Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement à aix-en-provence, dont la copropriété était gérée par un syndic bénévole. il se trouve qu'au départ de notre locataire, on s'est aperçu de l'apparition de tâches de... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
J'ai demander par lettre recommandée ce que mon ex conjoint pense faire pour la maison. il m'a répondu qu'il prenait tout à sa charge et veut garder la maison, il ne veut pas la vendre, il veut faire le nécessaire pour me retirer... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Quel recours après un jugement Posée par adamnoe, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7738 vues Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?... |
| |
Maison en indivision Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 7736 vues Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20... |
| |
La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Un agent immobilier a fait visiter ma maison sans mandat en me faisant croire que la maison l'intéressait pour lui, ce qui était totalement mensongé. il m'a fait signer un mandat de vente plusieurs jours après anti-daté et chez moi en... |
| |
Je souhaite acquérir un bien immobilier par le biais d'un avocat au tribunal; ma dernière enchères sera de 45000 euros. combien ce bien me reviendra t-il a la fin,( frais de notaire de 1200e si je deviens adjudicataire)... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Avis d expulsion Posée par a, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par a - 7671 vues Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec jardin. dans ce jardin, j'ai pris l'initiative d'y installer 1 tonnelle en bois, de chaque côté du jardin, ainsi qu'un abri en bois de 3 m2 pour les... |
| |
Mon terrassier a déplacé une servitude d'eau alimentant un bassin sans l'accord de la propriétaire,entre temps nous avons construit notre maison à la place du tuyau. nous venons de recevoir une mise en demeure pour... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
| |
J'ai quitté mon domicile il y a environ trois ans et j'ai toujours réglé mes 50 % du crédit. je n'ai jamais pu obtenir un bail à mon nom au motif que je ne disposais pas d'assez de revenus (privé) ou bien que... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
| |
Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Je suis propriétaire d' un appartement que je loue meublé. ma gestionnaire m' a dit qu'il fallait que je dépose au tribunal de commerce service des greffes une déclaration de début d 'activité ( imprimé po i )... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Je voudrai avoir un renseignement, nous avons vendu (ma compagne et moi même) notre appartement et le notaire nous a donné le certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. sur ce certificat, la superficie loi... |
| |
Location en noir Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 7606 vues Mon pere loue depuis l'année 1990 sa maison a sa soeur en noir cest a dire sans quittance de loyer !! elle ne veut plus sortir maintenant ou sinon elle menace de le denoncer aux impots et elle dit quelle peut prouver quelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Eau chaude dans les charges Posée par Julia, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 7595 vues Nous avons emménagé dans notre appartement en octobre 2019 en tant que locataires. en août 2021, nous recevons un mail comme quoi nous nous sommes abonnés à seop (compagnie des eaux) alors qu on n avait rien demandé. apparemment... |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison d'infiltrations. d' après les dires du propriétaire de l'appartement, il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Voici mon probleme apres plusieur signalement par mes voisin qui son venu me voir en me disant que mon proprietaire s'autoriser de rentrer dans mon garage qu'il me loue a part de mon logement je lui est telephoner pour... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je voudrais racheter la part de mon ex compagne pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. pourriez vous me dire à combien dois je m attendre pour les frais de notaire, pour une maison à... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
| |
Décennale Posée par Onel, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Onel - 7547 vues Quand il y a une decennale peut-on demander au gérant de faire des travaux au sein d'un bâtiment?... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
| |
Nous avons acheté un bien en juillet 2015 lors de la signature nous avons remboursé aux anciens propriétaires le prorata des impots fonciers ainsi que le fond de prevoyance et avance tresorerie du syndic. or ce dernier nous réclame... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Achat local commercial Posée par Macca, il y a 9 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 7535 vues Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la... |
| |
Mon appartement se trouve dans une copropriété et j'ai une cour privée y attachée, ai-je le droit d'y construire un garage en dur pour y stationner ma voiture? si oui, devrais-je avoir l'autorisation de tous les... |
| |
Liquidation du patrimoine Posée par pascal, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7531 vues Est il possible de constituer un gfa pour éviter la liquidation d'une exploitation agricole en cas de divorce?... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
| |
|
|---|
