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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Maison
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 7755 vues

Mon epouse demande le divorce nous sommes maries sous le regime de communaute de biens elle est nu proprietaire de la maison ou nous vivons et ma belle mere est nufruitier qui doit payer les travaux importants (assainissement...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Froit sur les enfants
Posée par Rudy, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7755 vues

Voila le jugement entre moi et la mere a eu lieu debut fevrier.nous avons recu le verdict..pour de ce qui est decider pas de soucis j'accepte mais de tte facon j'ai pas le choix ...par contre la mere a changer de numero...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Charges courantes
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7753 vues

L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc
Posée par jeando, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucien - 7751 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce consentement mutuel
Posée par Otto, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 7751 vues

Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce par "consentement mutuel", dans lequel on estime que "tout" a été réglé en amont et que le couple est d'accord avec le principe du divorce et de ses...

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Point de départ du délai de 2 ans pour rupture de la vie commune
Posée par Scarlett, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Scarlett - 7749 vues

Je souhaite dire non au divorce que mon mari a demandé. il a quitté le domicile conjugal en novembre 2015 el lancé une requête de divorce en mai 2016. l'audience a lieu le 11 janvier 2017 et je voudrais savoir à partir de...

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Jaf qui se se dessaisit lors d'une audience
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 7749 vues

Nous sommes passés devant le jaf du tgi au mois de novembre pour une requête sur un droit de visite libre pour ma fille (le papa a la garde). le jaf devrait se dessaisir du dossier du faite que l'ex mari a fait cette même...

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la réponse de
Maître ROY
 
Divorce à l'amiable en france... un futur probleme pour l'algérie?
Posée par Christine S., il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine S. - 7748 vues

Si je comprends bien, lors d'un divorce par consentement mutuel, le divorce inscrit par le notaire est pas valable à l'etranger, c'est surement le cas pour l'algérie. donc dans ce cas, y aurait il un risque que...

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Frais notaire
Posée par samibri31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7748 vues

Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci...

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Pension compensatoire à vie
Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer - 7739 vues

A quel moment doit-on commencer à payer?...

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Gestion de biens immobiliers
Posée par Aurore, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurore - 7738 vues

Nous allons entamer mon conjoint et moi même une procédure de divorce à l'amiable , consentement mutuel car nous le souhaitons tous 2. ces démarches nous suscitent un peu d'appréhension, surtout dans une période où le...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Ma fille de 16 ans ne veut plus aller chez père
Posée par Keala, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître UNGER - 7737 vues

Je suis divorcée depuis bientôt 7 ans, depuis le début ma fille éprouve des difficultés de relation et de communications avec son père. la situation a empiré quand le papa a refait sa vie. ma fille a été suivie pendant plusieurs...

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Solidarité pour le bail
Posée par sophie44, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fofi44600 - 7736 vues

Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait...

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la réponse de
ateissedre
 
Saisir le bâtonnier
Posée par CID, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7734 vues

Une longue procédure qui se termine très mal. mon avocat reconnaît une erreur et me propose de saisir le bâtonnier. il me parle d' indemnité sur le "manque de chance", il a oublié une date cruciale dans la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Enfant à l'étranger
Posée par Greg, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Greg - 7732 vues

Je me permets de vous écrire ,je suis divorcer depuis 3 ans ,g deux enfants ,la bêtises que g faite ,c de signer une sortie de territoire ,pour l île maurice .il y a un ans ,mon ex ,rapatrié le plus grand,qui a 12 ans qui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renouvellement de carte séjour
Posée par Kati78, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati78 - 7731 vues

Ma carte séjour va arriver à sa fin le 14 novembre 2016 est ce que je risque un refus de la part de la préfecture parce que mon mari veut pas assister avec moi et veut divorcer ?sachant que je suis rentrée avec visa long sejour livré le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Que veux dire assignation ?
Posée par Lilougirl, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilougirl - 7731 vues

Il y a plus d un an j ai eu une assignation du huissier de justice que j ai payé moi meme . je n ai jamais compris ce que c était ? par contre ca parle qu en date de l assignation mon ex mari aurait dû payer 220€ par enfants au...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Pension alimentaire saisie et arret de travail
Posée par Tony, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tony - 7729 vues

J'ai une saisie sur salaire pour régler une pension alimentaire. je suis en accident de travail et le mois prochain mon patron ne va plus me régler de salaire. je ne vais percevoir que des indemnités journalières, un mois de...

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Pension alimentaire
Posée par Lolita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolita - 7728 vues

Divorcée depuis 10 ans avec une garde alternée mon ex mari me verse le même montant depuis 10 ans et n'a jamais voulu réévaluer la pension et il me répéte tout le temps que cela n'était pas normal qu il me verse une...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7721 vues

Mon mari me verse toujours une pension alimentaire dans le cadre d'une onc, alors que je suis revenue au domicile conjugal. je ne trouve pas cela très claire et je crains que cela se retourne contre moi... merci pour votre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jean-Pierre - 7720 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment est répartie la vente de l'appartement dans un divorce amiable ?
Posée par alain, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alain - 7720 vues

Comment et par qui se fait la repartition de la vente de notre appartement .et dans quelles conditions recuperer ma part?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Adresse fausse divorce en cours
Posée par Julia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 7719 vues

Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui...

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Nouvelle loi sur le divorce
Posée par timon56, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7719 vues

Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce...

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la réponse de
ateissedre
 
Prime de licenciement lors d un divorce
Posée par sophie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine - 7717 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Je souhaite divorcer en algérie pour adultère de ma femme
Posée par Laviestdure, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tibane94220?+ - 7716 vues

Je me suis marié en algérie en 2015 (je suis franco algérien), madame a un amant ( je ne sais pas depuis combien de temps ) , j’ai des preuves. elle revient d’un voyage avec les trois enfants et me pousse au divorce une semaine...

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Séparation de corps et impots
Posée par gisele, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella - 7716 vues

Si je demande une séparation de corps est ce que je peux déclarer mes impôts seule comme célibataire ou on doit continuer à déclarer nos impôts ensembles moi et mon mari...

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Puis je verser pension alimentaire directement à mon fils majeur
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 7714 vues

Divorce 3 enfant j ai mon fils de 18 ans a qui je verse a mon ex 80 euro par enfant. mon fils veut integre ecole prive prepa prive il n aura pas de bourse il sera heberge gratuitement chez sa tante. mois je veux l aide a payer une...

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Avocat obligatoire?
Posée par lune, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par divorce71 - 7714 vues

Suite à l onc en septembre 2016, où mr s est présenté sans avocat, et donc impossibilité de prononcer le divorce, la procedure de divorce reprendra son cours en avril 2018, date où les 2 ans de séparation seront effectives . sera t...

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Credit
Posée par Valou, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7714 vues

Voilà j'envisage de divorcer mais je souhaite garder et payer mes crédits moi même comment faire ?et à combien me reviendrait un divorce sachant que nous n'avons aucun bien merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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