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7 ans presence sans papiers
Posée par Toum, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khalissa_01@hotmail.fr - 8820 vues

J'suis en france sa fais 7 ans sans papiers ma femme 4ans presence sans papiers oci on a un bébé 20mois je tous les papiers je travail depuis 3 ans a mi temps et 30 mois temps pleins avec plusieurs employeur dernièrement...

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Maître ETMAN
 
Conjoint de réfugié : quelle admission au séjour ?
Posée par Charly29, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charly29 - 8817 vues

Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté, en 2022 et la même année j'ai fait la rencontre de ma conjointe, nous partageons...

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Maître DIARRA
 
Signature d'un cdd avec un titre de séjour etudiant
Posée par Zine18, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ilyass2018! - 8816 vues

Mon stage de fin d’études se termine fin juillet et mon titre de séjour étudiant algérien expire fin novembre, mes employeurs (une administration publique) m'ont proposé de me faire un cdd de 4 mois à partir de la fin...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par tr02, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tr02 - 8816 vues

Je suis un tunisien née en france je suis marier avec une française et j'habite a calais ...j'ai arriver en france le mois de fevrier 2016 sous le titre de long séjour ( conjoint d'un ressortissant français ) mon...

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Maître BOULASSEL
 
Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hocineketreb - 8814 vues

Salut maître j ai un refus de visa long séjour salarié cdi pour le motif 5 les conditions de séjour sont incomplètes et ne sont pas fiables consulat de france à tunis même j ai eu une autorisation de travail de la directe est même dans la...

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Carte de sejour
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 8810 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement statut "visiteur" vers "ascendant de français à charge"
Posée par Chan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farid - 8808 vues

Ma mère (58 ans) est veuve et je suis sa fille unique. mariėe avec un français, j'ai été naturalisée par décret en 2019. notre couple souhaite que ma mère s'installe définitivement en france avec nous. c'est...

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Maître delcour
 
Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...
Posée par Vortex, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vortex - 8800 vues

J'ai déposé un dossier de demande naturalisation après 36 ans de résidence continue en france, (scolarité et travail en france). je me suis marié en 2002 à l'étranger (hors europe). ma femme s'est installée en france...

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Maître TANGALAKIS
 
Déménager au cours du premier récépissé
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Éponyme - 8799 vues

Je veux savoir si j'ai le droit de changer mon adresse alors que je n'ai que le premier récépissé, sachant que mon rdv pour demande de visa est fixé pour le mois de juin 2018...

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Valoir des droits de petitis enfants d'ancien combattant algrien pour la france
Posée par kheira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8793 vues

Mon grand père est un ancien combattant dans l'arme française.il a été tué pendant la guerre d’algérie par les rebelles il a laissé 2 filles et une veuve .après son cédé ;les autorités française ont notifies des droits pour les trois...

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Récépissé sans autorisation de travail
Posée par Ke, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandy - 8787 vues

Je fais une demande de titre de sejour vpf il y'a de cela 2 mois à paris cite ma demande faire suite à un pacs avec 2 ans de vie commune avec ma compagne française et lors du dépôt de dossier il m'a été remis un récépissé...

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Convocation à la préfecture titre de séjour valide
Posée par Marion, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marion - 8777 vues

Me, pour résumer la situation, mon conjoint haitien est en france depuis 8 ans. il est venu pour faire des études. suite à un échec, faute de moyens financiers, il n'a pas continué. il était donc en situation...

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Exécution décision du tribunal administratif sans astreinte par la dirreccte
Posée par Travailler: un droit fontamental, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Travailler: un droit fontamental - 8777 vues

à toutes et à tous, j'ai fait un recours au tribunal administratif contre la décision de refus d'autorisation de travail de la dirreccte. le jugement rendu par le tribunal administratif annule la décision de la dirreccte...

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Maître GENIES
 
Oqtf en cours en meme temps parent français
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maahlox - 8760 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Retirer son titre de séjour avec une procuration
Posée par Aad13, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 8759 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de...

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Maître DAHAN
 
Oqtf, demande d'abrogation ?
Posée par Maz59, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tass - 8753 vues

Je suis de nationalité algerienne marié avec une francaise depuis le mois de fevrier 2017 et je suis rentré en france en novembre 2014 avec un visa c (visa espagnol, pas de tampon de la douane française, j'ai une...

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Certificat de résidence algerien de 10 ans
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 8749 vues

Mariee en janvier 2014. un 1er titre de sejour d un an vie privee et familiale m a été accordée en février 2014. le certificat de résidence de 10 ans m a été accordé en fefvrie 2015. rupture de la vie commune en juillet 2017 pour...

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Maître TOUMI
 
Changement de statut aps
Posée par fifi16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diebel - 8747 vues

J'ai une aps accompagnant enfant malade assorti d'une autorisation de travail. puis je obtenir un titre de sejours commerçant ou bien salarié...

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Refus de visa conjoint de français - requête refusée par le t a de nantes
Posée par dani, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 8744 vues

Après le rejet d'une requête devant le tribunal administratif de nantes suite à un refus de visa, peut-on encore faire appel à la justice pour faire annuler cette décision? cette affaire traîne depuis 2011. merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus de l'autorisation provisoire de sejour
Posée par Sabi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8743 vues

J'ai reçu une refus d'aps de la préfecture du rhône pour diplôme de mastère spécialisé non éligible (courrier reçu le 25/10/2016). mon visa étudiant a expiré le 19/09/2016, j'avais reçu lors du dépôt de ma demande...

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Naturalisation par mariage et procédure de divorce
Posée par David, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samir - 8741 vues

Je sollicite l'avis d'un avocat concernant : ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas...

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Erreur mention titre de séjour passeport talent
Posée par bato99, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daph - 8740 vues

J'ai reçu mon titre de séjour passeport talent il y a 3 semaines avec mention carte bleue européenne. cette mention est réservée aux étrangers gagnant plus de 54k bruts par an, ce qui n'est pas mon cas et j'aurais dû...

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Titre de séjour expiré de plus d’un an
Posée par LiNa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mostafa - 8739 vues

Mon titre de séjour est expiré depuis un an aujourd’hui j’aimerais renouveler à nouveau je suis étudiant et j’ai mes attestations d’inscriptions et mes bulletins a jours comment faire pour mettre plus de chance de mon côté. j’ai...

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la réponse de
Maître BERTÉ
 
17/07/2017
Posée par Hassan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hassan - 8732 vues

Ça veut dire il peut abtenir son titre de sejour ?...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Passeport talent cbe - création d'entreprise
Posée par Jason, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Saf1234 - 8727 vues

Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai...

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Voyager avec un recepissé de renouvellement (titre de séjour d'un an)
Posée par Blasko, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 8727 vues

Je suis algérien en voyage à alger avec une carte de séjour d'un an périmée en août et récépissé de renouvellement qui prolonge les effets du titre de quatre mois j'ai été bloqué à l’aéroport d'alger car on voulait...

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Pas de tampon
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibabiba - 8707 vues

Je suis sophie jai pris un vol pour france jai fait escale en allemagne a la douine il ont mis un tampon arrivée en france jai passée a la douane sans le tampon sur mon passeport je msavais que cr important .he me suis mariée a mon...

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Première demande de régularisation
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C?ur de Lion. - 8707 vues

Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que...

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la réponse de
Youssef111
 
Modèle de lettre pour demander un récépissé au préfet en urgence
Posée par Amine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Momo225 - 8696 vues

Je voudrais savoir comment écrire une lettre au préfet pour demander un récépissé avant l’expiration de mon titre de séjour (en urgence ) pouvez-vous m’envoyez un modèle merci...

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Carte séjour ascendant français
Posée par khaled, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 8693 vues

J'ai la nationalité française et j'ai déposé une demande de carte de séjour pour ma mère ayant un visa courte séjour en france à la préfecture de côte d'or, j'ai reçu un courrier aujourd'hui disant que ma...

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