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Résolu

Un montant trop élevé a été voté pour des travaux dans une copropriété.

Posée par Mathegu, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mathegu 9066 vues

À l'ag de copropriété, le 27 mai 2015, en l'absence de plusieurs devis, le syndic a demandé de voter un budget maximum de 11 000€ pour la réalisation de travaux sur les canalisations d'eaux usées. le syndic prend…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Litige travaux reception de chantier

Posée par Kro71, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kro71 9060 vues

Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un…

Frais de régie lors d une vente

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 9047 vues

Lors de ma vente de mon garage alors que je me suis toujours acquittée de mes charges et appels de provisions, trois jours avant la vente de celui ci la régie me réclame une somme importante pour finaliser la vente, appel de…

Fuite d'eau découverte avant signature

Posée par Elenita2802, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Elenita2802 9041 vues

Je suis sur le point d'acheter mon premier appartement, le compromis est signé. le vendeur m'a laissé les clefs pour que je commence les peintures avant d’emménager. j'ai voulu en profité pour changer la barre de…

Expulsion logement loyer payer

Posée par julien, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julien 9032 vues

Je m'appele julien j'ai 52 ans je vous explique ma situation , j habite depuis presque 10ans maintenant un appartement j'ai toujours payer mon loyer en temps et en heur et je me retrouve avec une procédure…

Résolu

Constructions neuves et vis à vis important

Posée par Bidibulle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidibulle 9030 vues

La propriété voisine ..non constructible pendant 20 ans a laissé place à 11 maisons ayant des jardins minuscules. par conséquent, elles ont été construites en hauteur . conclusion, nous avons 9 fenêtres qui plongent dans notre jardin et…

Consulter Maître JAKOB
la réponse de Maître JAKOB

Quel recours après un jugement

Posée par adamnoe, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9027 vues

Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?…

Chambre de moins de 9 m²

Posée par zelda, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian et Cie Immobilier Bretagne 9019 vues

Je loue un t2 de 56 m², comprenant une chambre de 8 m². le locataire me demande une baisse de loyer car soi disant le logement n'est pas décent ! pour lui, une chambre doit faire minimum 9 m² pour dire que c'est…

Résolu

Separation et dettes de loyer

Posée par r1indep, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par r1indep 9005 vues

Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Refus de travaux blocage des loyers ?

Posée par fleur bleue, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8993 vues

Je suis actuellement locataire d'un appartement dans le quel au fil du temps nous nous sommes rendu compte de plusieurs soucis. nous avons fait une mise en demeure par ar au propriétaire afin qu'il effectue des travaux…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Résolu

Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique

Posée par Mel, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8983 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Abondon de famille

Posée par cherine, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amel 8974 vues

J ai porte plainte contre mon ex mari qui ne donne aucune nouvelle, qui ne versé aucune pension et ne respecte aucune décision que la jaf a rendu. il a fait appel mais n est pas venu au jugement. ils lui ont quand mm laisser l…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET

Litige avec un compromis de vente

Posée par alex, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex 8964 vues

J'ai signé un compromis de vente en septembre. je devais pour le 20 novembre donner mes offres de prêt. j'ai fait plusieurs banques et l'une d'entre elle m'a fait espérer que mon prêt était accordé donc je…

Procédure fond - reports de mise à l'état

Posée par raivavae, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raivave 8958 vues

Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la…

Résolu

Paiement du loyer sans remise des clés

Posée par DylanH, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8916 vues

Nous avons signé un bail de location à compter du 25/03/2023, le 25/03/2023 l'état des lieux et la remise des clés ont été annulés car le logement n'avait pas été vidé entièrement. a ce jour le 05/04/2023, je n'ai…

Consulter Maître PAREDES
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Résolu

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex

Posée par karinel, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8912 vues

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la…

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Résolu

Caution non restituée avec facture en plus des travaux, et quittance antidatée

Posée par fanny, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stephanie 8906 vues

Nous avons un litige avec nos anciens propriétaires, après l'état des lieux avec l'agence, ils nous réclament des frais en plus de notre caution retenue, les frais sont : changement du lavabo pour une bonde perdue…

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Non respect ccmi : perte de surface

Posée par flyer, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Germaine5@ 8905 vues

Dans le cadre d'un ccmi y'a t-il une tolérance de surface? il était prévu que notre maison fasse 183m2. l'an dernier il a été constaté une perte de surface de 9m2. il y a eu négociation, indemnisation puis reprise…

Certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967

Posée par johann45, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Notaire amateur 8898 vues

Je voudrai avoir un renseignement, nous avons vendu (ma compagne et moi même) notre appartement et le notaire nous a donné le certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. sur ce certificat, la superficie loi…

Logement à conditions de ressources

Posée par Samiasa, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES 8898 vues

Je suis en location et j'ai déposé mon préavis de 3 mois qui prend fin le 31 juin, je ne trouve actuellement aucun appartement. est-ce que ma propriétaire peut me mettre dehors ? j'ai trouvé un logement soumis à…

Refaire un bornage 30 ans apres

Posée par tog, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tof 8895 vues

J ai acquis un terrain il y a 1 ans , borne il y a 33 ans par un geometre expert; bornage signe par mon ancien proprietaire mais non contre signe par le demandeur , mon voisin qui as tout de meme regle la facture . aujour d hui le…

Retard de livraison d'un appartement en vefa

Posée par Stef, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron 8886 vues

Pourriez-vous me dire quels recours je peux avoir vis à vis de mon promoteur :je devais être livré fin du 1 re trimestre 2016 .j'ai reçu un premier courrier me disant que 13 jours de pluie et 15 jours d'arrêt de chantier…

Résolu

Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location ?

Posée par CC, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CC 8885 vues

J’ai loué un studio et n’y vis plus. j’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an. depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Délai dépassé après signature du compromis de vente

Posée par Chouquette63, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Chouquette63 8884 vues

Nous avons signé un compromis de vente en tant qu'acquereur aupres d'un notaire en date du 23 mars et à ce jour etant passés par un courtier qui nous baladent en nous fesant des propositions malhonnetes, nous n'avons…

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la réponse de MeBouyrie

Tva sur la redevance d'une location gérance

Posée par mario, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MEDJNAH 8884 vues

Je voudrais louer mon restaurant en location gérance combien de tva doit- on payer ? 20 pour cent pour le gérant et 20 pour cent pour le bailleur ? ou elle ne se paie qu'une fois ?…

Résolu

Stationnement sur aire de retournement en lotissement

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Immobilier
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu 8866 vues

J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Vendre la maison d'une personne en ehpad

Posée par zoune1973, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8859 vues

Ma mère (veuve) habitait seule dans le sud de la france. après une grave maladie et suite à son hospitalisation, elle ne pouvait plus vivre seule chez elle. suite à la chimiothérapie des problèmes moteurs et démences sont apparus…

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la réponse de Caroline TOMASI-SERRE

Achat immobilier et juge des tutelles

Posée par Haan67, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 8859 vues

Suite à un dépôt d'une offre pour l'achat d'un bien immobilier, nous avons appris que la personne était sous curatelle. on nous a alors informé à ce moment que la procédure pourrait prendre plus de temps car un juge…

Résolu

L'agence ne m'a toujours pas donné mon exemplaire de bail !

Posée par MarineRoger, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MarineRoger 8827 vues

Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître cizeron 8822 vues

Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires…

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