Une question en droit immobilier ?

Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me...

Le ballon d'eau électrique du nouvel appartement que j'ai acheté n'est pas fonctionnel. ce problème était donc antérieur à la vente. cela relève-t-il du vice caché ?...

Nous avons eux la surprise d'apprendre 3 mois avant notre livraisons que notre promoteur à vendu 37% de lots à un organisme social pour donc en faire des logements sociaux dans notre futur résidence. ils auraient eux du mal à...

Ayant fait borner à mes frais exclusifs mon terrain les deux voisins sans raison refuse de signer le pv que puis je faire ? courtoisement...

Nous souhaitons avoir un devis à la fois pour une négociation et une procédure. nous sommes propriétaires depuis avril 2014 d'un appartement en copropriété. en juillet nous recevons une assignation en référé au tgi. nous découvrons...

J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos...

Je vis avec mon compagnon depuis 6ans ,il est propriétaire de sa maison,on nest pas marié ,il a 3enfants d'un précédent mariage quel recours a t'il pour me protéger puisqu'il souhaite que je reste dans la maison si...

Je suis co-gérant et associé d'une sci immobilière mon associé ,en son nom pesonnel et payé avec son chéquier ses frais d'avocat pour demander la liquidation judiciare de la sci maintent il dépose en créance ses frais...

J'ai subi des dégâts des eaux dans l'appartement dont je suis l'ocataire ils doivent refaire les peintures de la salle de bain et du couloir les plaques du plafond de la salle de bain sont tombés sa fait plus...

Je me permets de vous contacter car j'ai emménagé dans mon nouveau logement il y a trois semaines. je suis partie de mon ancien logement car la musique du voisin du dessus était forte et tous le temps. ( j'ai essayé de...

Ma sœur de 35 ans habite dans un appartement de 200 000 € qui est au nom de mes parents. ce sont eux qui payent le crédit et elle ne verse pas de loyer, et ce depuis 10 ans. (ils souhaitent vendre pour lui acheter une maison à 300...

Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos...

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son...

S, je souhaiterais une indication concernant les locataires et le droit de disposer du parking (nombre de véhicules, état du vehicule..) .je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements (pas de copropriété )qui donne la...

J 'ai quitté mon ex il y a deux mois suite à des violences conjugales. celui ci reste dans la maison pour laquelle nous avons un crédit sur notre compte commun. quelles sont les démarches à accomplir pour forcer la vente? est...

Le jugement rendu par un ta est-il exécutoire? le jugement dit "... de pourvoir à l'exécution de la présente décision" faut-il attendre le délai d'appel pour demander pour demander la somme qui nous est allouée? merci de...

Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me...

J'ai acquis un appartement au 1 septembre 2015, le syndic est confronté à un procès l'opposant à un employé licencié et obtient un jugement favorable du conseil des prud'homme le 17 avril 2014. ce jugement est...

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 8.3m2 peut-elle être louée, si elle se trouve dans un logement complet, tout équipé, de 68m2...

Nous souhaitons vendre notre bien. or lorsque nous l'avons acheté, nous avons appris le jour de la vente par la notaire qu'en fait, le portail et l'allée sur le côté de la maison était en fait un chemin communal...

Question : depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans...