Une question en divorce ?

En cas de régime de séparation de bien et d'une indemnité de licenciement conventionnelle (sans préjudice moral) avant le prononcé du divorce, faut il partager avec le conjoint...

L argent que je possedais a ete mis en sci et sortis de mon livret retraite qui a servi a baisser mon credit et servi a regle les honoraires du notaire et frais . monsieur declare que les fonds apportés ont caractère de bien propes de...

Comment faire respecter le droit de visite à mon ex-épouse afin que je puisse voir mes enfants, nous nous sommes entendu sur un droit de visite à l'amiable et depuis mai 2016, mon ex-épouse me dit qu'il faut laisser le...

Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail...

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Je souhaiterai savoir si il était possible de divorcer à l'amiable en ayant encore un bien immobilier en commun actuellement en vente?...

Mon divorce a été prononcé il y a un an et toujours pas retranscrit a l etat civil par mon avocate qui n arrive pas a me dire pourquoi. est ce que je peux le faire moi même? que faire pour forcer l avocate a le faire? merci de vos...

Quel est la démarche à faire pr quitter le domicile avec mes enfants car ça devient invivable au quotidien, disputes...

J'ai obtenu récemment mon divorce aux tords exclusifs de monsieur, en obtenant la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive car monsieur a enlevé mes enfants à l'étranger pendant 9 mois alors qu'il y...

J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais...

Ma fille de 16ans 1/2 est actuellement en résidence alternée (validée par un jugement de divorce il y a 12ans). elle souhaiterais venir vivre chez moi à temps plein, mais sa mère ne semble pas partie pour donner son accord "à...

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous...

Je suis en train de me séparer de mon épouse sur sa demande. la maison lui appartient par héritage. suite à un incendie nous avons construit une nouvelle maison sur le même terrain. mon épouse m'a proposé de faire une donation...

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le divorce après le jugement d'un divorce débouté ?...

Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?...

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

Ma femme demande le divorce mais elle contracte dettes sur dettes.elle doit enormement d'argent a plusieurs personnes et continu encore. que puis je faire ?...

Tant que l'on n'a pas passé devant l"o n c , les comptes restertt t' il joint?. ..est que c'est une fois passeé à o n c que chacuns son compte,, avec le partage du compte que l'ont na eu commun merci de vos...

Quelles son les pièces à fournir pour déposer un appel dans le délai de 1 mois ? je pose cette question car la production de certaines d'entre elles peut nécessiter un délai plus long ... d'avance merci de votre réponse...

Nous avons annule la procédure de divorce l onc datant d un an . aussi nous voudrions faire un contrat de mariage et vendre notre maison en commun quel est le cout d un contrat de mariage ? merci de votre réponse c est relativement...

Il me semble que depuis le premier janvier 2017 il soit nécessaire d'avoir 2 avocats pour un divorce à l'amiable, mais est il possible que ces 2 avocats soient du même cabinet?...

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Comment faire pour que la mention de divorce soit apposée sur le livret de famille et qui doit le faire ? faut-il se rendre à la mairie du mariage ?...

Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir...