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Appel après decision de divorce aux torts exclusif rien a payer sauf depens
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7066 vues

J'ai recu la décision de divorce a mes torts exclusif du fait que je discutait sur un site de retrouvaille avec mon ancien petit copain en dénigran mon ex mari, sauf quil a pu voir a cause dun logiciel espion quevidement je...

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Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7065 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Separation avec bien (voiture) en cummun
Posée par Franckyyyy, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franckyyyy - 7065 vues

Je me suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni marié ni pacsé) nous avions chacun un véhicule, plus un véhicule en commun. le véhicule en commun à été mis en dépôt vente afin que chacun puisse récupérer sa part. mais...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Récupération de ma soulte
Posée par Annie, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat 54 - 7065 vues

Suite à un jugement de divorce en février, il était convenu que mr gardait la maison et devait me règler la soulte. a ce jour je n'ai encore rien reçu. par qui passer pour récuperer cette somme ? le notaire me dit que...

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Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident.
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7064 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à...

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Demande de compensation financiere d'un etranger au moment du divorce
Posée par Lilia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilia - 7064 vues

Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Copie de la déclaration sur l'honneur
Posée par Effy, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7063 vues

Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du...

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Maître Nicolet
 
Droit de partage en cas de vente avant divorce
Posée par gilles84, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7063 vues

Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant...

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Indemnité compensatoire et héritage
Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7063 vues

Je gagne 2400 euros et mon époux gagne 1300 euros, est ce qu'il peut me demander une indemnité compensatoire tout en sachant que je vais garder la maison pour y vivre avec mes deux enfants qui seront à ma charge, quand...

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Aide au calcul de pension alimentaire
Posée par fred41, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred41 - 7062 vues

J'explique vite fait notre situation, car j'ai trouvé ce calculateur de pension alimentaire mais je ne comprends pas vraiment ce qui est prit en compte ou pas dans notre cas...

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Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires
Posée par agathe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agathe - 7061 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

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TANGALAKIS
 
Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7061 vues

Maître s'il vous plaît pour un divorce d'altération de lien conjugal il faut combien d'audience de mis en etat avant le plaidoirie...

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Pret immobilier et indemnite d'occupation
Posée par Marie85, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 7060 vues

Nous sommes séparés depuis le 1er février. mon conjoint a quitté le domicile a cette datene pouvant plus vivre sous le meme toit que moi. il a ete logé dans la famillele temps que je trouve un logement il ne pouvait pas prendre ses...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7059 vues

J'aimerais savoir quelles procedures entamé, pour nous séparer ou divorcer au plus vite car la cohabitation devient impossible : scène de ménage, gentil, re-scène de ménage, tout en sachant que nous avons un prêt immobilier...

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de Almeida Costa
 
Partir pour quelqu un
Posée par capucine, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître POURCIN - 7058 vues

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

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Divorcée ou pas
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 7058 vues

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

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Maître DAHAN
 
Argent
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette - 7057 vues

Etant en instance de divorce, mon mari ne subvient pas aux besoins des enfants ,pas un ctme,nous avios louer une maison ,il ne m aide pas ,n y pour la pension des enfants ,nourriture ectma conciliation est le 29 mai,que faire ,pas d...

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Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien
Posée par Dz, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dz - 7056 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l’amiable j’ai la nationalité française et lui algérienne. j’ai cru comprendre qu’on ne pourra pas bénéficier de la nouvelle loi de janvier 2017 car il n’est pas français. cependant nous...

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Separation
Posée par JP, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 7056 vues

On veut se séparer sans pour ça vendre notre bien...

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Enregistrement
Posée par SaraMY, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doi - 7056 vues

Mon mari avec le quel je suis en instance de divorce m'a enregistrer pdt une conversation telephonique et menace de la faire traduire et constater par un huissier afin de presenter sa au juge. a t il le droit svp ? merci merci...

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Demande de révision
Posée par patjac, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patjac - 7055 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une avocate représentant mon ex femme me demandant mes revenus et mes charges afin de revoir les conditions financières qui avaient été prévues lors de notre jugement de divorce du 07/04/2011 en ce...

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Audience de plaidoiries
Posée par Sarita, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarita - 7054 vues

J aimerais savoir 2 choses svp car mln avocat me fait silence radio , 1 si une personne a une une injoctionz pour conclurr et il ne conlu pas pour faire trainer pour demander ca en appel est ce qu il la le droit ? 2 si l avocat de...

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Départ du domicile avant divorce
Posée par patchunk, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7054 vues

Avant de divorcer (en principe par consentement mutuel), l'un des époux propose à l'autre qu'il déménage car il veut garder le bien immobilier (non encore vendu) pour l'occuper seul. ils décident de rédiger un...

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Certificat de non appel
Posée par benadam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benadam - 7053 vues

J ai divorce en algerie ;je dois aussi divorcer en france mon epouse a demander le divorce en france mon avocat francais me demande un certicat de non appel que je dois recuperer en algerie le souci c est que l avocat algerien ne...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
En instance de divorce
Posée par nenetterouge, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7050 vues

Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne...

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C'est quoi ses démarches pour cette trahison
Posée par foufa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7049 vues

Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des...

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Maison videe
Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 - 7047 vues

? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Partage impôt sur les revenus
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanny - 7047 vues

Séparés de corps depuis 2013, nous avions malgré tout fait une déclaration commune pour les revenus de cette année là. une onc a été rendue en juin 2014 officialisant notre séparation et les impôts sur le revenus des années...

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Aide juridique gratuite
Posée par L enchanteresse, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jpn - 7045 vues

Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation
Posée par Béatrice69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Béatrice69 - 7044 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
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