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Retrouver adresse du conjoint
Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7259 vues

Ma niéce, en instance de divorce, est desespérée car son "mari" a quitté le domicile en emportant tout et sans laisser d'adresse. or son avocat refuse de faire des recherches pour localiser cet individu et ainsi faire suivre...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Révision du montant de la prestation compensaroite
Posée par Veve, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Veve - 7258 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel le montant de la prestation compensatoire qui a été acté ainsi que le paiement par mensualités sur 8 ans peut il être modifié si mon mari saisit le juge apres l énoncé du...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Mes comptes bancaires et assurance vie
Posée par coco cokes, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 7258 vues

Mon mari et son avocat ont-ils un droit d'accès sur mon compte bancaire et épargne ainsi que sur mon assurance vie, en sachant qu'ils sont tous à mon nom. dois-je partager l'argent qui se trouve sur mes comptes...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Séparation des biens
Posée par Sébastien PINTRE, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sébastien PINTRE - 7257 vues

Avec mon épouse nous allons engager une procédure de divorce à l'amiable. nous avons des biens en commun, notamment des véhicules ainsi qu'une maison. mon épouse souhaite partir avec sa voiture, me laisser la mienne qui a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Copie de la déclaration sur l'honneur
Posée par Effy, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7256 vues

Divorcée depuis octobre 2018 sur les fondements des articles 233 et 234, je réclame depuis de nombreux mois une copie de la déclaration sur l'honneur de mon ex-mari à mon ancienne avocate. en effet, après un grand rangement du...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Abandon domicile
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7256 vues

Le retour au domicile du conjoint retarde t'il le délai de 2 ans dans la procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?...

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Acte d'acquiescement
Posée par Françoise, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Françoise - 7256 vues

Mon compagnon est divorcé depuis octobre 2015 nous souhaitons nous marier mais son ex femme n'a pas signer l'acte d’acquiescement. l'avocat de mon compagnon a relancé à plusieurs reprises l'avocat de la partie...

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la réponse de
Maître Lacassagne
 
Ordonnance de clôture sans mes conclusions
Posée par Papainquiet, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 7252 vues

J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite...

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Divorce et pas de revenu
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7252 vues

Mon conjoint qui est à la retraite va faire une demande de divorce, ( si il ne le fait pas c'est moi qui lancerasi la procédure) nous sommes mariés depuis 27 ans. je suis agée de 50 ans, j'ai très peu travaillé afin de me consacrer...

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Divorce prononcé et confirmé en mars 2010 et mesures provisoires onc
Posée par lorenerose, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 7252 vues

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

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Surendettement en nom propre et divorce : que deviennent les dettes ?
Posée par Sophie84, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie84 - 7250 vues

En instance de divorce, mon ex époux et moi-même avons chacun un dossier de surendettement pour les mêmes dettes. comment savoir se que mon ex rembourse afin de ne pas rembourser 2 fois la dette ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cours de divorce mon épouse peut m'interdire de voir ma fille ?
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 7250 vues

Cher maître je vous remercie de votre réponse mais elle ne veut pas me dire ou elle accouche que faire ? et si elle et chez ses parents je peut pas allé chez ses eux pour voir ma fille vraiment perdue merci de votre aide cher...

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de Almeida Costa
 
Appel après decision de divorce aux torts exclusif rien a payer sauf depens
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7249 vues

J'ai recu la décision de divorce a mes torts exclusif du fait que je discutait sur un site de retrouvaille avec mon ancien petit copain en dénigran mon ex mari, sauf quil a pu voir a cause dun logiciel espion quevidement je...

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Certificat attestant la décision definitive
Posée par foufou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foufou - 7249 vues

J ai demandé la transcription de mon divorce aux ministères des affaires étrangères à nantes et il me demande un certificat établi par nos soins attestant la décision definitive (art 506cpc)...

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de Almeida Costa
 
Délibéré
Posée par Celine, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine - 7248 vues

Depot de conclusions concordantes le 13 mars dans le cadre d un divorce sur le principe de rupture du mariage. mon avocate m a dit qu il faut attendre une date d audience. je dépends du tribunal de lyon. combien de temps faut il...

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Délai pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal
Posée par CHASSETTE, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHASSETTE - 7248 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et le domicile conjugal appartenant à un seul des deux époux, quel délai ce dernier doit-il respecter pour pouvoir mettre en vente le domicile conjugal, s'il ne souhaite pas demander...

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de Almeida Costa
 
Partage judiciaire de communaute
Posée par GINOU38, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GINOU38 - 7248 vues

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

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Divorce
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo - 7245 vues

Je voudrai savoir combien de temps peux durai une demande de divorce car depuis 2015 j ai fait ma demande toujours pas divorcer tout les 2 moi mon avocate me dit qu elle passe devant je juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce pour cause d'adultère
Posée par Lavoix, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lavoix - 7245 vues

Il y a 2 ans, nous nous sommes installés en bretagne mais je travaille à paris et je rentre toutes les 2 ou 3 semaines, en prenant un we de 3 jours ou 4, + les 35 jours de vacances que mon entreprise m'octroit. ma femme a...

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Budget cour de cassation
Posée par ffgc, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS - 7245 vues

Quel est le montant des honoraires d'un avocat inscrit près la cour de cassation ? de plus, ya t-il une consignation pour former un pourvoi ? si oui, cette consignation est elle rendue si le pourvoi est irrecevable ? cdlt...

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L'affaire est mise en délibéré et le jugement le 9 février.
Posée par Paulette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7244 vues

Est-ce la décision définitive qui sera rendue?...

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de Almeida Costa
 
Envoyé un mail les questions à mon avocate
Posée par Goala, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Goala - 7244 vues

J'ai envoyé un mail avec mes questions et besoin de demande à mon avocate. j'ai le moyen de me communiquer par mail car je suis une personne sourde, ne peut pas téléphoner directement à mon avocate. depuis plusieurs...

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Gutierrez
 
Divorce=> mari qui ne fait aucune démarche
Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 7243 vues

Je suis mariée depuis presque 30 ans, 2 enfants majeurs, seule ma fille de 25 ans vit à la maison, et après de multiples disputes et des problèmes de comportement de mon mari, il m’a dit qu’il voulait divorcer. j’étais entièrement...

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Activités sportives
Posée par Lalu, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalu - 7243 vues

Le pere de mes enfants s'est engagé en début d'année à les amèner au sport jai donc payé 300€ de licence ét depuis plusieurs mois ils les amene pas a t il le droit ??...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rétroactivité pension alimentaire
Posée par CX, il y a 11 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CX - 7242 vues

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

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Quels sont mes droits?
Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7242 vues

J'ai 62 ans et suis marié et sans emploi depuis 35 ans et j'ai un fils de 26 ans dont j'ai consacré tout mon temps à son éducation. a ce jour il est toujours étudiant en école privée. je paye seul ses études avec mes...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Usufruit du domicile conjugal
Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 - 7241 vues

Hier, mon ex-mari a ramené les enfants au domicile conjugal puisqu'il s'agit de ma semaine de garde alternée. pour xxx raisons, j'ai refusé que mon ex-mari passe la porte d'entrée, mon fils lui a alors ouvert la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande de certificat non appel
Posée par Nono64, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nono64 - 7241 vues

Je suis divorcer en france , je souhaite me remarier au maroc mais le tribunal me demande un certificat de non appel . comment puis je procéder en étant au maroc , en sachant que l'on me demande l'original du certificat...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pension alimentaire
Posée par Margarita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margarita - 7239 vues

Mon mari a suspendu la pension alimentaire qui me paie depuis mars 2016. il dit que le divorce sera bientôt prononcé et ne veut pas continuer a verser la pa. je me demande si j'ai droit encore a la pension.merci merci de vos...

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Divorce pour faute et handicap
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magalie - 7238 vues

Mon mari me mets en divorce pour faute. ses motifs sont qu'il devenait un coach moral plutôt qu'un époux. il a obtenu 3 courriers de ses amis pour justifier mon attitude. c'est évidemment faux. de son côté, il a abandonné le...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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