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Declaration de naturalisation par fratrie (frère né en france- naturalisé) Posée par MDD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LolaPess - 6740 vues Je m'apprête à faire une déclaration de nationalité par fratrie mais je me suis rendue compte que mon frère né en france a obtenu la nationalité française à 13 ans en vertu du l'article 19-3 du code civil. de ce fait, un... Compléter

Je voudrais savoir si le silence de la préfecture est un refus ou que dois-je fa Posée par Decandy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decandy - 6739 vues J'ai fait une demande titre de séjour vie privée et familial j'ai obtenu un récépissé m'otaurisant à travailler et depuis lors celà fait 4 mois pas de réponse de la préfecture pour ma carte de séjour merci de vos... Consulter la réponse de sissi

Carte de résidence-procédure Posée par Tunsia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tunsia - 6739 vues Pour une femme tunisienne mariée à un citoyen français, je croyais que le traité franco-tunisien prévalait sur la loi. la préfecture requiert l'avis du maire pour le contrat républicain et la maîtrise de la langue française... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Demande de carte de résident Posée par Leeloo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leeloo - 6739 vues Je suis une ressortissante marocaine, veuve d'un français, réside depuis le 08 septembre 2011 sur le territoire français, travaille en tant qu'assistante de vie scolaire, vis avec mon fils qui est en 3eme cette année. le... Consulter la réponse de Maître CISSE

Récupérer ma carte de résidence Posée par Haf, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Haf - 6739 vues J'ai posé un dossier pour soin et la préfecture mn donner carte de résidence d'un ans puis j'ai commencer a travaillé j'ai un contrat indéterminée cdi mai apr un an mon donner un quites de territoire français j... Consulter la réponse de BELAIDI

Demande de naturalisation 11 ans après une oqtf Posée par Opa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Opa - 6738 vues J'ai reçu une oqtf en 2007, mais j’avais obtenu un titre de séjour de 1 an peu de temps après. j'ai aujourd'hui un titre de séjour de 10 ans. je suis marié, j'ai 4 enfants et mon épouse a également un... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Entrée illégale en france via shengen? titulaire d'une carte de séjour Posée par misspapiers, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par misspapiers - 6738 vues Merci d'avance pour votre aide. voici ma situation : je me trouvais en hollande, lorsque j'ai perdu mon passeport marocain. je suis titulaire d'une aps (sous forme de récépissé), valable uniquement avec mon... Consulter la réponse de c.tangalakis

Situation familiale compte anef et changement d'adresse Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 6737 vues J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte... Compléter

Conjoint de français entré avec visa d italien de travail Posée par Anass, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anass - 6737 vues Je suis entré en france le 5 septembre 2015 avec le cachet italien sur mon passeport et venu jute apres en france donc entrée irrégulièrement, jai une vie comune depuis 7 octobre 2015 , marié le 20 mai 2016 le 3 juin depot premiere... Consulter la réponse de OUPS

Fille de nationalité américaine scolarisée en france Posée par Perla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bubezi - 6737 vues Je viens de scolariser ma fille en france cette année. moi même je n'y vis pas elle vit avec ma soeur qui est sa tutrice...mais l'état de santé de ma soeur fait que je doute qu'elle puisse la suivre comme je... Compléter

Réponse de la direccte Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par montosmontos - 6734 vues Le service de la main d'oeuvre étrangère ma dit qu'il ne possède aucun dossier enregistré a mon nom, alors que mon future employeur m'a envoyé l'accusé de réception. est ce que c'est normal, que puis-je... Participer

étudiante avec enfant Posée par LYNA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LYNA - 6733 vues Permettez moi de vous exposez mon cas . dans quelques mois je serai en france pour une formation de 2ans avec un visa long séjour etudiant. etant mère de 2 enfant de 8 et 6 ans dont plus grand souhait et de les prendre avec... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Demande de visa étudiant dans pays origine après oqtf Posée par Mlle B, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 6733 vues Depuis mon arrivée en septembre 2013, je n'ai pas reçu de titre de séjour. en effet, la date de expiration de mon visa était pour le 06/06/2014. la préfecture m'a donné un premier rendez-vous pour le 20/10/1204... Participer

Changement de statut commerçant Posée par Soumi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soumi - 6732 vues Je suis algérienne. je suis actuellement étudiante en master 2 à toulouse et je veux changer mon statut d'étudiant vers le statut commerçant. je souhaiterai savoir quels sont les conditions pour effectuer ce changement ? et... Consulter la réponse de Nabil

Titre de séjour Posée par azz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par azz - 6732 vues J'ai reçu une oqtf et refus de titre séjour pour raison médicale là j'ai fais un recours safi presque 2 mois j'ai fourni a mon avocat un nouveau certificat( mon médecin n'est pas agréer ) est ce je dois... Consulter la réponse de Maître CISSE

Tunisien pere d'un enfant français Posée par Nabil, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabil - 6730 vues Je suis tunisien je me suis marié avec une française binational le 25/4/2015 on as une fille de 6 mois mais ca se passe tres mal avec femme qu'elle travaille a la préfecture dans le service de titre de sejour moi chui rentré... Consulter la réponse de c.tangalakis

Renouvellement ou changement de statut? Posée par Alael, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oumaima - 6728 vues Je suis un jeune semi-diplômé, (les matières du master 2 validées, par contre je dois repasser le mémoire en septembre 2018 ). et j'ai une attestation de réussite provisoire. actuellement, je suis en stage de fin... Participer

Regroupement familial Posée par rimka23, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6728 vues J'ai une carte de séjour qui porte la mention ( membre de famille d'un citoyen de l'union européen / directive 2004/38/ce ) suite à mon ancien union. j'aimerais savoir si je peux faire un regroupement familial... Participer

Hébergement gratuit/obligation de l hébergeur à titre gratuit Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 ans - 6727 vues J'héberge à titre gratuit depuis le mois de septembre un réfugié politique russe. nos relations sont devenues très conflictuelles. elle utilise une forme de manipulation psychologique pour m obliger à continuer à l héberger, alors que je ne... Consulter la réponse de Nguta

Travail sans papiers mais possedant ame Posée par Mimi789, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nejma3933 - 6726 vues Je suis en situation irrégulière depuis 1an ,rentrée au sol francais avec un visa pour un stage mais jy suis restée pour des raisons personnelles. jai une carte ame valable jusqu’a la fin de cette année. je cherche un travail mais... Compléter

Demande tds conjoint de français pas de réponse depuis février 2017 Posée par Larolle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Larolle - 6726 vues Mon mari (nigérian/moi française) est arrivé en 2014 sur le sol français avec un visa schengen. nous nous sommes mariés en septembre 2016 et avons déposé notre dossier de demande tds en tant que conjoint de français en février... Compléter

Yassine Posée par nini, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 6725 vues Mon.mari es en.oqtf il.as fait appel.devant la.cour d appel de bordeaux on attent.mais.la.police arrêté pas.de venir frappe chez nous il.a été convoqué. il.as pas.été. a la convoquation on sait plus quoi. faire. on a peur que doit... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Quelle est la procédure et les documents a fournir pour faire venir ma niece min Posée par Aboubakar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 6723 vues Étant française, j'aimerai faire venir ma niece mineur en france qui est menacé de l'excision en afrique. quelles sont les démarches et documents que je dois fournir pour entamer la procédure... Participer

Dossier en construction? Posée par Mayets, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Agape12345 - 6723 vues Je suis diplômé m2 et je suis en attente de mon aps depuis un mois la semande est toujours en construction et j'ai obtenu un travail en cdi que je ne peux pas signé . que faire dans ce cas . et c'est... Participer

Enfants scolarisé Posée par lilou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou - 6723 vues Nous sommes une famille algérienne composée des parents et 2 enfants mineurs scolarisés, 4 ans et 4 mois de présence irrégulières avec tout les justificatifs nécessaires pour le prouver. je voudrais savoir: - en quelle date dois-je... Compléter

Demande de renseignement Posée par Salah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salah - 6721 vues Je vous écris dans le but d’avoir des renseignements par rapport à ma situation qui est la suivante : je suis arrivé en france en 2014 avec un visas court séjour d’un mois, mon visa est expiré , j’ai fais une inscriptions à l’... Consulter la réponse de c.tangalakis

Démarches pour quitter la france et rendre sa carte de résident Posée par alexiajj99, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexiajj99 - 6720 vues D'abord merci pour votre réponse d'avance. c'est une question un peu spécial, je crois, je suis un étranger non européen, je suis titulaire d'un titre de séjour de 10 ans, mais je souhaite quitter la france... Consulter la réponse de Maître DJAE

Demande de titre de sejour par pacs Posée par ismo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ismo - 6720 vues Je suis entre en france depuis février 2011 je suis père d enfant français mais ma fille ne vit plus en france elle vit en allemagne maintenant avec sa mère donc pour ce fait la préfecture refuse de renouveler mon titre de séjour... Compléter

Naturalisation refusée pour manque de connaissance sur la france Posée par mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6720 vues Que faire ma mere a fait un dossier de demande de naturalisation et elle à reçu une réponse negative , elle parle et comprend bien le français mais ne sait pas lire et écrire. est il possible de faire un recours car je l'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de la carte resident pour les tunisiens Posée par mirra, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saida67 - 6720 vues J'ai vu sur le site " http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-3-1" que si on justifie 3ans de residence en france avec bonne situation financière on peut demander la carte résident avec n'importe quelle type... Participer

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