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Justificatif de séparation pour demande de logement social urgent
Posée par Gwen13, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gwen13 - 9119 vues

Je vais prochainement lancer une procédure de divorce contentieux /faute. j’ai su qu’il y avait un délai de 8 semaines pour la conciliation. À quel moment puis-je avoir un document me permettant de faire une demande de logement...

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Que ce passe t il après l assignation en divorce
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arras - 9119 vues

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

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Refaire sa vie apres conciliation
Posée par Mamy10, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramie - 9111 vues

Mon ami à reçu la conciliation de passage devant le juge sachant que son "ex" femme à quitté le domicile( depuis 9 mois ) et que cela a été notifié dessus que risque t il si avant que le divorce soit prononcé définitivement ( elle...

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Maître FITAS
 
Répartition par quinzaine été 2020 + 1 jour
Posée par Pocahontas, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa - 9110 vues

Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. en 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du mois d'août. il me dit que cela inclut le lundi suivant puisque...

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Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc
Posée par Visa, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visa - 9110 vues

Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire enfant en bts alternance
Posée par cyrusscc, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MARTIN CHEVALLIER - 9109 vues

Ma fille de 19 ans est en seconde année de bts en alternance et perçoit un revenu d'environ 1000 € par mois, elle compte prendre un appartement pour la rentrée prochaine, la pension alimentaire sera t'elle encore...

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Interdiction sortie du territoire
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candan - 9108 vues

Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis...

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Bien mobilier
Posée par Jacky60, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 9107 vues

Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture...

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Demande de séparation
Posée par tataverte, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tataverte - 9106 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait une séparation - j'ai mis ma carrière en berne depuis 15 ans pour élever mes enfants et en parallèle je suis devenue assistante maternelle donc peu de moyen financier...

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Propos calomnieux et diffamatoires pour obtenir la garde
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9105 vues

Mon mari m'a trompé et abandonné le domicile conjugal fin 2014, en mai 2015 il a demandé le divorce et la garde alternée de notre fille dont il ne s'était pas du tout occupé pendant des mois... onc a accordé la garde...

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Pv d'acceptation, dois je signer ?..
Posée par Claudette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claudette - 9094 vues

Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv...

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la réponse de
Maître Polin
 
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9091 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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la réponse de
Maître BOUZE
 
Delai pour l'obtention du certificat de non appel
Posée par DF, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tikoute - 9084 vues

Mon divorce a été prononcé y a plus d'un mois et a été signifié à mon ex , et le délai d'un mois a expiré sans qu'il fasse appel. je voudrai savoir en combien de temps à peu prés le tribunal de paris fournit ce...

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Bien immobilier / separation couple non marie
Posée par VVALLEE, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9082 vues

Nous ne sommes ni marié ni pacse, et nous avons une maison en indivision payée et plus de crédit.dans le cas, d'une séparation, celui qui reste dans la maison, devra t-il payer un loyer à l'autre qui part ? en sachant que...

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la réponse de
Maître Huet
 
Droit de visite pendant les grandes vacances
Posée par nomara, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nomara - 9080 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les...

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la réponse de
Chaleix
 
Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ?
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 9068 vues

Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut on divorcer en france d'un mariage a l'étranger
Posée par Waris, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimialoulou - 9061 vues

Je suis franco-tunisienne je me suis mariée il ya 3mois en tunisie et depuis rien ne va plus je voudrai divorcer mais je ne sais pas par ou commencer le mariage n'a pas encore été retranscri en france puis-je divorcer en...

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Cantine à payer si versement pension alimentaire
Posée par macfly68, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emilie - 9058 vues

Je paye actuellement 300 € de pension alimentaire pour ma gamine de 12 ans, mon ex perçoit également des allocations de la suisse qui correspondent à 200 € ma question est, dois je participer aux frais de cantine? il n'y a rien...

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Séparation, maison et factures
Posée par sissi5702, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi5702 - 9054 vues

Voila je suis séparer de mon épouse depuis décembre, je luis verse tout les mois quelque chose car elle n’as pas de grand revenu et vis dans la maison. j'ai a charge un loyer et des factures aussi je lui verse moins depuis ce...

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Qui doit payer la mutuelle ?
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Falco2016 - 9050 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
Caution solidaire apres un divorce
Posée par ninine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninine - 9050 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Changement de résidence d'un enfant majeur
Posée par Berlau, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Berlau - 9045 vues

Je suis divorcé depuis 2013 et j'ai obtenu la garde de mes trois enfants en 2014. aujourd'hui deux d'entre eux sont majeurs et la dernière aura bientôt 14 ans. leur mère vit seule et ne me verse rien, comme prévu...

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Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens
Posée par Colibri, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 9044 vues

...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Refus de prendre une plainte
Posée par Oldman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oldman - 9041 vues

Le 21 septembre 2015, j'ai demandé l'aide de la gendarmerie pour échapper à une agression conjointe de mon épouse et de sa fille. les gendarmes ont constaté la détention par ces dernières de shocker. l'agression...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par uriel - 9014 vues

Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
DÉlai de signification à partie de jugement de divorce
Posée par JRA, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JRA - 9012 vues

Le jugement de divorce pour "altération définitive du lien conjugal" est intervenu mi novembre - a mi décembre mon ex m'a toujours pas signifié le jugement par huissier - pourriez vous avoir l'amabilité de bien vouloir...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quelle est la différence entre séparation de biens et séparation de corps ?
Posée par mamounette83, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 9004 vues

Quelle est la différence entre séparation de corps et séparation de bien...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Présence d'un tiers lors du premier rendez-vous .
Posée par Olympe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olympe - 9002 vues

S . un membre de ma famille souhaite divorcer (cousin) . celui-ci m'a sollicitée afin que je l'accompagne lors de son premier rendez-vous . est-ce légal ou non ? mes remerciements pour votre éventuelle réponse...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Menace de mort par mon conjoint
Posée par chahrazed, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9002 vues

Svp aidez moi mon mari m abandonné sa fait un an de mariage je vie en algérie et lui en france quand il vien juste pour me frappé il me menace moralement a cause sont délire paranoïaque j'ai vécu l'horreur avec lui et...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon ex cocubin ne veut pas vendre la maison
Posée par maxou76, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NAY - 8996 vues

Je suis separee de ex conccubin depuis bientot 4 ans j ai quittee le domicile avec nos enfants il devrait me payer une pension alimentaire mais il ne donne rien et nous avons un credit pour une maison je voudrais la vendre mais il...

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