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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9478 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 8 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9472 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Ma compagne est revenu vider l'appartement
Posée par Mycatastrophe, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle0212 - 9470 vues

Ma compagne aprés être partie avec mon fils est revenu vider l'appartement dont nous étions colocataire. elle a fait couper eau électricite je n' ai méme pas un lit.je suis aller à la gendarmerie et on m'a répondu...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9467 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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la réponse de
Maître BRUNET
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9459 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale
Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9458 vues

J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau...

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Création d'une sci au cours d'une séparation
Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9457 vues

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

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Supplément familiale et pension alimentaire
Posée par Sherley, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 9457 vues

J'aurais une petite question : je suis passé devant le jaf en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, le père de mes enfants doit versé la somme de 300 € par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m'a...

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Se remarier
Posée par sousou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9455 vues

L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce...

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Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gordito - 9454 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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Maître MOREAU
 
Mon ex-conjoint est décédé et son épouse veut la garde de ma fille : est-ce possible ?
Posée par Nana, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laetittia56 - 9454 vues

Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est allée vivre chez son père afin de terminer ses années de collège...

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la réponse de
Maître GREFFIER
 
Divorce compte à l'étranger
Posée par MF, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF - 9453 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer, aucune procédure n'est en cours. j'ai surpris un courrier à son nom ou la banque lui donne accès à un code confidentiel afin qu'il puisse faire des virements sur un compte en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malilol - 9448 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 9432 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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la réponse de
Maître peyron
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9426 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon avocat me laisse tomber la veille de l audience
Posée par Anouc, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anou - 9424 vues

Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je...

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Maître UNGER
 
Revision de jugement.
Posée par Fabien.Zinski, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 9422 vues

Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il...

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Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans)
Posée par SYLVIE, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SYLVIE - 9421 vues

Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et...

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Prestation compensatoire montant de mon avocat ?
Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9420 vues

Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9419 vues

Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à...

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Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9418 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Renouvellement de titre de séjour âpres divorce
Posée par Dorisse, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dorisse - 9415 vues

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

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Que devient une donation d'un parent après un divorce?
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 9414 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de...

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Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 9410 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire?
Posée par Thomas G, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas G - 9403 vues

Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Problème avocat (pension alimentaire) : bâtonniers ou faire appel ?
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9389 vues

Je fais appel à vos services car je ne sais pas quoi choisir, je vous résume la situation : mon père et moi avions convenu de passer devant un juge pour avoir une réévaluation équitable de la pension alimentaire. j'en avais...

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Mon ex époux refuse le partage
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 9386 vues

Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux...

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Adultère toujours valable ?
Posée par Gaby, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SENEX detective prive - 9385 vues

Est ce qu'en engageant un détective pour prouver un adultère cela a du poids en vue d'une demande de divorce ? merci cordialement...

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Injonction de conclure
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 9381 vues

Mon avocate m'a transmis que suite à l'audience de "mise en état" du 17 janvier 2018, le dossier fait l'objet d'un renvoi au 28 février 2018, l'avocat adverse ayant reçu une injonction de conclure avant le...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut on annuler une requête de divorce à l'amiable
Posée par Sana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9376 vues

Avec mon mari , nous avons dépose une requête de divorce à l'amiable il y a 6 mois ,et nous avons le meme avocat , nous n'avons pas encore reçu de date mais je voudrai savoir si je peux l'annuler ? je ne voudrai plus...

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Maître TEISSEDRE
 
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