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3ième renvoi d'audience
Posée par Anoutcha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anoutcha - 7042 vues

Pourriez-vous me dire comment ce fait t-il que pour la 3ième fois le juge décide le renvoi d'audience, sachant que la personne qui a demandé le divorce ne se présente pas aux audiences et profite de déposer un certificat médical...

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Affaire appelée a l'audience et délibéré
Posée par maie lang, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Javier - 7041 vues

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce...

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Maître MODICA
 
Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 7040 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon épouse a quitté notre domicile conjugale pour vivre ailleurs avec son amant
Posée par Henry, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7039 vues

Apres 36ans de mariage sous la communauté universelle mon épouse a déménager pour le bien de notre couple depuis qu'elle est partit de notre domicile j'ai découvert qu'elle avais rencontrer un homme et le ramène dans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
État liquidatif
Posée par Baz, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baz - 7039 vues

Après des heures de lecture, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et propriétaires d'un bien immobilier acquis pendant le mariage, l'intervention du notaire est...

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Droit de visite
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 7038 vues

Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce pour faute:alcoolisme
Posée par SAM, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7038 vues

Mon conjoint refuse de divorcer.quel temps de procédure? quel coût?...

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Maître DE SCORBIAC
 
Examen psychologique des enfants
Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7037 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

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Peut on vendre un bien apres avoir racheté la part de son ex épouse
Posée par holchot38, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par holchot38 - 7036 vues

Pendant mon divorce j'ai racheté la part de mon ex épouse chez un notaire un appartement que nous avions en commun. maintenant si je vends cet appartement donc je suis le seul propriétaire, mon ex conjointe peut me demander de l'argent si...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Enfant
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7036 vues

Pk fau attendre un drame pour que les gendarme viene c honteux . mes 2 petits me le dise ke l ami de leur mere les bat et ke celle ci lui di arrete mon ange . n imp koi la on va ou auj ????...

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Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7036 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady - 7035 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Partage judiciaire de communaute
Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 - 7035 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Garde alternée et manifestations scolaires
Posée par Niathalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Niathalie - 7034 vues

L'école de notre fils organise une chasse aux oeufs ce vendredi, mon garçons m'a demandé plusieurs fois que j'y participe, car ce vendredi il est chez son père... et monsieur vient de me refuser de participer à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire
Posée par Lola2005, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola2005 - 7032 vues

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

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Ma femme a fait un bail en secret pour un appart, est=ce une faute ?
Posée par leroux, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leroux - 7031 vues

Ma femme et moi sommes en instance de divorce, or je viens de m'apercevoir, qu'elle a souscrit un bail pour un logement, et ne rentre à la maison que dans la journée pour prendre des vêtements à elle et tout démonter dans la maison...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Pensoin alimentaire
Posée par pitoul, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pitoul - 7030 vues

J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce...

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Indemnité d occupation
Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 7028 vues

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment faire pour demader le divorce avec ma conjoint étranger avec un recipice
Posée par Pacha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pacha - 7028 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder à un divorce a l amiable avec ma conjoint avec qui je suis mariée en algérie depuis bientôt 4ans sauf 2ans car elle et venu en france et n'a toujour pas ces papier sauf des renouvellement...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Obtenir un acte de naissance au maroc
Posée par L'aura brise, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurabrise - 7028 vues

Mon épouse marocaine bloque son acte de naissance pour prolonger les difficultés de notre séparation qu'elle refuse comment l'obtenir ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Suis je obligée d'accepter le divorce et la vente de notre maison
Posée par Rachel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel - 7027 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en septembre 2015 puis à décidé de revenir vivre à notre domicile en avril 2016 et aujourd'hui il souhaite lancer une procédure de divorce et vendre notre maison. Épuisée moralement et...

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Maman décédé qui avait la résidence de sa fille
Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jano - 7024 vues

La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Paiement de la conduite accompagnee
Posée par JULIEN, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JULIEN - 7024 vues

Mon ex me demande payer la moité de la conduite accompagnée pour notre fille de 15 ans. je ne peux pas et je ne pense pas que ça soit une dépense indispensable, surtout à son age. je pense également que la pension alimentaire est...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Le jugement de divorce n’a pas été signifié
Posée par Chiara, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 7023 vues

Je n’ai pas assigné le jugement de divorce à mon ex mari. lui non plus ne me l’a pas assigné. le jugement m’accorde une prestation compensatoire. est-ce qu’il y a un délai de prescription? si je n’assigne pas, est-ce que je risque...

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la réponse de
Maître LAUGIER
 
Au sujet des loyers d'occupation
Posée par gaitour31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaitour31 - 7023 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Aide de secours
Posée par Marcella, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marcella - 7023 vues

Je suis en instance de divorce et l'onc a été prononcée me donnant le droit d'occuper la maison à titre gratuit et une aide de 200? par mois.la juge estimant que monsieur devait se reloger. ma question est la suivante ,mon mari est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je souhaiterais divorcé
Posée par GPS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GPS - 7020 vues

Puisse je divorcé sur un simple accord ( s'il y a .....) de principe avec ma femme car aujourd'hui beaucoup de chose nous sépare dans notre vie de tous les jours. certes elle me reproche énormément de choses (problemes de la vie...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7019 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes)
Posée par Maria, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 7019 vues

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

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Encaissements des cheques par mon avocate
Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalie - 7019 vues

Je me permet de vous ecrire car jai annuler ma demande de divorce et mon je nai pas eu encore la conciliation au mois de mars est ce normale que mon avocate encaisse les cheques sachant que jai annuler ma demande de divorece merci...

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la réponse de
Maître halimi
 
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