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Signification du mot dépens jaf
Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9950 vues

Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les...

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Tarif d'une procedure divorce accepté
Posée par Gene 17, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 9947 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce( accepté) et l'audience de non conciliation est passée.c'est aprés que j'ai recu la convention d'honoraires de mon avocat sans discussion préalable à ce sujet. je bénéficie de l'aide...

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Est-ce risqué de prendre un appartement au cours d'une procédure de divorce ?
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibiche - 9945 vues

Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Comment prouver la séparation
Posée par Salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nikos - 9943 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre 2015. ce sera un divorce pour altération du lien conjugal. comment prouver la séparation ? juste avec mon bail ? ou faut il d'autres justificatifs ?...

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la réponse de
ateissedre
 
Recalcul pension alimentaire suite pacs
Posée par LOIC, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOIC - 9937 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis sa naissance et malgré mes revenus peu élevé j'ai toujours payé une pension alimentaire. celle-ci n'a pas été revu malgré l'évolution de ma situation : je suis devenu un...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Certificat de scolarité
Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jerome - 9933 vues

Monsieur le directeur du college de ma fille refuse de me faire un certificat de scolarité sous pretexte que je n'ai pas l'autorité parentale.ce qui est completement faux.il sait que je suis divorcé mais il ne sait pas que nous...

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la réponse de
Maître Huet
 
Liquidation
Posée par bea, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bea - 9925 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Problème de garde d'enfants
Posée par Bbchat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9923 vues

Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus...

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Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 9921 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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la réponse de
Maître ROY
 
Comment contraindre son concubin à vendre la maison?
Posée par Gilles77144, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faouzi ounir - 9917 vues

Je souhaite me séparer de ma concubine. nous avons acheté une maison ensemble à 50/50. mais ma concubine ne veut pas vendre. je souhaite connaître les démarches pour la contraindre. cordialement...

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Propos calomnieux et diffamatoires pour obtenir la garde
Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 9916 vues

Mon mari m'a trompé et abandonné le domicile conjugal fin 2014, en mai 2015 il a demandé le divorce et la garde alternée de notre fille dont il ne s'était pas du tout occupé pendant des mois... onc a accordé la garde...

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Sommation de communiquer
Posée par nanoo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanoo - 9915 vues

Je voulais savoir si on pouvait envoyer une sommation de communiquer à la partie adverse directement ou s'il était nécessaire de faire des demandes de pièces préalables de manière "classique"? sous quels délais la partie...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Que ce passe t il après l assignation en divorce
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arras - 9911 vues

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

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Droit de garde des enfants avant le jugement du divorce
Posée par guizmo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tttttttttt - 9905 vues

Je suis en instance de divorse . est.ce que mon ex femme peut m empêcher d avoir mes enfants avant le jugement...

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Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vv - 9904 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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la réponse de
BRUNET
 
Non respect de l'autorité parentale.
Posée par jeanpipy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Imane - 9898 vues

Je suis divorcé depuis septembre. j'ai dans un premier temps eu la garde de ma fille. (lord du non conciliation) après appel de mon ex épouse j'ai accepté l'application d'une garde alterné afin que ma fille en...

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Vendre sa maison 2 ans apres le divorce
Posée par bleue, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bleue - 9891 vues

Suite au divorce je suis devenue propriétaire unique de ma maison. si je vends ma maison plus chère que la valeur estimée dans le partage et avant les 2 ans après le divorce, est-ce que je dois quelque chose à mon ex? j'ai vu...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Divorce
Posée par francois, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 9888 vues

Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre...

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Frais de voyage scolaire
Posée par Maïté, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïté - 9886 vues

Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma fille en 3ème collège, part en italie et mon ex-mari refuse de payer...

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Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malilol - 9884 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjour ma femme a quitté son domicile conjugale sans nos 4 enfants
Posée par Juju77, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9881 vues

Nous sommes mariés depuis 9 ans ma femme vient de quitter le domicile conjugale(77) et le territoire (corse) sans les 4 enfants dont je m'occupe tout seul maintenant depuis 2 bonnes semaine que faut il que je fasse après avoir déclaré...

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Demande de renseignements divorce/enceinte
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia - 9880 vues

Mon mari a émit le souhait de divorcer il y a 3 jours. je suis actuellement en arrêt de travail pour grossesse difficile et je dois accoucher dans 3 mois. j'avais le projet de changer de voie professionnelle à mon retour de...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Absence week end
Posée par nanach, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elise - 9875 vues

Mon mari s'absente presque tous les week ends depuis le mois de novembre j'ai fait un relevé de ses absences que j'ai transmis à mon avocate. il est parti encore le week end de pâques en me laissant seule avec mon...

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Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pseudo - 9871 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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de Almeida Costa
 
Manque une signature sur consentement mutuel
Posée par natcav, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana80 - 9867 vues

L'avocat m'a donné une copie du consentement mutuel pour le divorce et je m'apercois qu'il manque ma signature sur le 2 ème exemplaire. quelle consequence petu-il y avoir?...

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Se remarier
Posée par sousou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9867 vues

L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce...

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Droit de partage bien immobilier
Posée par Julien75, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien75 - 9860 vues

Concernant les droits de partage de l'etat : si, avant le divorce, on passe devant notaire pour faire mettre la maison au nom d'un des deux conjoints, et que le crédit immobilier est racheté par une autre banque, par le...

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Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gemo - 9852 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage
Posée par olipiv, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olipiv - 9850 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changer les serrures du domicile
Posée par migelu, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luisa - 9848 vues

Suite à une onc, j'ai obtenu la jouissance gratuite du domicile conjugal, mon mari l'a quitté le 30 janvier 2017, puis-je changer les serrures de ce domicile ?...

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de Almeida Costa
 
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