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Durée divorce
Posée par Shalima, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9254 vues

Quelle l'est la durée de divorce après assignation pour un divorce accepté ? le tribunal concerné est le tribunal de grande instance de nanterre...

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Transcription divorce sur acte de naissance
Posée par lilitika, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilitika - 9254 vues

J'ai le jugement de mon divorce depuis janvier 2014, mais toujours pas de transcription de ce divorce sur mon acte de naissance ! je me suis mariée en tunisie, et la transcription a été faite à nantes. mon avocat ne répond pas...

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la réponse de
BERGER
 
Durée d'un pourvoi en cassation
Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 9254 vues

Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? mon mari menace ensuite de saisir le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Delai pour l'obtention du certificat de non appel
Posée par DF, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tikoute - 9252 vues

Mon divorce a été prononcé y a plus d'un mois et a été signifié à mon ex , et le délai d'un mois a expiré sans qu'il fasse appel. je voudrai savoir en combien de temps à peu prés le tribunal de paris fournit ce...

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Rencontre en cours de divorce
Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9251 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en juillet et viens d'entamer une procédure de divorce. je viens de rencontrer une personne, mon "mari" peut il s'en servir contre moi ds la procédure de divorce ? merci de vos...

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la réponse de
Ferrante
 
Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc
Posée par Visa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Visa - 9248 vues

Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refaire sa vie apres conciliation
Posée par Mamy10, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramie - 9248 vues

Mon ami à reçu la conciliation de passage devant le juge sachant que son "ex" femme à quitté le domicile( depuis 9 mois ) et que cela a été notifié dessus que risque t il si avant que le divorce soit prononcé définitivement ( elle...

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Maître FITAS
 
Bien mobilier
Posée par Jacky60, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 9247 vues

Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture...

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Droit de visite pendant les grandes vacances
Posée par nomara, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nomara - 9243 vues

Je suis divorcé et la mère de mon enfant crée chaque année des difficultés pour mon droit de visite le jugement dit que je bénéficie de "la moitié des grandes vacances, la première moitié les années paires, la deuxième moitié les...

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la réponse de
Chaleix
 
Radiation d'un avocat
Posée par Camille-70, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie Chaar - 9242 vues

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat est radié du barreaux? peut-il finir les affaires qu'il a en cours? cela porte-t-il préjudice à son client?...

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Pv d'acceptation, dois je signer ?..
Posée par Claudette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claudette - 9241 vues

Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv...

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la réponse de
Maître Polin
 
Que comprends exactement la pension alimentaire?
Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par lhuissier - 9239 vues

Sur mon jugement de séparation une pension alimentaire a été fixée, aujourd'hui ma fille grandit et pratique des activités extra-scolaire, sont elle comprise dans la pension ? l'école me demande parfois un financement...

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Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere
Posée par Mamande4enfants, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamande4enfants - 9236 vues

Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droits de visites et d hébergement a l amiable
Posée par Naniie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9235 vues

Dans mon affaire le jaf vient de rendre sa décision et dans le rendu il dit que le père de ma fille a un droit de visite et d hébergement exclusivement a l amiable . j'aurais aimé savoir clairement ce que cela veut dire . mon...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pension alimentaire enfant en bts alternance
Posée par cyrusscc, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MARTIN CHEVALLIER - 9223 vues

Ma fille de 19 ans est en seconde année de bts en alternance et perçoit un revenu d'environ 1000 € par mois, elle compte prendre un appartement pour la rentrée prochaine, la pension alimentaire sera t'elle encore...

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Demande de séparation
Posée par tataverte, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tataverte - 9222 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait une séparation - j'ai mis ma carrière en berne depuis 15 ans pour élever mes enfants et en parallèle je suis devenue assistante maternelle donc peu de moyen financier...

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A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HW - 9215 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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Maître BOUZE
 
Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ?
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 9208 vues

Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Répartition par quinzaine été 2020 + 1 jour
Posée par Pocahontas, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa - 9204 vues

Nous avons un jugement depuis 2017 qui partage les vacances d'été par quinzaine. en 2020, mon ex mari à les deuxièmes périodes, soit les 15 derniers jours du mois d'août. il me dit que cela inclut le lundi suivant puisque...

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Gains au loto, dois-je partager avec un contrat de mariage, séparation de biens
Posée par Colibri, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 9202 vues

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Séparation, maison et factures
Posée par sissi5702, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi5702 - 9201 vues

Voila je suis séparer de mon épouse depuis décembre, je luis verse tout les mois quelque chose car elle n’as pas de grand revenu et vis dans la maison. j'ai a charge un loyer et des factures aussi je lui verse moins depuis ce...

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Interdiction sortie du territoire
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candan - 9201 vues

Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis...

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Partage des comptes bancaires et biens mobiliers
Posée par SOPHIA, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 9201 vues

Notre divorce a été prononcé, (nous étions mariés sous le régime de la communauté) il reste à finaliser le partage. mon ex mari me réclame la moitié de mes comptes bancaires. afin de fournir mes extraits de compte quelle date doit...

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Bien immobilier / separation couple non marie
Posée par VVALLEE, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 9200 vues

Nous ne sommes ni marié ni pacse, et nous avons une maison en indivision payée et plus de crédit.dans le cas, d'une séparation, celui qui reste dans la maison, devra t-il payer un loyer à l'autre qui part ? en sachant que...

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la réponse de
Maître Huet
 
Changement de résidence d'un enfant majeur
Posée par Berlau, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berlau - 9193 vues

Je suis divorcé depuis 2013 et j'ai obtenu la garde de mes trois enfants en 2014. aujourd'hui deux d'entre eux sont majeurs et la dernière aura bientôt 14 ans. leur mère vit seule et ne me verse rien, comme prévu...

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Qui doit payer la mutuelle ?
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Falco2016 - 9179 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis avril 2017 j'aimerais savoir si je suis obligé de payer la mutuelle des enfants ? merci cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par uriel - 9173 vues

Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Ma fille de 15 ans ne veut plus venir chez nous
Posée par Charles, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles - 9172 vues

Je me suis séparé de mon ex compagne ma fille avait 2ans. ma fille a vécu chez sa mère jusqu'à l'âge de 12 ans je l'a voyais un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. vers l'âge de 10 ans ma...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Caution solidaire apres un divorce
Posée par ninine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninine - 9170 vues

J'etais caution solidaire avec mon ex mari^pour l'appartement de mon frere mais maintenant que je suis divorcee je n'ai pas les memes ressources s'il venait a ne pas payer ses loyers puis je me desolidariser et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Liquidation-partage et plus-value des parts sociales
Posée par Mapica, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 9167 vues

Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses...

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