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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
La durée d'un état liquidatif
Posée par noursaad, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8192 vues

S'il vous plaît je veux savoir combien du temps prendre cette procédure...

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la réponse de
RUDELLE
 
Comment prouver que mon mari découche régulièrement
Posée par gurki05, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8190 vues

Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de...

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Mes droits
Posée par Falconex, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Falco2016 - 8189 vues

En accord avec mon épouse ,j'ai quitté le domicile le 10 avril ,nous avons signé cet accord à deux je suis parti avec mon ordi et ma voiture que je continue de payer, ainsi que tous les crédits 380 euros /mois je loge dans un...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Divorce et loyer
Posée par Mme, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8189 vues

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

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Imprimés d'attestation
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MOREAU - 8186 vues

Je suis en procédure d'appel d'un jugement !! mon avocat m'a demandé des attestations cerfa temoin.. la partie adverse nous a donné ses attestations mais ce ne sont pas les cerfa que nous avons communiqué !! les...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Monia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8185 vues

Maître quand l'argent de la communauté est mélangé avec de l'argent propre et qu'il n'y a pas l'emploi et le réemploi,la loi dit que tout l'argent devient commun . est ce bien cela? merci de vos...

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la réponse de
Aras
 
Retraite suite à un divorce
Posée par mistigrises, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8185 vues

J'ai gardé le nom de mon ex mari et j'étais marié avec lui 25 ans et il s'est remarié. comment cela va se passer au moment de prendre ma retraire? dois je reprendre mon, nom de jeune fille pour récupérer les 25...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Divorce mon ex conjoint refuse vente maison, refuse rachat de ma part crédit
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8184 vues

Ceci n est pas pour moi mais pour un amis qui ne sait pas quoi faire . voici les problèmes. il a divorcé depuis 8 ans. depuis le divorce très difficile , il ne cesse de demander à son ex conjointe de soit vendre la maison ou...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Pension pour ecole privees
Posée par jiacomino, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rosette - 8184 vues

Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le...

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Durée des vacances avec les enfants pour l'époux ayant abandonné sa famille
Posée par steph, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par steph - 8178 vues

Mon mari m a quittée pour une autre il y a 6 semaines car il a réalisé qu'il ne m'aimait plus. nous n'en avions jamais parlé même si on se disputait souvent. il a pris un appartement, il prend les enfants régulièrement (nous en...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Attestation
Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8177 vues

Peut on demander l annulation d une attestation qu une personne a fait a mon sujet car elle n a pas mis qu il avait un lien de subordination ? en effet l attestation est mensongère. mais je n ai pas de preuves matérielles pour le...

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Refus de relations sexuelles
Posée par emilio1948, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gerard2013 - 8176 vues

Nous faisons chambre a part depuis 5 ans mon epouse refuse toutes relations sexuelles depuis 8 mois ,cela est il suffisant pour divorce ?...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
a-t-on le droit de contester un projet etat liquidatif de la communauté etablit par un notaire dési...
Posée par Anon257532, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FAVRE-TAYLAZ - 8174 vues

Je ne suis pas d 'accord avec l'evaluation de la communauter .la maison est a moi je l'ai acheté avant mariage .je me suis marier 2 an après et mon èpouse ne travaillais pas , ne gagnais pas d'argent pendant des années .j'avais ammener un...

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Adresse logement
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibiche - 8172 vues

Je suis en instance de divorce et mon avocat m'a dit qu'il fallait noter sur la convention que je n'habite plus à mon domicile mais suis hébergée chez un ou une amie mais quand je lis les blogs c'est bien noté...

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la réponse de
znaciri
 
Investissement loi robien et divorce
Posée par timinou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8169 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce par consentement mutuel. nous détenons un appartement "de robien" actuellement loué. nous souhaiterions que mon mari en assume les charges et profite de la réduction d'impôts pendant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse
Posée par irma, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irma - 8167 vues

J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale...

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Divorce avec un enfant majeur.
Posée par frederic.caze@sfr.fr, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 8167 vues

Je divorce de mon épouse, ma fille est majeure. mon épouse ne souhaite pas de prestation compensatoire. elle veut que je verse une pension à ma fille suivant le bareme (tableau de reference pour fixer les pensions alimentaires)...

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Divorcé sans le savoir
Posée par Buddies, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buddies - 8165 vues

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

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Ficoba
Posée par rosesdessables, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 8163 vues

Comment voir les compte bancaire de mon ex avec ficoba il ments sur sa declaration...

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Séparée mais toujours pas passée devant le jaf
Posée par Emmalex64, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emmalex64 - 8163 vues

Mon époux a abandonné le domicile conjugal brutalement et sans explication depuis le 10 février 2016. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf en non conciliation. rien n'étant décidé monsieur me verse occasionnellement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Retraite
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie - 8163 vues

Je suis séparée de corps et de biens par consentement mutuel officiellement mais pas divorcé, est ce que si mon mari vient à décèder est ce que j aurais droit à sa demi-retraite . cordialement...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Participation aux acquêts/héritage/divorce
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rallis - 8162 vues

Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les...

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Est-il possible de payé la pension alimentaire à un huissier?
Posée par jeje, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OLINAD - 8161 vues

Etant en désaccord complet avec mon ex conjointe, elle refuse de me donné un rib pour y faire des règlements de pensions alimentaires sur son compte bancaire...

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Divorce par consentement mutuelle, sans contrat de mariage, et partage amiable
Posée par avocats&associes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par avocats&associes - 8160 vues

Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même...

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Liquidation de communaute
Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 - 8159 vues

Séparée en 95, divorcée en 98, le notaire a effectué pv de difficultés pour la liquidation de communauté = jugement du tgi le 11/1/10 - appel de ce jugement le 15/12/11; après plusieurs mois du jugement d'appel, j'ai fait...

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la réponse de
Maître MEDJNAH
 
Reconnaissance de mon divorce français en espagne
Posée par Jj, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jj - 8157 vues

Pouvez vous me dire la procédure à suivre pour que mon divorce soi reconnu et espagne mon mariage et mon divorce ont été reconnu en france mais l'espagne ne l'on pas pris en compte et pour eux je suis toujours marier en espagne se...

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la réponse de
Maître berliner
 
Le divorce entre un français et une mauricienne?
Posée par Vim, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vim - 8154 vues

Mon marriage aura 3ans le 14 août..de cette année et mon mari veux divorcé..j'aimerai connaître mes droits et que dois -je faire.??...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nullite pour vice de consentement dans un divorce
Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nini - 8154 vues

J'ai signé, dans le cadre de l'article 233, l'acceptation du divorce en ayant conscience que je ne souhaitais pas faire un divorce pour fautes, vu le temps et l'argent que ça me prendrait. seulement, quelques jours après être...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Location de notre maison
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 8152 vues

Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon...

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Delai pour avoir le resultat d'un jugement de divorce
Posée par caro, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caro - 8150 vues

Mon jugement de divorce etait le 23 novembre 2017 dans combine de temps aurais je la decision de ce jugement?...

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Polin
 
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