevoir un mail de mon mari pour une demande de divorce a l'amiable et je refuse suis je dans l'obligation de repondre a la demande de mon mari quel sont les risques . car je trouve cela trop facile nous nous... Participer

Comment divorcer après 40 ans de séparation Posée par Sandra s, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra s - 8346 vues Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre pour un divorce après 40 ans de séparation. n'ayant aucun contact, ni sachant où la personne vit! est-il nécessaire de prendre contact avec ce dernier, si oui comment le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Cour appel refusé pour titre de séjour Posée par Lola, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salame35 - 8345 vues Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a... Compléter

Délibéré et contenu Posée par Tiger, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiger - 8345 vues Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone... Consulter la réponse de znaciri

Solidarité dettes locatives suite divorce Posée par meroued, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lhuissier - 8343 vues Je viens vers vous pour avoir un avis et surtout des réponses. je suis "poursuivie" pour des loyers impayés concernant le logement de mon ex-mari. nous avons signé un bail conjointement le 11/08/2015 mais nous nous sommes séparés... Compléter

Pension versée à un enfant majeur refusant de justifier de ses besoins Posée par Teepee, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Teepee - 8338 vues Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles l (21 ans dans une semaine) et j (18 ans en décembre prochain). bien que pouvant être hébergée chez moi à limoges, l a souhaité faire ses études supérieures à bordeaux où je conçois volontiers la... Compléter

Mon mari est parti sans rien dire Posée par Estelle B, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 8335 vues Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur... Compléter

Fin du devoir de secours Posée par bmarguerite, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbara - 8330 vues Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le... Compléter

Caducité et pension alimentaire Posée par maeva, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marguerite - 8326 vues Je voulais savoir l ordonnance de non conciliation est caduque depuis 15 jours, donc cela signifie bien que si nous voulons divorcés il faut reprendre toutes les démarches? egalement étant donné que l onc est caduque si le père de... Participer

Non paiement de ma soulte Posée par Mona, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mona - 8325 vues J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis... Compléter

Mon ex mari a contracté un crédit en mon nom en imitant ma signature, que faire ? Posée par bloody83, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bloody83 - 8323 vues Mon ex mari a fait un crédit en imitant ma signature. la maison de crédit se retourne contre moi j'ai porté plainte, j'ai aussi envoyé un courrier en lrar au procureur mais aucune réponse que dois je faire. merci de vos... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Pension de réversion Posée par Christine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8321 vues Divorcée, est-il possible de s'opposer ,de mon vivant, au versement d'une pension de réversion pour mon ex-mari ?... Consulter la réponse de c.tangalakis

Comment calculer les frais de notaire pour un divorce Posée par t83170, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par t83170 - 8319 vues Dans le cadre d'un divorce pouvez-vous 'indiquer les frais de notaire pour les opérations suivantes : - convention d'indivision - etat liquidatif du patrimoine - paiement d'une soulte je me pose ces questions... Participer

Quelle est la distance maximale pour une garde classique Posée par Claire, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 8317 vues Je suis divorcée depuis trois ans, le père de mon enfant était à l'étranger, il gardait ma fille pendant la plupart des vacances scolaire . aujourd'hui il est revenu vivre en france et demande à avoir une garde classique... Consulter la réponse de Maître TURBET

Quelle distance pour déménager de son ex mari en garde alternée? Posée par Lili69, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8316 vues Mon propriétaire reprend mon bail a la fin de celui et je suis contrainte de déménager... ma fille va devoir changer d'école mais voilà , mon ex mari a depuis peu obtenu une garde alternée... dans quel rayon en km de son... Consulter la réponse de Gutierrez

Quelles différences si c'est moi qui demande le divorce? Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 8315 vues Ma femme a l'intention de me quitter, j'en suis sûr, mais elle me dit que non. j'imagine qu'elle attend le bon moment pour elle pour me l'annoncer mais pour moi ce n'est plus vivable car cela dure... Consulter la réponse de Ferrante

Organisation d'insolvabilité par mon ex époux Posée par Inconu, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce 2016 - 8311 vues Apres l'on,c, mon ex epoux a effectué un retrait sur notre compte joint sans mon accord. sachant que ce compte, nous ne pouvions pas effectué de retrait sans l'accord de l'autre (cpte au nom de mr et mme xxx et non... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Rachat de prêt immobilier Posée par Nostalgie 76, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bigdil - 8307 vues Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait... Compléter

Mes enfants sont pas bien ne veulent plus aller chez leur papa Posée par zabou59, il y a 11 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 8306 vues Cela fait 3 ans que je suis divorcé . c'est le père de mes enfants qui a demandé le divorce. mes enfants n'ont toujours pas accepté la situation. ils vont le weekend end et vacances chez leur papa car ils disent... Participer

Français marié en france mais divorce en allemagne Posée par ThibautC, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagodille - 8302 vues Je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils. je suis français, marié à une allemande en france depuis 2012. en milieu d'année dernière j'ai quitté la france pour aller m'installer en allemagne près de... Consulter la réponse de Maître TAYORO

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