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Facturation des diligences de postulation.
Posée par Liliflam, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linou - 9793 vues

L'avocat postulant qui s'est occupé de transcrire les actes de mon avocat au tribunal me réclame 600 euros mais ne m'envoit pas de facture. je lui réclame une facture détaillée de ses diligences de postulation mais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit de partage bien immobilier
Posée par Julien75, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien75 - 9787 vues

Concernant les droits de partage de l'etat : si, avant le divorce, on passe devant notaire pour faire mettre la maison au nom d'un des deux conjoints, et que le crédit immobilier est racheté par une autre banque, par le...

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Divorce
Posée par joanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 9783 vues

Moi sa fait 25 ans que je suis séparé par la loi et auj g quelquun et on voudrait se marier comment faire pour avoir mon divorce car il en as qui dise que sa se fait automatique le divorce moi g les papiers de séparation par un juge...

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Après le divorce, pouvons nous rester vivre dans le même appartement ?
Posée par bouter, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOUZE - 9775 vues

Peut on divorcer par consentement et rester quand même dans le même appartement une foi le divorce prononcé...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 9774 vues

Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le...

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Combien de fois peut on reporter pour la conclusion de la partie adverse
Posée par fredu33410, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredu33410 - 9767 vues

Pour la dixièmes fois il y a un report pour les conclusions de la partie adverse je ne souhaite plus avoir de report quelle recours puis je faire pour pouvoir divorcer de mon cote j ai avancer sur la vente de la maison on est d...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Changement d'école suite à un déménagement
Posée par Dharma, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo - 9761 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui va avoir 5 ans depuis avril 2016, nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 et celui-ci a fixé la résidence principale de ma fille chez moi et lui a octroyé un droit de visite et...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Liquidation
Posée par bea, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bea - 9761 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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la réponse de
Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Preuve par sms
Posée par raccourci, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melody - 9760 vues

Ma femme demande le divorce à l'amiable j'ai pu lire des sms sur son portable ai je le droit de demander à son opérateur la liste de tous ses messages ? bien sûr je n'ai pas pu me taire et elle a tout effacer et nie cette relation...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Renoncement à la prestation
Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9757 vues

Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?...

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Achat voiture pendant procédure consentement mutuel
Posée par jcg, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier - 9755 vues

Je suis entrain de divorcer par consentement mutuel et je dois changer de voiture. la convention n'est pas encore rédigée car nous en sommes au début. est-il possible d'acheter un véhicule sans que celui-ci rentre dans le...

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Jouissance à titre onéreux
Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9749 vues

Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a...

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Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale
Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9746 vues

J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau...

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Combien de temps dure la transcription du divorce ?
Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9742 vues

En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?...

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Est-ce risqué de prendre un appartement au cours d'une procédure de divorce ?
Posée par Bibiche, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibiche - 9740 vues

Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Revision de jugement.
Posée par Fabien.Zinski, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 9738 vues

Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il...

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Comment faire appliquer une ordonnance de non conciliation
Posée par Masoeur, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masoeur - 9731 vues

Mon problème concerne ma soeur qui est en plein divorce et cela se passe très mal car son mari lui a prit ( je dirais plus volé car elle était au travail et l'a fait sans quelle soit au courant ... mais oui je sais il n'y...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon mari est parti vivre à l'étranger : puis-je déclarer un abandon de domicile conjugal ?
Posée par Mme B, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme B - 9722 vues

Mon mari avec qui je suis restée mariée 27 ans et eu 5 enfants est parti en algérie et a refait sa vie la bas attendant même un enfant ! il m'a laisser ici sans vivres sans rien moi étant en arrêt maladie je galère avec mes...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Estimation de la valeur des biens mobiliers
Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 9721 vues

Ma question se situe dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec liquidation du régime matrimonial et partage, entre autres, des biens mobiliers (meubles meublants, véhicules automobiles, vêtements, effets personnels...

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Divorce : quel est le sort du domicile conjugal ?
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kenzo - 9719 vues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Pouvons-nous faire une demande d'annulation de mariage à l'amiable ?
Posée par Soussou, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose fané - 9709 vues

Je voulais savoir si une demande d'annulation de mariage pouvait se faire à l'amiable (accord des deux) ? en sachant qu'il s'agit d'un mariage gris et que l'imposteur est prêt à se dénoncer ? merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par francois, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 9700 vues

Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre...

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Marié et enceinte d'un autre homme
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diddcf - 9694 vues

Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je...

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Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan
Posée par adul, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adul - 9691 vues

Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans...

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Signification du mot dépens jaf
Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9683 vues

Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les...

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Divorce franco tunisien
Posée par Pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudo - 9683 vues

Je suis française et mariée à un tunisien depuis 2 ans. nous nous sommes mariés en tunisie devant notaire. nous n'avons pas d'enfants en commun et vivons en tunisie. je souhaite divorcer (à l'amiable) et rentrer en france. je vous...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Supplément familiale et pension alimentaire
Posée par Sherley, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 9683 vues

J'aurais une petite question : je suis passé devant le jaf en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, le père de mes enfants doit versé la somme de 300 € par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m'a...

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Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans)
Posée par SYLVIE, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SYLVIE - 9682 vues

Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et...

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Pension alimentaire et autorité parentale
Posée par mouchy88, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hbt - 9681 vues

Je ne vois plus ma fille depuis plus de 10 ans elle refuse de venir vit à plus de 800kms et je paie cependant toujours une pension alimentaire je n'ai également jamais eu d'infos de certificat ou autre sur sa scolarité...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Mon ex époux refuse le partage
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 9680 vues

Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux...

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