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Deductions sur le montant de la pension alimentaire
Posée par patricia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7645 vues

Mon ex conjoint se permet de me déduire de la pension des frais qu'il a quand mon fils est chez lui (exemple le coiffeur, ou un habit...) as-t-il le droit?...

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Modalités de déménagement du mobilier
Posée par GT, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7644 vues

Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà...

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Maître FEITUSSI
 
Partage apres divorce
Posée par didou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis95 - 7643 vues

Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Nouvelle loi sur le divorce
Posée par timon56, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7643 vues

Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce...

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ateissedre
 
Charges communes
Posée par Archange, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7643 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit...

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de Almeida Costa
 
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc
Posée par jeando, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucien - 7642 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements...

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Maître DAHAN
 
Fournir les habits des enfants
Posée par Lolotte, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milady - 7642 vues

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7641 vues

Mon mari me verse toujours une pension alimentaire dans le cadre d'une onc, alors que je suis revenue au domicile conjugal. je ne trouve pas cela très claire et je crains que cela se retourne contre moi... merci pour votre...

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de Almeida Costa
 
Froit sur les enfants
Posée par Rudy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7641 vues

Voila le jugement entre moi et la mere a eu lieu debut fevrier.nous avons recu le verdict..pour de ce qui est decider pas de soucis j'accepte mais de tte facon j'ai pas le choix ...par contre la mere a changer de numero...

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de Almeida Costa
 
Divorce définitif
Posée par zayamak, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7640 vues

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

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Credit
Posée par Valou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7638 vues

Voilà j'envisage de divorcer mais je souhaite garder et payer mes crédits moi même comment faire ?et à combien me reviendrait un divorce sachant que nous n'avons aucun bien merci...

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de Almeida Costa
 
Solidarité pour le bail
Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7637 vues

Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait...

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ateissedre
 
Pension alimentaire
Posée par Lolita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolita - 7636 vues

Divorcée depuis 10 ans avec une garde alternée mon ex mari me verse le même montant depuis 10 ans et n'a jamais voulu réévaluer la pension et il me répéte tout le temps que cela n'était pas normal qu il me verse une...

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de Almeida Costa
 
Abadon du domicile conjugal
Posée par luka, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bonel marie - 7636 vues

Dois-je payer la moitié du loyer et informer le propriétaire que mon conjointe a quitté le domicile conjugal alors que j'étais en voyage. j'annexe au propriétaire la main courante que j'ai faite constatée au commissariat. et le propriétaire...

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Révision du montant de la prestation.
Posée par Percevalnimes, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Percevalnimes - 7635 vues

Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont...

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ateissedre
 
Enfant à l'étranger
Posée par Greg, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Greg - 7635 vues

Je me permets de vous écrire ,je suis divorcer depuis 3 ans ,g deux enfants ,la bêtises que g faite ,c de signer une sortie de territoire ,pour l île maurice .il y a un ans ,mon ex ,rapatrié le plus grand,qui a 12 ans qui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Gestion de biens immobiliers
Posée par Aurore, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aurore - 7635 vues

Nous allons entamer mon conjoint et moi même une procédure de divorce à l'amiable , consentement mutuel car nous le souhaitons tous 2. ces démarches nous suscitent un peu d'appréhension, surtout dans une période où le...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Fichage pour non présentation
Posée par Louloumavie, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7635 vues

Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement...

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Charges courantes
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7634 vues

L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à distance
Posée par yan64, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessy - 7633 vues

Mon conjoint vit en haiti et ne peux venir en france pour le moment .moi je vis en france, je souhaiterais divorcer . ma question est le divorce est-il possible avec cette distance?...

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Comment est répartie la vente de l'appartement dans un divorce amiable ?
Posée par alain, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alain - 7633 vues

Comment et par qui se fait la repartition de la vente de notre appartement .et dans quelles conditions recuperer ma part?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que faire si mon mari a quitté le domicile conjugale?
Posée par Magali, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7632 vues

Mon mari a quitté la maison après 25 ans car il n'est plus amoureux. depuis 15 jours, il n'a pas pris ses deux filles. les premiers jours, comme un prince, il décide de l'âme laisser la maison car c'est son choix de quitter le domicile...

Participer
 
Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce consentement mutuel
Posée par Otto, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7630 vues

Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce par "consentement mutuel", dans lequel on estime que "tout" a été réglé en amont et que le couple est d'accord avec le principe du divorce et de ses...

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Jesuis lésé financièrement dans ma vie par mon épouse !!
Posée par KHODJA, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7630 vues

Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux...

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Divorce à l'amiable en france... un futur probleme pour l'algérie?
Posée par Christine S., il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine S. - 7627 vues

Si je comprends bien, lors d'un divorce par consentement mutuel, le divorce inscrit par le notaire est pas valable à l'etranger, c'est surement le cas pour l'algérie. donc dans ce cas, y aurait il un risque que...

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Onc
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 7626 vues

Nous sommes passés en conciliation en début d'année, le délibéré est intervenu le 20 juin. mon avocat n a pas reçu encore le document mais il m à envoyé un compte rendu. mon ex conjoint dispose d'un droit de visite...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation
Posée par Etriac, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7623 vues

D'un commun accord puis je quitter le domicile conjugal ? (car les procédures sont honnereuses) ou au pire avoir une attestation de mon mari ? avec mes remerciements...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Marie sous la communauté
Posée par l abeille, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7620 vues

Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Avocat obligatoire?
Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce71 - 7617 vues

Suite à l onc en septembre 2016, où mr s est présenté sans avocat, et donc impossibilité de prononcer le divorce, la procedure de divorce reprendra son cours en avril 2018, date où les 2 ans de séparation seront effectives . sera t...

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Adresse fausse divorce en cours
Posée par Julia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7616 vues

Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui...

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