Je suis en train de me séparer de mon épouse sur sa demande. la maison lui appartient par héritage. suite à un incendie nous avons construit une nouvelle maison sur le même terrain. mon épouse m'a proposé de faire une donation... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Meubles aprés onc Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6878 vues En instance de divorce, l onc a été prononcé en decembre 2015. on est séparés sur decision du juge , je compte louer un appartement et le meubler (cuisine , electromenager, lit, armoire, bureau....). j au peur que lors de la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Quelle est le delais apres prononce du jugement du divorce à t'on pour faire appel ? pour un divorce par concentement mutuel plus de 12 mois apres le divorce prononce, mon mari me demande de l'argent il veut la moitie de mon exploitation... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Partage Posée par daniel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6875 vues Parti du domicile conjugale depuis 6 ans ,toujours pas divorcé bien immobiler en commun bloqué par non vouloir de mon ex épouse.....que faire?... |
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Actuellement en procédure de divorce, je suis perdue dans le déroulement de la procédure, mon avocate restant très vague et peu explicite sur les termes juridiques employés. après une non conciliation en mars 2018, une liquidation... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Papa de 2 enfants de 8 et 10 ans je suis séparé de leur maman depuis 2013. je verse depuis cette date une pension alimentaire de 300 euros ( je perçois 1780 euros/mois ), montant que nous avons défini d un commun accord sans... |
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Garde alternée Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6874 vues Nous sommes en discussion de divorce avec mon mari et un problème se pose. il souhaite avoir la garde alternée mais étant enseignant, il ne veut pas s'occuper des enfants pendant les vacances scolaires et préfère les faire... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je... Consulter la réponse de ateissedre |
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Mon fils de 18 ans quitte le domicile de son pere pour continuer sa formation en alternance sur paris puis je verser directement à mon fils la pension alimentaire. merci... Consulter la réponse de Maître Kochbati |
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Nous ne sommes pas encore passer devant le juge mon mari m'a vider la maison dimanche et de plus avec ma voiture achetée avant mariage papiers uniquement à mon nom. je ne sais pas où il estni numéro ni adresse merci de vos... |
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Sur le jugement du divorce (année 2008) il est noté que l'enfant ne pourra quitter le territoire sans l'accord des 2 parents. je suis française de nationalité française. j'ai lancée une activité professionelle au maroc et je vais... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA |
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Voilà je suis entrain de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon mari pour l'instant lui tarde a remplir les papiers parce que j'ai rencontré quelqu'un d'autre et la il hésite à les... |
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Divorce caduque Posée par marguerite, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anon256757 - 6871 vues Mon père veut entamer une demande en divorce, après que son divorce est devenu caduque, c son épouse qui a demandé le divorce la 1ere fois , que doit il faire , merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur... Consulter la réponse de ateissedre |
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En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens... Consulter la réponse de Maître BRAUD |
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Assurance vie Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah - 6871 vues Dans le régime de la participation aux acquêts, est-ce-que l'assurance vie souscrite avant mariage mais alimentée via les salaires du conjoint, entre dans le partage lors de la liquidation pour divorce ou est considérée comme... |
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Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a... |
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Si notre divorce est prononcé en 2016, devrais-je payer les impôts sur le revenu de notre foyer pour l'année 2015 ?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Pension compensatoire Posée par Ebo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ebo - 6869 vues La pension compensatoire est elle due systématiquement après un divorce ? À combien s élève t elle ? merci pour une réponse... Consulter la réponse de MEGHENINI |
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Quelles son les pièces à fournir pour déposer un appel dans le délai de 1 mois ? je pose cette question car la production de certaines d'entre elles peut nécessiter un délai plus long ... d'avance merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GREFFIER |
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Ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. que puis je faire ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Voiture de société : séquestre Posée par GantdeVelours, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GantdeVelours - 6867 vues Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail... Consulter la réponse de znaciri |
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Le 30 décembre mon futur ex a fait signifiée une ordonnance de mise en état qui ma fait rétiré mon dvh élargi pour mon fils de 4 ans et ma pa à titre de devoir de secours. accompagné depuis janvier 2014, l'inspection de... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Vendre la voiture Posée par FA, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6866 vues Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Suite à ma récente séparation, j'ai réalisé tous les travaux et financé une partie des travaux de la maison de mon ex-compagne en 2020. en tant que professionnel du bâtiment et gérant d'une petite entreprise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorse amiable Posée par le bosseur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6864 vues Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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