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Que devient une donation d'un parent après un divorce?
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 9677 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9675 vues

Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9672 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Tarif d'une procedure divorce accepté
Posée par Gene 17, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 9670 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce( accepté) et l'audience de non conciliation est passée.c'est aprés que j'ai recu la convention d'honoraires de mon avocat sans discussion préalable à ce sujet. je bénéficie de l'aide...

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Ma compagne est revenu vider l'appartement
Posée par Mycatastrophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9669 vues

Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu...

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Maître CISSE
 
Changement mode de garde et réévaluation pension alimentaire
Posée par Mikapit, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikapit - 9665 vues

Mes garçons âges de 15 et 17 ans étaient en garde alternée depuis le jugement de mon divorce en 2010. suite à des conflits avec leur papa, successivement ils ont décidé devenir vivre chez moi. le grand depuis un an et le cadet...

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Pensions alimentaire
Posée par Ingrid, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ingrid - 9664 vues

Voilà la fille de mon conjoint viens d avoir 18 ans le 26 août elle rentre pour 1 an à la fac de droit elle a droit à 400 euro de bourse et attend 1 an pour faire autre chose devons nous toujours payer la pension de 120 euro à sa...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9662 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9662 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit de garde des enfants avant le jugement du divorce
Posée par guizmo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tttttttttt - 9662 vues

Je suis en instance de divorse . est.ce que mon ex femme peut m empêcher d avoir mes enfants avant le jugement...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9660 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Vendre un bien sans l'accord de l'autre
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oriana - 9656 vues

Ma fille et son époux sont en instance de divorce (mariés sous le régime de la communauté); au départ les deux époux sont d' accord (accord écrit et signé de l'époux ) pour vendre un appartement (résidence locative); le...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Mon avocat me laisse tomber la veille de l audience
Posée par Anouc, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anou - 9654 vues

Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Renouvellement de titre de séjour âpres divorce
Posée par Dorisse, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dorisse - 9653 vues

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9653 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Vente après divorce : comment répartir la somme issue de cette vente ?
Posée par JCD, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9649 vues

J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme...

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Maître BENOIT
 
Garde d enfant sans jugement
Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 9646 vues

Après 3 ans de relation et une fille de presque 2 ans j’ai décidé de mettre un terme à notre relation car monsieur et addict a l’alcool le bail étant à mon nom je lui ai donc laisser 48h pour partir... je suis déjà parti plusieurs...

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Maître Baldini
 
Certificat de scolarité
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9643 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous...

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Maître Huet
 
Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 9637 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Se remarier
Posée par sousou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9634 vues

L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce...

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Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9632 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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la réponse de
Maître BRUNET
 
Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?
Posée par Mo, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathys - 9621 vues

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

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Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 9619 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9616 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luisa - 9614 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malilol - 9598 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon mari veut me donner sa part sur notre maison
Posée par janou, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bourgeois - 9584 vues

Après 45 ans de vie commune (mariage en 73 sans contrat) aujourd'hui mon mari est parti vivre avec une autre ... il veut me donner sa part sur la maison (je me suis arrêter de travailler pour elever nos enfants et j'ai...

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Problème avocat (pension alimentaire) : bâtonniers ou faire appel ?
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9579 vues

Je fais appel à vos services car je ne sais pas quoi choisir, je vous résume la situation : mon père et moi avions convenu de passer devant un juge pour avoir une réévaluation équitable de la pension alimentaire. j'en avais...

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Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 9575 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gordito - 9570 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
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