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Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 14663 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Locataire : comment agir lorsque le propriétaire coupe l'eau sans raisons ? Posée par Manooon, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manooon - 14647 vues Mon propriétaire m'a couper l'eau pendant 3 semaines en periode d'ete alors que je la paye independamment des charges (soit à la société des eaux). a-t-il le droit ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Frais de rédaction d'un compromis de vente Posée par leila, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leila - 14560 vues J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Congé pour vente Posée par Jessforjess, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 14435 vues Je suis actuellement locataire d une maison individuelle depuis le 18 septembre 2022.j ai obtenu une requalification de bail entre temps, suite à de nombreux litiges.des travaux concernant la décense du logement ont été mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ? Posée par Angeline, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brigitte Mattera - 14337 vues Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire des meubles du locataire après expulsion? Posée par Fatigue, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag - 14232 vues L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien... Compléter |
Résiliation d'un bail : un problème de santé peut-il permettre de réduire le préavis ? Posée par Achan, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14181 vues Je suis victime d'asthme depuis plusieurs années et il s'avère que mes nouveaux voisins fument ce qui me cause d'avantages de soucis étant donné que tout rentre chez moi. mon médecin me conseille donc de changer de... Consulter la réponse deCOHEN |
Bruit du moteur de pompe de piscine Posée par gérard, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 14074 vues Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?... Consulter la réponse deGutierrez |
Peut-on faire expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ? Posée par lina, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina lola - 13922 vues J'ai un locataire qui ne paye plus le loyer de 750€ depuis presque un an en bail meublée, je lui envoyé un recommandé pour lui dire que je vais pas renouveller son bail qui sera fini en mars 2016, aujourd'hui il... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cécile57 - 13918 vues Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Appartement en location très mal isolé Posée par Caronil, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caronil - 13873 vues Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Comment puis-je me désolidariser de notre prêt en vue du divorce ? Posée par cilou33, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cilou33 - 13841 vues Mon ex conjoint est prêt a faire ce qu il faut pour que je ne soit plus sur le prêt immobilier et mettre la maison a son nom mais cela a un coût qu' il ne veut absolumën'y pas payer ( c est moi qui suit parti donc c... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail Posée par Ika, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ika - 13743 vues J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur. j'ai donc envoyé un annulé et remplace... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Parquet du voisin qui craque, mes droits ? Posée par hernana, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hernana - 13728 vues J'explique notre souci, nous sommes en copropriété nous habitons en sous sol "ancienne cave réaménagé" au dessus nous avons donc un autre propriétaire qui donne au dessus de la chambre de notre fille qui a 6 mois, cela fait... Participer |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mona Virginia - 13691 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Loyer impayé par mon ex compagne Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 13681 vues Mon ex compagne ne paie plus son loyer depuis que je suis parti. nous étions en concubinage. aujourd'hui je recois un huissier que me demande de payer alors que je n'habite plus les lieux et que j'ai demandé au... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ? Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13562 vues Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ? Posée par Alba, il y a 7 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 13450 vues Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur... Consulter la réponse deTAYORO |
Mise en location, appartement vefa tva 5.5% Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 13427 vues J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... Participer |
Quels types de travaux ont un impact sur le calcul des tantièmes de copropriété ? Posée par Jeannot83, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 13406 vues Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Travaux rénovation Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 13344 vues Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?... Compléter |
L'office d'hlm peut-il me demander de partir pour logement trop grand ? Posée par Katie, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 13330 vues Je suis locataire d'un pavillon type f4 et je suis seule à l'habiter car je suis divorcée et mes enfants sont tous partis de chez moi. l'office d'hlm vient de mettre le pavillon en vente mais je ne peux... Participer |
Désolidarisation de solidarité des loyer Posée par titinedu06670, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13312 vues Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Vice caché chaudière Posée par bmmm, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par clo35 - 13288 vues Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a... Compléter |
Cheminée hors norme / problème de voisinage Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 13286 vues Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Demande d avis d imposition aprés trois ans de location Posée par scotty 61, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 13272 vues Apés pus de 3 ans de location mon propriétaire privé me demande mon avis d impositionde 2016 à t il le droit... Consulter la réponse deMaître Marotte |
Delai pour signification d'ordonnance Posée par CigaleFourmi, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13106 vues Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse deMaître BATS |
Suite apres une injonction de conclure Posée par Gwen, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 13036 vues Après un long procès dans une affaire d investissement dans un epadh avec des renvois successifs une injonction de conclure à été signifiee pour le 05 septembre . pourriez vous m indiquer la suite du déroulement sachant qu il y a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Décision d'ag non respecté, quel recours? Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 12880 vues En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12858 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse deGutierrez |
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