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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masda - 9848 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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la réponse de
Maître peyron
 
Le partage verbal des biens mobiliers
Posée par sga, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9848 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gordito - 9834 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9831 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Radiation d'un avocat
Posée par Camille-70, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie Chaar - 9823 vues

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat est radié du barreaux? peut-il finir les affaires qu'il a en cours? cela porte-t-il préjudice à son client?...

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Reconnaissance du divorce par consentement mutuel au sénégal
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Adama - 9821 vues

Mon conjoint et moi souhaitons divorcer à l'amiable. le mariage a été célébré au sénégal puis transcrit en france. sachant que mon conjoint est français et moi sénégalaise, est-ce que le divorce par consentement mutuel sera...

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Concernant sa deuxieme epouse
Posée par Passetemp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Passetemp - 9821 vues

Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse...

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Partage d un bien acheté en algérie pendant le mariage
Posée par Lhommepiégé, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lhommepiégé - 9814 vues

Pour me permettre de poser la question, je dois vous expliquer ce qui m arriver. j ai 56 ans , je suis de nationalité française. je me suis marié avec une algérienne en 2005. on a 3 enfants :15,13,10. au moment du mariage elle...

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Divorce
Posée par joanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 9813 vues

Moi sa fait 25 ans que je suis séparé par la loi et auj g quelquun et on voudrait se marier comment faire pour avoir mon divorce car il en as qui dise que sa se fait automatique le divorce moi g les papiers de séparation par un juge...

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Je souhaite quitter le domicile conjugal avec l'accord de mon épouse
Posée par big__foot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par big__foot - 9812 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal en accord avec mon épouse. nous avons prévu la répartition des biens et la garde de nos enfants. cependant, l'atmosphère quoique peu conflictuelle n'est confortable ni pour elle ni...

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la réponse de
Maître MAINGUY
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hbibat mamaha - 9812 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Ex épouse fait trainer la procédure
Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. - 9808 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons...

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la réponse de
Maître Maury
 
Achat personnel pendant le divorce en cours
Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 9806 vues

Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé...

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Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?
Posée par Preta, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Preta - 9801 vues

Dans le cas de adultère le contrat de mariage est toujours valable où pas ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 9801 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Justificatif de séparation pour demande de logement social urgent
Posée par Gwen13, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen13 - 9799 vues

Je vais prochainement lancer une procédure de divorce contentieux /faute. j’ai su qu’il y avait un délai de 8 semaines pour la conciliation. À quel moment puis-je avoir un document me permettant de faire une demande de logement...

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Remariage sans acte d acquiescement signé
Posée par annemariecom, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ateissedre - 9783 vues

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

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Refuse me donner sont rib
Posée par TITOU, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon de nuit - 9777 vues

Mon ex femme refuse me donner un rib pour les paiement je lui donne mais a la mains je me suis retrouver convoquer chez hussier pour non payement de pension alimentaire refuse me donner un justicatif des paiement merci de vos...

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Après une décision en appel (jaf) puis je ressaisir à nouveau le jaf ?
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9777 vues

Après une décision en appel concernant un jugement (jaf), je sais que ce n'est pas possible de faire appel mais s'il y a des faits graves ou changements, puis je ressaisir le jaf ? et pour quels motifs? merci...

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la réponse de
Pimprenelle
 
Pensions alimentaire
Posée par Ingrid, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ingrid - 9774 vues

Voilà la fille de mon conjoint viens d avoir 18 ans le 26 août elle rentre pour 1 an à la fac de droit elle a droit à 400 euro de bourse et attend 1 an pour faire autre chose devons nous toujours payer la pension de 120 euro à sa...

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Lieu de rencontre pour récupérer mon enfant
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fab - 9768 vues

Suite à un divorce le jaf a décidé d’un lieu de rencontre neutre (gendarerie) pour échanger notre enfant suite à des soucis de dialogue. mon ex femme a changé ce lieu (parking )suite à un déménagement a-t-elle le droit et comment...

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Mon fils de 12 ans ne veut plus me voir, en garde alternée depuis 5 ans
Posée par mdmd, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdmd - 9763 vues

Mon fils âgé de 12 ans ne veut plus me voir. depuis le 23 août 2017, retour des vacances d'avec son papa, je n'ai vu mon fils que 4 jours en 2 mois. selon le jugement de divorce mon enfant est avec moi une semaine sur...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mise sous séquestre du prix de vente d'un bien propre
Posée par Pierrette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 9753 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon mari depuis plus d'un an et je souhaite vendre ma maison qui est un bien propre (terrain propre, maison construite et financée par mes salaires). nous sommes mariés sous le régime de la séparation des...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Retrait de la naturalisation par décret suite au divorce
Posée par JC.Alvarez, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC.Alvarez - 9752 vues

Je suis marié depuis 2016. en fin d’année 2016 j’ai instruit une demande de naturalisation par décret. j’ai obtenue la nationalité française par décret en septembre 2019. je voulais savoir si on cas de divorce je risque de perdre...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9744 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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la réponse de
Maître legros
 
Pension alimentaire toujours payée en retard
Posée par salamandre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salamandre - 9744 vues

Je suis séparée de monsieur depuis décembre dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal. monsieur doit me régler chaque mois pour moi et notre fille étudiante une pension alimentaire depuis février. il a commencé...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Delai pour l'obtention du certificat de non appel
Posée par DF, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tikoute - 9737 vues

Mon divorce a été prononcé y a plus d'un mois et a été signifié à mon ex , et le délai d'un mois a expiré sans qu'il fasse appel. je voudrai savoir en combien de temps à peu prés le tribunal de paris fournit ce...

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Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens
Posée par Colibri, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 9734 vues

...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Rencontre en cours de divorce
Posée par FLO, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9734 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos...

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la réponse de
Ferrante
 
Reprise de vie commune après séparation de fait
Posée par Callie, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par melodie - 9733 vues

J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage...

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