Résolu La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon…
Résolu Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l…
J'avais acheté un bien immobilier à crédit et j'avais monté un entreprise avec mon conjoint de l'époque avec qui j'étais en union libre. nous avons donc signé chez le notaire et validé tous les documents de la…
Résolu Je suis une mère seule avec 3 enfants tous mineurs. je travail et touche un salaire de 700e . je bénéficie des allocations familiales (plus complément familiale = environ 600e ) et de l'apl (environ 350e). je loue un…
Résolu Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour…
Résolu Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du logement) au delà duquel un bailleur social ne peut plus réclamer de frais de "remise en état" d'un appartement ? cela fait près de 2 ans que j'ai quitté…
Résolu Nous avons construit avec mon époux une maison sur un terrain qui lui appartient. quels sont mes droits…
Je suis actuellement locataire d'un appartement qui est gérer par une agence. cette appartement est dans un immeuble à propriétaire unique. dans cette immeuble ce trouve 2 locataires sous tutelle qui nuise à la vie dans…
Résolu J'ai signé une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention de prêt avant le confinement, pour l'achat d'un appartement. je n'ai pas réussi à avoir la réponse des établissements bancaires dans le…
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la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve…
Résolu Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Je subis un dégât des eaux depuis plusieurs mois et la toiture doit être changée. le syndic vient d'envoyer un convocation d'ag extraordinaire pour refaire la toiture (vétuste et amiantée) seul problème 2 copropriétaires…
Résolu Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou…
Résolu Je me permet de vous soliciter, car mes parents* sont propriétaires d'une cave dit aussi atelier, car il y a un point deau. cette une pièce que fait entre 15 et 17m2. cet endroit est actuellement utiliser comme cave, et ce…
Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénation de mes parents. ma mère a la maladie d'alzheimer et est en ehpad…
Résolu Je vais essayer de faire court mais pas simple. je suis une femme seule avec un enfant et je vie un cauchemar depuis que j'ai signé avec nicolas construction. (signature du contrat le 5 novembre 2015, reception maison le 16…
Résolu Cher(e) maître, je me permets de vous soumettre une question afin de savoir s'il était possible de demander au juge des référés un report/renvoi d'audience en cas de communication tardive de pièces de son adversaire nécessitant un…
Résolu Madame ,monsieur j'aimerai contester le procès verbal de copropriété sue la décision de la réélection de syndic car étant conseil syndical j'ai présenté de projet de contrat de syndic moins cher mais les copropriétaires…
Résolu Mon ami c'est porter caution solidaire pour un ami qui ne paye plus ses loyers depuis plus d'un an. aujourd'hui on l'assigne à comparaitre au même titre que son ami pour résiliation de bail et expulsion. quels…
Résolu Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20…
Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier…
Résolu Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social…
Résolu Je suis en contentieux avec mon ancien propriétaire qui refuse de ma restituer notre caution. je souhaite donc lui envoyer une lettre de mise en demeure avec a/r. cependant, nos propriétaires ont déménagé en russie et refusent de…
Lors d'échange sur ce forum sur un problème de travaux mal exécutés avec une maitrise d'oeuvre qui ne veut rien savoir, on m'a conseillé de tenter un règlement à l'amiable. notre avocate nous proposait une…
Suite à la vente de mon bien, la mairie a préempté. j'ai accepté et avons signé acte authentique le 15 novembre dernier. mon notaire m'a dit que le paiement s'effectuerai dans le mois qui suit. or depuis…
Résolu Le proprietaire demande de payé le loyer de retard sachant que la locataire est hospitalisé depuis plus d 1 mois a t il le droit d imposé le payement dans la semaine qui suis?…
Résolu Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une…
Résolu Mon ex concubine est partie depuis 15ans sachant que nous avions acheté une maison en commun et que je paye le crédit depuis 15ans seul et toutes les charges ...je compte vendre le bien ...quelle droit a t elle et que peux t elle…
Je souhaite soumettre une question tenant à la signature d'un compromis de vente tournant. le notaire du vendeur rédige le compromis et l'envoie à son confrère, le notaire de l'acquéreur. l'acquéreur signe ce…