Une question en droit immobilier ?

Je suis en contentieux avec mon ancien propriétaire qui refuse de ma restituer notre caution. je souhaite donc lui envoyer une lettre de mise en demeure avec a/r. cependant, nos propriétaires ont déménagé en russie et refusent de...

Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires...

Après huit ans de procédure de divorce je suis enfin divorcé depuis le 18 août 2015 je viens de passer chez le notaire avec monsieur il s’avère que la maison est estimé moins que le prêt qu 'il me reste à devoir à la...

Je me permet de vous soliciter, car mes parents* sont propriétaires d'une cave dit aussi atelier, car il y a un point deau. cette une pièce que fait entre 15 et 17m2. cet endroit est actuellement utiliser comme cave, et ce...

J'ai des problème d'isolation chez moi j'ai du mettre des chauffage du coup j'ai reçut un facture exorbitante de edf est ce que c'est normal ? je suis au chômage 700€ mon conjoins est intérimaire 1300€ nous...

Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une...

Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui sur notre maison commune acheté à part égale (50/50) À la suite...

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

Je suis désolée de faire appel à vos compétences pour la 3ème fois en 24h ce matin notre propriétaire est venue chez nous à 9h pour nous réclamer 100 eur restant dû et notre loyer qui aurait dû être versé le 11 comme tous les mois...

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

Le proprietaire demande de payé le loyer de retard sachant que la locataire est hospitalisé depuis plus d 1 mois a t il le droit d imposé le payement dans la semaine qui suis?...

Une accusation de viol avec mise en prison d 'un individu peux t elle empêcher de vendre une maison achetée par le couple sous prétexte que la femme est déclarée comme victime et refuse de vendre ou puis je trouver cet article...

Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du logement) au delà duquel un bailleur social ne peut plus réclamer de frais de "remise en état" d'un appartement ? cela fait près de 2 ans que j'ai quitté...

J'occupe un logement avec mon conjoint (et notre enfant de 3 ans), lequel logement a ete achete via une sci. au sein de la sci je possède 1/10 de parts, mon conjoint 3/10 et une tierce personne 6/10. chacun de nous a ses parts...

Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des...

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

Dans le cadre du règlement des charges de copropriétés la charge incombe a qui au nu propriétaire ou a l'usufruitier ? dans l'hypotèse ou le nu propriétaire réside dans le bien...

Est-ce normal que le promoteur et le syndic d'une copropriété (construite en 2010) soient issus de la même société ? nous avons quelques petits soucis dans la copro (infiltration d'eau sous les toits terrasses dans les...