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Durée divorce Posée par Shalima, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9254 vues Quelle l'est la durée de divorce après assignation pour un divorce accepté ? le tribunal concerné est le tribunal de grande instance de nanterre... Compléter |
Transcription divorce sur acte de naissance Posée par lilitika, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilitika - 9254 vues J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas... Consulter la réponse deBERGER |
Durée d'un pourvoi en cassation Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 9254 vues Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Delai pour l'obtention du certificat de non appel Posée par DF, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tikoute - 9252 vues Mon divorce a été prononcé y a plus d'un mois et a été signifié à mon ex , et le délai d'un mois a expiré sans qu'il fasse appel. je voudrai savoir en combien de temps à peu prés le tribunal de paris fournit ce... Participer |
Rencontre en cours de divorce Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9251 vues J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos... Consulter la réponse deFerrante |
Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc Posée par Visa, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Visa - 9248 vues Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refaire sa vie apres conciliation Posée par Mamy10, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramie - 9248 vues Mon ami à reçu la conciliation de passage devant le juge sachant que son "ex" femme à quitté le domicile( depuis 9 mois ) et que cela a été notifié dessus que risque t il si avant que le divorce soit prononcé définitivement ( elle... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Bien mobilier Posée par Jacky60, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 9247 vues Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture... Compléter |
Droit de visite pendant les grandes vacances Posée par nomara, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nomara - 9243 vues Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les... Consulter la réponse deChaleix |
Radiation d'un avocat Posée par Camille-70, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 9242 vues Que se passe-t-il lorsqu'un avocat est radié du barreaux? peut-il finir les affaires qu'il a en cours? cela porte-t-il préjudice à son client?... Participer |
Pv d'acceptation, dois je signer ?.. Posée par Claudette, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claudette - 9241 vues Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv... Consulter la réponse deMaître Polin |
Que comprends exactement la pension alimentaire? Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par lhuissier - 9239 vues Sur mon jugement de séparation une pension alimentaire a été fixée, aujourd'hui ma fille grandit et pratique des activités extra-scolaire, sont elle comprise dans la pension ? l'école me demande parfois un financement... Participer |
Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere Posée par Mamande4enfants, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamande4enfants - 9236 vues Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droits de visites et d hébergement a l amiable Posée par Naniie, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9235 vues Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Pension alimentaire enfant en bts alternance Posée par cyrusscc, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MARTIN CHEVALLIER - 9223 vues Ma fille de 19 ans est en seconde année de bts en alternance et perçoit un revenu d'environ 1000 € par mois, elle compte prendre un appartement pour la rentrée prochaine, la pension alimentaire sera t'elle encore... Participer |
Demande de séparation Posée par tataverte, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tataverte - 9222 vues Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait une séparation - j'ai mis ma carrière en berne depuis 15 ans pour élever mes enfants et en parallèle je suis devenue assistante maternelle donc peu de moyen financier... Participer |
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ? Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9215 vues Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien... Consulter la réponse deMaître BOUZE |
Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ? Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 9208 vues Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Répartition par quinzaine été 2020 + 1 jour Posée par Pocahontas, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa - 9204 vues Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. en 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du mois d'août. il me dit que cela inclut le lundi suivant puisque... Participer |
Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens Posée par Colibri, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 9202 vues ... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Séparation, maison et factures Posée par sissi5702, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi5702 - 9201 vues Voila je suis séparer de mon épouse depuis décembre, je luis verse tout les mois quelque chose car elle n’as pas de grand revenu et vis dans la maison. j'ai a charge un loyer et des factures aussi je lui verse moins depuis ce... Compléter |
Interdiction sortie du territoire Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candan - 9201 vues Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis... Participer |
Partage des comptes bancaires et biens mobiliers Posée par SOPHIA, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 9201 vues Notre divorce a été prononcé, (nous étions mariés sous le régime de la communauté) il reste à finaliser le partage. mon ex mari me réclame la moitié de mes comptes bancaires. afin de fournir mes extraits de compte quelle date doit... Participer |
Bien immobilier / separation couple non marie Posée par VVALLEE, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9200 vues Nous ne sommes ni marié ni pacse, et nous avons une maison en indivision payée et plus de crédit.dans le cas, d'une séparation, celui qui reste dans la maison, devra t-il payer un loyer à l'autre qui part ? en sachant que... Consulter la réponse deMaître Huet |
Changement de résidence d'un enfant majeur Posée par Berlau, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berlau - 9193 vues Je suis divorcé depuis 2013 et j'ai obtenu la garde de mes trois enfants en 2014. aujourd'hui deux d'entre eux sont majeurs et la dernière aura bientôt 14 ans. leur mère vit seule et ne me verse rien, comme prévu... Compléter |
Qui doit payer la mutuelle ? Posée par Nini, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Falco2016 - 9179 vues Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement... Consulter la réponse deTAYORO |
Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par uriel - 9173 vues Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Ma fille de 15 ans ne veut plus venir chez nous Posée par Charles, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles - 9172 vues Je me suis séparé de mon ex compagne ma fille avait 2ans. ma fille a vécu chez sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans je l'a voyais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. vers l'âge de 10 ans ma... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Caution solidaire apres un divorce Posée par ninine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninine - 9170 vues J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et... Consulter la réponse deGutierrez |
Liquidation-partage et plus-value des parts sociales Posée par Mapica, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 9167 vues Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses... Compléter |
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