Mon ex conjoint se permet de me déduire de la pension des frais qu'il a quand mon fils est chez lui (exemple le coiffeur, ou un habit...) as-t-il le droit?... |
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Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Partage apres divorce Posée par didou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis95 - 7643 vues Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC |
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Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce... Consulter la réponse de ateissedre |
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Charges communes Posée par Archange, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7643 vues Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Pension alimentaire Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7641 vues Mon mari me verse toujours une pension alimentaire dans le cadre d'une onc, alors que je suis revenue au domicile conjugal. je ne trouve pas cela très claire et je crains que cela se retourne contre moi... merci pour votre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Froit sur les enfants Posée par Rudy, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7641 vues Voila le jugement entre moi et la mere a eu lieu debut fevrier.nous avons recu le verdict..pour de ce qui est decider pas de soucis j'accepte mais de tte facon j'ai pas le choix ...par contre la mere a changer de numero... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce définitif Posée par zayamak, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7640 vues Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la... |
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Credit Posée par Valou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7638 vues Voilà j'envisage de divorcer mais je souhaite garder et payer mes crédits moi même comment faire ?et à combien me reviendrait un divorce sachant que nous n'avons aucun bien merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Solidarité pour le bail Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7637 vues Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait... Consulter la réponse de ateissedre |
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Pension alimentaire Posée par Lolita, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolita - 7636 vues Divorcée depuis 10 ans avec une garde alternée mon ex mari me verse le même montant depuis 10 ans et n'a jamais voulu réévaluer la pension et il me répéte tout le temps que cela n'était pas normal qu il me verse une... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Abadon du domicile conjugal Posée par luka, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bonel marie - 7636 vues Dois-je payer la moitié du loyer et informer le propriétaire que mon conjointe a quitté le domicile conjugal alors que j'étais en voyage. j'annexe au propriétaire la main courante que j'ai faite constatée au commissariat. et le propriétaire... |
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Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont... Consulter la réponse de ateissedre |
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Enfant à l'étranger Posée par Greg, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Greg - 7635 vues Je me permets de vous écrire ,je suis divorcer depuis 3 ans ,g deux enfants ,la bêtises que g faite ,c de signer une sortie de territoire ,pour l île maurice .il y a un ans ,mon ex ,rapatrié le plus grand,qui a 12 ans qui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Nous allons entamer mon conjoint et moi même une procédure de divorce à l'amiable , consentement mutuel car nous le souhaitons tous 2. ces démarches nous suscitent un peu d'appréhension, surtout dans une période où le... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Fichage pour non présentation Posée par Louloumavie, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7635 vues Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement... |
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Charges courantes Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7634 vues L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce à distance Posée par yan64, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessy - 7633 vues Mon conjoint vit en haiti et ne peux venir en france pour le moment .moi je vis en france, je souhaiterais divorcer . ma question est le divorce est-il possible avec cette distance?... |
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Comment et par qui se fait la repartition de la vente de notre appartement .et dans quelles conditions recuperer ma part?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon mari a quitté la maison après 25 ans car il n'est plus amoureux. depuis 15 jours, il n'a pas pris ses deux filles. les premiers jours, comme un prince, il décide de l'âme laisser la maison car c'est son choix de quitter le domicile... |
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Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce par "consentement mutuel", dans lequel on estime que "tout" a été réglé en amont et que le couple est d'accord avec le principe du divorce et de ses... |
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Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux... |
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Si je comprends bien, lors d'un divorce par consentement mutuel, le divorce inscrit par le notaire est pas valable à l'etranger, c'est surement le cas pour l'algérie. donc dans ce cas, y aurait il un risque que... |
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Onc Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 7626 vues Nous sommes passés en conciliation en début d'année, le délibéré est intervenu le 20 juin. mon avocat n a pas reçu encore le document mais il m à envoyé un compte rendu. mon ex conjoint dispose d'un droit de visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Séparation Posée par Etriac, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7623 vues D'un commun accord puis je quitter le domicile conjugal ? (car les procédures sont honnereuses) ou au pire avoir une attestation de mon mari ? avec mes remerciements... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN |
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Marie sous la communauté Posée par l abeille, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7620 vues Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Avocat obligatoire? Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce71 - 7617 vues Suite à l onc en septembre 2016, où mr s est présenté sans avocat, et donc impossibilité de prononcer le divorce, la procedure de divorce reprendra son cours en avril 2018, date où les 2 ans de séparation seront effectives . sera t... |
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Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui... |
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