Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Droit locataire parking

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 16771 vues

S, je souhaiterais une indication concernant les locataires et le droit de disposer du parking (nombre de véhicules, état du vehicule..) .je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements (pas de copropriété )qui donne la…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?

Posée par isa, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PEDRO 16589 vues

Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD

Mise en location, appartement vefa tva 5.5%

Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 16492 vues

J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me…

Loyer garage impayé

Posée par FLAVERO, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CREANDIS 16484 vues

Depuis 3 mois notre locataire ne paie plus le loyer du garage que nous lui avions attribué.malgré un courrier recommandé qui nous est revenu, ses lignes de téléphone ne sont plus attribuées donc ce charmant monsieur est dans la…

Résolu

Union libre séparation et frais de notaire

Posée par Nan, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud*33 16470 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Non respect du règlement de copropriété par le syndic

Posée par Nicole, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 16328 vues

Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment. mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres…

Résolu

Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ?

Posée par Kenzo7, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 16269 vues

À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Que faire des meubles du locataire après expulsion?

Posée par Fatigue, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag 16036 vues

L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien…

Annuler le mandat de vente - décision de ne plus vendre

Posée par anna, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna 15901 vues

Peut-on résilier un mandat de vente avant les trois mois irrévocables conformémement à cet article cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972 avec possibilité de annuler le mandat si on ne souhaite plus vendre ? nous ne…

Résolu

Frais de rédaction d'un compromis de vente

Posée par leila, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila 15833 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ?

Posée par Alba, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 15742 vues

Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Contrat de location

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 15728 vues

Ma locataire est parti à la fin du mois , nous n'avons pas fait l'état des lieux car elle ne voulait pas revenir faire l'état des lieux..j'ai pris un huissier de justice , il a fait l'état des lieux…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ?

Posée par Indyleclerc, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Indyleclerc 15722 vues

Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Stationnement devant portails et dans aire de retournement

Posée par REMY45, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par André 15721 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme…

Résolu

Congé pour vente

Posée par Jessforjess, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an 15527 vues

Je suis actuellement locataire d une maison individuelle depuis le 18 septembre 2022.j ai obtenu une requalification de bail entre temps, suite à de nombreux litiges.des travaux concernant la décense du logement ont été mis en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bruit du moteur de pompe de piscine

Posée par gérard, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 15364 vues

Mes voisins ont installé une piscine et mis le moteur de la pompe dans un chalet ce qui fait un bruit continu jour et nuit, ceci est a 10m de ma terrasse et de mes fenetres ,quels recours?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Etre reconnu prioritaire dans syplo

Posée par Adella Broukard, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 15264 vues

J'ai une demande en cours d'un logement social hlm suite a une séparation et divorce en cours , et commandement de quitter les lieux du aux dettes des loyers que l'ex refuse de les régler qui est le seul titulaire du…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cécile57 15212 vues

Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il…

Consulter Maître ALTERMATT
la réponse de Maître ALTERMATT
Résolu

Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?

Posée par Angeline, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte Mattera 15173 vues

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Peut-on faire expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?

Posée par lina, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina lola 15116 vues

J'ai un locataire qui ne paye plus le loyer de 750€ depuis presque un an en bail meublée, je lui envoyé un recommandé pour lui dire que je vais pas renouveller son bail qui sera fini en mars 2016, aujourd'hui il…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Parquet du voisin qui craque, mes droits ?

Posée par hernana, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par hernana 14980 vues

J'explique notre souci, nous sommes en copropriété nous habitons en sous sol "ancienne cave réaménagé" au dessus nous avons donc un autre propriétaire qui donne au dessus de la chambre de notre fille qui a 6 mois, cela fait…

Résolu

Loyer impayé par mon ex compagne

Posée par Jean Louis, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean Louis 14904 vues

Mon ex compagne ne paie plus son loyer depuis que je suis parti. nous étions en concubinage. aujourd'hui je recois un huissier que me demande de payer alors que je n'habite plus les lieux et que j'ai demandé au…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Vice caché chaudière

Posée par bmmm, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par clo35 14714 vues

Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a…

Résolu

Appartement en location très mal isolé

Posée par Caronil, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caronil 14696 vues

Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Cheminée hors norme / problème de voisinage

Posée par Arnaud, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Arnaud 14611 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Rétractation dans la même journée suivant proposition d'achat par mail

Posée par Ika, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ika 14509 vues

J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée nous avons visite une autre maison qui a ete un coup de cœur. j'ai donc envoyé un annulé et remplace…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment puis-je me désolidariser de notre prêt en vue du divorce ?

Posée par cilou33, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cilou33 14457 vues

Mon ex conjoint est prêt a faire ce qu il faut pour que je ne soit plus sur le prêt immobilier et mettre la maison a son nom mais cela a un coût qu' il ne veut absolumën'y pas payer ( c est moi qui suit parti donc c…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.