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Comment se désolidariser d’un bail ?
Posée par Valentin10, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chantal - 9104 vues

Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me...

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Maître ATTALI
 
Un syndic peut-il modifier un budget de copropriété ?
Posée par harryp32, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par harryp32 - 9102 vues

Notre assemblée (asl) a votée un budget (période juin2015-mai2016) le 10/06/14. nous avons changé de syndic ( qui est président de notre asl) à la dernière ag du 05/10/15. ce dernier modifie le budget ( fin novembre 2015) et donc...

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VIEUILLE
 
Bail caduque pour mentions obligatoires absentes et documents non fournis
Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 9091 vues

J'ai signé un contrat de location en date du 15 juillet 2014. aujourd'hui l'appartement est devenu inhabitable car insalubre vu toute l'humidité qui rentre et les dégâts qu'elle cause. dans le bail de...

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Enlever un nom sur le bail suite séparation
Posée par Maecaro, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jules - 9081 vues

Le compagnon de ma fille (sans aucun contrat, concubinage, pacs ou autre) la quitte. leurs deux noms figurent sur le bail et le montant de leurs ressources couvraient largement la demande. peut elle conserver le logement et...

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Relance locapass
Posée par celinedr, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par celinedr - 9080 vues

J ai recu un courrier me réclamant une dette locapass d un contrat souscrit en 2010 pour laquelle je suis en effet redevable mais n y a t il pas prescription ? merci pour votre aide...

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Maître PRIEUR
 
Dégât des eaux refus locataire d'informer son assurance et de signer un constat
Posée par Pseud08, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 9069 vues

Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en...

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Maman alzheimer en ehpad peut on vendre sa maison ?
Posée par alberto, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 9060 vues

La maison de maman 92 ans n'est plus occupee étant en ehpad depuis plusieurs annees . pouvons nous vendre cette maison sachant que une donation partage a été faite en 2009 entre frere...

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Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau
Posée par Sleeper, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Billie_boo - 9037 vues

J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau...

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Servitude de passage conventionnelle et branches d'arbre gênantes
Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 9025 vues

Ma propriété résulte d'une division d'une propriété unique en 2 autres. 1 - mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que...

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Malfaçons logement - indeminités préjudice moral
Posée par MarieL2, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 9014 vues

Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé...

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Garde meuble impayé
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9013 vues

J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis...

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Maître Polin
 
Prescription ? relance huissier pour anciens loyers impayés
Posée par Nymeria, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ella - 9012 vues

Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers sur les années 2008 à 2011. en 2013, il y a eu une saisie attribution par huissier puis...

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Bornage contradictoire amiable
Posée par Mandc, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8975 vues

En 1992 il y a eu un procès pour contestation bornage terrain. en 1993 la cour d'appel à confirmer son jugement en notre faveur avec dédommagement en ordonant le bornage mitoyen. aujourd'hui après décès des propriétaires...

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Puis-je mettre ma fille contrat logement social
Posée par Lili, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8937 vues

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez...

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Maître COTTO
 
Dommage et intérêt suite à acheteurs qui font traîner la vente?
Posée par Max78, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 8919 vues

Je suis entrain de vendre mon appartement mais les acheteurs m'ont déjà fait repousser la date de l'offre de prêt. ensuite une fois l'offre émise j'apprends 1 semaine avant la signature qu'ils n'ont...

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Légal de louer une chambre de 8,3 m2 en colocation ?
Posée par Cordy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cordy - 8912 vues

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 8.3m2 peut-elle être louée, si elle se trouve dans un logement complet, tout équipé, de 68m2...

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VIEUILLE
 
Millièmes propriété du sol vs millièmes propriété bâtie
Posée par LOUIS555, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUIS555 - 8908 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par...

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VIEUILLE
 
Rupture de pacs immobilier
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 8905 vues

Je viens vers vous car je suis perdu je me suis séparer depacser avec une rupture de pacs de faite nous avions une maison en commun. achat mais crédit non terminer de rembourser reste 13 ans ! de la maison min conjoint a 75% et moi...

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Problème de droit de passage
Posée par tieble, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tieble - 8883 vues

Nous avons un voisin qui revendique un droit de passage dans notre cour , pour entrer dans son garage . notre acte de propriété ne mentionne pas de droit de passage . notre voisin , lui précise que sur son acte de vente , il est...

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Découverte de vice caché
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Luciole49 - 8849 vues

Je me permet de posé quelque questions sur cette espace car je ne sais dans quelle direction le diriger. en effet j’ai acheté une maison type meulière année 1900, et en prenant posssesikns des lieux j’ai découvert plusieurs choses...

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Paiement d'une indemnité d'occupation ou non ?
Posée par Val, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 8843 vues

Je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie de la maison en mars 2015.nous sommes tous les deux propriétaires en indivision. depuis janvier 2016, il paye seul la mensualité du prêt de notre maison qui est devenu une...

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Maître ATTALI
 
Annulation du du ccmi
Posée par Mayni, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Smart - 8841 vues

Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous...

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Vendeur accepte une offre d'achat puis ne veut pas signer la promesse de vente
Posée par Jean-Paul 83, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean-Paul 83 - 8836 vues

J’ai fait il y a maintenant un an et demi une offre d’achat pour un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. cette offre a été acceptée par le vendeur (j’ai l’offre qu’il a contresignée en ma possession). mais après...

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Maître BOREL
 
Convocation à expertise bien immobilier
Posée par anes31, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anes31 - 8810 vues

Il y a 9ans j'ai vendu un appartement, et je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'expert me convoquant avec mon assureur à une réunion d'expertise, car le propriétaire se retourne contre moi pour engager...

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MEGHENINI
 
Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial
Posée par NEWG, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NEWG - 8800 vues

Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous...

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Maître DAHAN
 
Gagner en premiere instance perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 8786 vues

Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos...

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Maître BOREL
 
Contrat entretien chaudière gaz imposé par le bailleur
Posée par Raphaël, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Raphaël - 8770 vues

Ma femme et moi sommes actuellement locataires d'un appartement et dans le cadre de l'entretien annuel de la chaudière gaz, notre bailleur nous impose le professionnel de son choix. après contestation de notre part par...

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marco78
 
PrÉ État datÉ
Posée par misssteph, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Palinfor - 8754 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle...

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Maître ATTALI
 
Sinistre avant signature acte de vente
Posée par Bixkar, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bixkar - 8747 vues

Nous avons signé un compromis de vente et devons signer l acte définitif la semaine prochaine le propriétaire nous a laisse les clés et nous avons constaté une infiltration au niveau du sous sol. nous avons donc fait intervenir un...

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Locataire parti, loyers impayés, appartement saccagé
Posée par kitty91, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kitty91 - 8745 vues

Nous avions loué un appart à un jeune couple qui attendait un enfant, nous avons constaté rapidement qu'ils avaient parfois des retards de paiement qui étaient finalement honorés.. nous avons essayé d'être...

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Maître DAHAN
 
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