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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Comment annuler un divorce après jugement
Posée par Nicolasss, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 10089 vues

Le jugement de divorce a été prononcé il y’a 1 semaine sachant que ma femme n’avait pas pris d’avocat cela a été rapide et elle n’a toujours pas récupérer chez l’huissier le jugement. sachant que nous nous sommes réconciliés est-il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Que devient une donation d'un parent après un divorce?
Posée par Pat, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 10086 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de...

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Estimation de la valeur des biens mobiliers
Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 10082 vues

Ma question se situe dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec liquidation du régime matrimonial et partage, entre autres, des biens mobiliers (meubles meublants, véhicules automobiles, vêtements, effets personnels...

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Preuve par sms
Posée par raccourci, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Melody - 10077 vues

Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Loyer pour logement étudiant et pension alimentaire
Posée par magojb, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adso28 - 10075 vues

Mon fils de 18 ans vit chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire . il va continuer ses études et prendre un appartement . dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère ou la lui verser à lui directement si...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 10073 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 10059 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MF - 10042 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce à un mariage franco-malgache
Posée par Julien13, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julien13 - 10040 vues

Je suis marié à madagascar en 2014. le mariage n'a jamais transcrit à l'ambassade de france. je suis français je réside en métropole et l'épouse est de nationalité malgache résidante de madagascar. est-il possible de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Recel de communauté.
Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 10033 vues

Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à...

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Pension alimentaire et autorité parentale
Posée par mouchy88, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hbt - 10028 vues

Je ne vois plus ma fille depuis plus de 10 ans elle refuse de venir vit à plus de 800kms et je paie cependant toujours une pension alimentaire je n'ai également jamais eu d'infos de certificat ou autre sur sa scolarité...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Garde d enfant sans jugement
Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 10027 vues

Après 3 ans de relation et une fille de presque 2 ans j’ai décidé de mettre un terme à notre relation car monsieur et addict a l’alcool le bail étant à mon nom je lui ai donc laisser 48h pour partir... je suis déjà parti plusieurs...

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la réponse de
Maître Baldini
 
Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan
Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 10022 vues

Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans...

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Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 10009 vues

Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ANGEVINE - 10000 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Vendre un bien sans l'accord de l'autre
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oriana - 9999 vues

Ma fille et son époux sont en instance de divorce (mariés sous le régime de la communauté); au départ les deux époux sont d' accord (accord écrit et signé de l'époux ) pour vendre un appartement (résidence locative); le...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Supplément familiale et pension alimentaire
Posée par Sherley, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 9998 vues

J'aurais une petite question : je suis passé devant le jaf en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, le père de mes enfants doit versé la somme de 300 € par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m'a...

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Horaire droit de visite vacances scolaires
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 9996 vues

Je suis le papa d'un petit garçon de 5 ans. sur le jugement qui défini mon droit de visite et d'hébergement lors des vacances de juillet et août, il n'est pas indiqué d'heures. par contre il est indiqué 1 semaine sur 2, du mardi...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Renouvellement de titre de séjour âpres divorce
Posée par Dorisse, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dorisse - 9996 vues

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9991 vues

Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la...

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Pension alimentaire a un enfant stagiaire
Posée par nanamaxime, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanamaxime - 9991 vues

Ma fille est stagiare a l éducation nationale et a fourni un certificat par contre je pense qu elle est rémunérée ! si elle touche un salaire en etant scolarisée je peux arreter la pension ? merci...

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de Almeida Costa
 
Cohabitation difficile
Posée par Toulmonde, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9989 vues

Je souhaiterai connaitre mes droits lors de la cohabitation avec mon futur ex époux. nous souhaitons divorcer, j'.ai déjà trouvé un appartement mais je n' ai pas encore la date d' emménagement. par contre mon mari se montre très...

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de Almeida Costa
 
Problème avocat (pension alimentaire) : bâtonniers ou faire appel ?
Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9989 vues

Je fais appel à vos services car je ne sais pas quoi choisir, je vous résume la situation : mon père et moi avions convenu de passer devant un juge pour avoir une réévaluation équitable de la pension alimentaire. j'en avais...

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Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ?
Posée par Soussou, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose fané - 9985 vues

Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci...

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de Almeida Costa
 
Mon mari veut me donner sa part sur notre maison
Posée par janou, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Bourgeois - 9976 vues

Après 45 ans de vie commune (mariage en 73 sans contrat) aujourd'hui mon mari est parti vivre avec une autre ... il veut me donner sa part sur la maison (je me suis arrêter de travailler pour elever nos enfants et j'ai...

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Changement mode de garde et réévaluation pension alimentaire
Posée par Mikapit, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mikapit - 9973 vues

Mes garçons âges de 15 et 17 ans étaient en garde alternée depuis le jugement de mon divorce en 2010. suite à des conflits avec leur papa, successivement ils ont décidé devenir vivre chez moi. le grand depuis un an et le cadet...

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Droits de visites et d hébergement a l amiable
Posée par Naniie, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9972 vues

Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Ma mère m'empêche de voir mon père
Posée par ado16, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 9964 vues

J’ai 16 ans et mes parents ne sont plus ensemble depuis que j’ai 2 ans. ils ont divorcés depuis environ 10 ans. le divorce s’est passé sans tension, mon père a une pension alimentaire à payer et il a le droit de m’avoir la moitié...

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Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9953 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment faire appliquer une ordonnance de non conciliation
Posée par Masoeur, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masoeur - 9952 vues

Mon problème concerne ma soeur qui est en plein divorce et cela se passe très mal car son mari lui a prit ( je dirais plus volé car elle était au travail et l'a fait sans quelle soit au courant ... mais oui je sais il n'y...

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de Almeida Costa
 
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