Ma propriété résulte d'une division d'une propriété unique en 2 autres. 1 - mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que…
J'ai une dette de loyer en hlm, cette dette je le règle tous les mois plus mon loyer, sauf que je suis en banque de france et en surendettement, donc cette dette je la met dans mon dossier de surendettement, et la responsable…
Résolu Je suis locataire. lors de l'état des lieux d'entrée j'avais fait signalé entre autre, l'état défectueux de la porte de mon garage (celle-ci ne se ferme plus à clé et à chaque ouverture elle menace de…
Mon bailleur m a fait signer un avenant numeri 1 au bail de location de mes parents aujourd'hui decedes peut il me demander mes loyers ? je suis pase au t g i pour loyers impayés leur demande etait elle recevable n ayant pas…
Résolu Le ballon d'eau électrique du nouvel appartement que j'ai acheté n'est pas fonctionnel. ce problème était donc antérieur à la vente. cela relève-t-il du vice caché ?…
Résolu Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de…
J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me…
Le compagnon de ma fille (sans aucun contrat, concubinage, pacs ou autre) la quitte. leurs deux noms figurent sur le bail et le montant de leurs ressources couvraient largement la demande. peut elle conserver le logement et…
Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour…
Résolu J'ai effectué la signature de mon compromis de vente il y a 10 jours. je commence donc à démonter des meubles. lors du démontage de mon meuble télé avec étagère, je me suis retrouvée avec des trous de chevilles et qq petites…
Résolu Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me…
Résolu Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu…
Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé…
En 1992 il y a eu un procès pour contestation bornage terrain. en 1993 la cour d'appel à confirmer son jugement en notre faveur avec dédommagement en ordonant le bornage mitoyen. aujourd'hui après décès des propriétaires…
Ns sommes divorcé et mon ex femme qui vie dans la maison veut pas la vendre mais ellz peut pas me donner ma part ... et le juge a donner ordre au notaire de faire le partager mais il a pas donner ordre pour vendre que puije faire ?…
Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition…
Résolu Nous avons eux la surprise d'apprendre 3 mois avant notre livraisons que notre promoteur à vendu 37% de lots à un organisme social pour donc en faire des logements sociaux dans notre futur résidence. ils auraient eux du mal à…
Résolu Je vis avec mon compagnon depuis 6ans ,il est propriétaire de sa maison,on nest pas marié ,il a 3enfants d'un précédent mariage quel recours a t'il pour me protéger puisqu'il souhaite que je reste dans la maison si…
Résolu Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos…
Résolu Nous souhaitons avoir un devis à la fois pour une négociation et une procédure. nous sommes propriétaires depuis avril 2014 d'un appartement en copropriété. en juillet nous recevons une assignation en référé au tgi. nous découvrons…
Résolu Nous souhaitons vendre notre bien. or lorsque nous l'avons acheté, nous avons appris le jour de la vente par la notaire qu'en fait, le portail et l'allée sur le côté de la maison était en fait un chemin communal…
Résolu Ayant fait borner à mes frais exclusifs mon terrain les deux voisins sans raison refuse de signer le pv que puis je faire ? courtoisement…
Résolu Ma sœur de 35 ans habite dans un appartement de 200 000 € qui est au nom de mes parents. ce sont eux qui payent le crédit et elle ne verse pas de loyer, et ce depuis 10 ans. (ils souhaitent vendre pour lui acheter une maison à 300…
Résolu Je suis co-gérant et associé d'une sci immobilière mon associé ,en son nom pesonnel et payé avec son chéquier ses frais d'avocat pour demander la liquidation judiciare de la sci maintent il dépose en créance ses frais…
Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a…
Résolu Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il…
Je me permets de vous contacter car je suis confronté à une petite difficulté ... j’ai acheté un appartement neuf en 2015 et je souhaiterais le revendre aujourd’hui . après m’être documenté , j’ai vu que je devais être soumis à une…
Résolu Je me permets de vous contacter car j'ai emménagé dans mon nouveau logement il y a trois semaines. je suis partie de mon ancien logement car la musique du voisin du dessus était forte et tous le temps. ( j'ai essayé de…
Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers sur les années 2008 à 2011. en 2013, il y a eu une saisie attribution par huissier puis…
Résolu Question : depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans…