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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Abandon du domicile conjugale
Posée par Masda, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masda - 10099 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale brutalement il y a quelques mois et depuis peu il ne met plus sa part sur le compte commun qui sert à payer notre loyer et nos charges il n'a pas non plus régler la moitié de la taxe...

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Maître peyron
 
Est-ce risqué de prendre un appartement au cours d'une procédure de divorce ?
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibiche - 10096 vues

Suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable et j'aimerai savoir si je peux quitter mon domicile conjugal et prendre un appartement tout en sachant que mon jugement aura lieu seulement en décembre merci pour votre réponse...

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Maître CISSE
 
Concernant sa deuxieme epouse
Posée par Passetemp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Passetemp - 10095 vues

Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse...

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Maison achetée avant mariage (en indivision) et frais de partage
Posée par olipiv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par olipiv - 10094 vues

Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans contrat de mariage. nous allons divorcer et notre maison en en train...

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Maître DAHAN
 
Radiation d'un avocat
Posée par Camille-70, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie Chaar - 10081 vues

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat est radié du barreaux? peut-il finir les affaires qu'il a en cours? cela porte-t-il préjudice à son client?...

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Ex épouse fait trainer la procédure
Posée par L.G., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L.G. - 10078 vues

Apres m'avoir assigné au tribunal via une requête, et plus de 4 mois après l'audience de non conciliation, mon ex épouse et son avocat font aujourd'hui trainer la procédure et sont aux abonnés absents. (nous devons...

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Maître Maury
 
Se remarier
Posée par sousou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 10078 vues

L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce...

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Justificatif de séparation pour demande de logement social urgent
Posée par Gwen13, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen13 - 10068 vues

Je vais prochainement lancer une procédure de divorce contentieux /faute. j’ai su qu’il y avait un délai de 8 semaines pour la conciliation. À quel moment puis-je avoir un document me permettant de faire une demande de logement...

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Vente maison 2 ans après le divorce avec énorme plus value
Posée par 0663351765, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10068 vues

Mon mari et moi avons divorcé fin novembre 2016. il m'a racheté ma part sur la base d'une estimation vente à un particulier. la maison est vendue à un promoteur avec une plus value très importante. cette vente était déjà envisagée avant le...

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Maître legros
 
Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouchou34 - 10067 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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Divorce
Posée par francois, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 10065 vues

Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre...

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Le partage verbal des biens mobiliers
Posée par sga, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 10065 vues

Le coût du partage de la communauté après divorce est influencé par la nature des biens. un ouvrage dédié au divorce affirme : " le partage pourra donc être seulement verbal, et dans ce cas, il n'y aura pas de droit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription d'un jugement de divorce au service d'état civil de nantes
Posée par Malilol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malilol - 10055 vues

Divorcée d'un second mariage avec un étranger de nationalité sénégalaise, le 26 septembre 2000 à dakar, je m'interroge sur le fait que l'avocat qui a procédé à la demande du divorce prononcé le 1er juin 2004 n'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dissolution de pacs avec garde alternée peut il y avoir pension alimentaire?
Posée par Ratonlaveur, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10053 vues

Mon conjoint peut-il obtenir gain de cause en demandant une pension alimentaire après la dissolution d'un pacs alors que nous avons choisi la garde alternée pour notre fille de 4 ans? ( difficile de définir l'écart de...

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Maître SALMON
 
Piratage messagerie facebook et utilisation des conversations
Posée par lily, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hbibat mamaha - 10053 vues

Mon ex mari m'a quitté et abandonné le domicile conjugal fin 2014 pour vivre son idyle avec sa maitresse. celui ci a piraté ma messagerie facebook et a utilisé des conversations entre moi et des hommes qui me faisaient la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Attestion 272 code civil obligatoire à ce jour?
Posée par Gordito, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gordito - 10049 vues

Nous divorçons en consentement mutuel sans juge. nous avons décider d'un commun accord que nous ne voulons pas de prestation compensatoire. hors mon avocat me dire de remplir l'attestation 272 du code civil et que celui...

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Maître MOREAU
 
Remariage sans acte d acquiescement signé
Posée par annemariecom, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ateissedre - 10049 vues

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

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Divorce par consentement mutuel avec un des époux vivant à l'étranger
Posée par Corto2london, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SALVATORE - 10048 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence...

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Séparation, sans être marié, ni pacsé
Posée par Vv, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vv - 10047 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, mais nous ne sommes pas mariés, ni pacsé , comment je dois faire, en sachant qu' on a une maison en commun et pour les enfants comment cela se passent t il ? pension ??? merci cordialement...

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BRUNET
 
Transcription de divorce à nantes
Posée par Helloulalou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helloulalou - 10043 vues

Je suis divorcée en france depuis le 30 mai 2016, en janvier 2019 j?ai demandé une copie d?acte de mariage et de naissance de nantes et j?ai remarqué que mon avocat n?a pas fait la procédure de transcription de mon divorce sur mon acte de...

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Maître MARTIN CHEVALLIER
 
Droit de visite pendant les grandes vacances
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 10041 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les...

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la réponse de
Chaleix
 
Liquidation
Posée par bea, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bea - 10037 vues

Mon mari a vidé les comptes avant ordonnance de non conciliation..comment faire pour récupérer ces sommes...surtout qu'il a déposer sur d'autre compte...

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FAVRE-TAYLAZ
 
Bien en usufruit et convention d'indivision
Posée par MORIN, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gemo - 10032 vues

Un bien dont on a l'usufruit doit-il figurer obligatoirement dans une convention d'indivision (dans le cas d'un divorce à l'amiable)?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce et suicide
Posée par Cocorine, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Assez - 10029 vues

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je...

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Amour
 
Comment obtenir le divorce rapidement après 8 ans de séparation
Posée par françoise, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerome - 10026 vues

Cela fait huit ans que je me suis séparée de mon époux, en partant du domicile j'ai fait une main courante à la gendarmerie pour signifier mon départ du domicile. que faire pour faire un divorce propre rapide et sans problème, car mon...

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Rencontre en cours de divorce
Posée par FLO, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10026 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos...

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la réponse de
Ferrante
 
Quels sont les critères qui jouent pour pouvoir envisager une garde alternée après un divorce ?
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine - 10025 vues

Svp j aimerais savoir à partir de combien de km de distance entre les parents ne peut on pas envisager une garde alternée ? ?merci...

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la réponse de
Maître ROY
 
Coût d'un divorce après 3 ans de séparation.
Posée par O.C., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par O.C. - 10025 vues

Je vais essayer d'être brève. nous sommes séparés mon mari et moi depuis 3 ans. nous nous entendons bien, c'est juste qu'il n'y a plus d'amour entre nous. nous continuons à nous réunir avec nos 2 enfants...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjour maître peut t on porter plainte contre son mari séparé depuis plus d'un
Posée par besoin d'aide, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Houpie - 10023 vues

Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais...

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Délai de paiement d'une soulte en fin d'indivision
Posée par véro38, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par véro38 - 10022 vues

Mise en place d'une convention d'indivision pour notre bien immobilier de 5 ans. arrivant au terme de ces 5 ans (convention signée le 22 juin 2012 chez le notaire), je viens de signifier à mon ex-mari la non reconduction de l'indivision et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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