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Titre de séjour conjoint de français
Posée par FM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 6589 vues

Je suis conjoint d'une française marié le 10/04/2016,j'ai des justificatifs de vie commune de plus de 6 mois,mais le problème que je suis entrée en france avec visas schengen espagnole ( pas de cachet de la douane française). est ce que je...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par Hamidi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hamidi - 6589 vues

Je dois renouveller mon titre de sejour vie privée vie familial de ce fait je dois fournir un certificat de nationalité cependant le tribunal m'assure que ca prendra 1 à 2 mois . j'ai deja fourni un certificat il y ' a 3 ans de ce...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Opposition procureur
Posée par Haninou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TSARANAZY - 6588 vues

Je me permet de vous écrire car voilà jai un problème. je suis d'origine tunisienne(conjoint français ) . je me suis marier avec un algérien en tunisie en août 2016, je n'ai pas fait le ccm car je ne savais pas que...

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Demande de titre de sejour par pacs
Posée par ismo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ismo - 6588 vues

Je suis entre en france depuis février 2011 je suis père d enfant français mais ma fille ne vit plus en france elle vit en allemagne maintenant avec sa mère donc pour ce fait la préfecture refuse de renouveler mon titre de séjour...

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Est-il possible de régulariser ma situation
Posée par hasinarak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hasinarak - 6588 vues

Je suis de nationalité malgache, mariée à un français depuis six ans. je suis arrivée en france en août 2014 avec un visa de court séjour conjoint de français, et pour diverses raisons je n'ai pas pu repartir depuis. le...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Sous oqtf et perdue!
Posée par Venezolana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Venezolana - 6587 vues

Je suis vénézuélienne, j'habite en france depuis octobre 2016 avec mon conjoint français. je suis entrée régulièrement en france et je fais ma demande de titre de séjour 3 mois après d'y arriver ici. en novembre 2017...

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TAYORO
 
Revenir en france
Posée par Jean13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean13 - 6587 vues

Peut on revenir en france avec un oqtf et un casier , c était une peine de 6 mois pour vente de produits stupéfiants , pour un visas de conjoint de francais...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Regroupement familiale
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6585 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour regroupement familiale pour venir en france...

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la réponse de
CLORIS
 
Réintégration de la nationalité française aux algériens née avant 1962
Posée par Djamila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djamila - 6585 vues

Je suis née en algérie en 1957,et j'étais mineur après l'indépendance, alors personne ne m'a demandé mon avis si je veux garder ma nationalité de naissance,ils choisissent pour des mineurs, maintenant je suis...

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la réponse de
dahmani
 
Police des frontière
Posée par Sawsane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laila - 6585 vues

Je vien de marier et mon mari n'a toujours pa son titre de séjour pars qu'on nous demande le certificat de nationalité française de nos enfants et sa prend du tem et y'a la police des frontière qui nous a contacter...

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Regroupement familial
Posée par milano, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kam - 6584 vues

J'ai deposer mon dossier en decembre 2019 pour faire venir mon epouse d'algerie,j'ai eu la visite du logement en juin 2020,et la en fevrier 2021 j'ai envoyer un mail a la prefecture pour savoir ou en était mon...

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Blocage renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Mustapha, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois - 6583 vues

Mon frère a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant en octobre 2024, son titre actuel arrivant à expiration en décembre 2024. malheureusement, il n’a reçu aucune réponse malgré plusieurs relances, par...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Continuation de stage et absence de récépissé ou attestation
Posée par NL, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RD - 6583 vues

Dans le cadre du renouvellement de son titre de séjour étudiant, ma copine (chinoise pour information) est allée pour sa prise d'empreintes à la préfecture le 2/11 de cette année. son dossier est complet et les 2...

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Sans papier
Posée par Momo2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nis - 6583 vues

Jais était à la préfecture pour déposer mon titre de séjour vie privée familiale sachant que mon dossier était complet jais pas y droit à un recipicé ni rien et je me retrouve avec une convocation pour février 2019 j’aimerais...

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Infraction code de la route italie
Posée par Patou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6583 vues

J'ai reçu un courrier d'une société "multi servizi srl" mandatée par la gestion des contraventions de rome m'indiquant une infraction que j'aurais commise l'année dernière, en été, en italie. l'article...

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Le titre de séjour français à un étrangé
Posée par Koudous, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koudous - 6583 vues

Un etrangé résidant sur le sol français a eu un enfant avec une française sur le territoire français à t'il droit à un titre de séjour ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Voyage avec récipissé de renouvellement de titre de séjour
Posée par AB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Madi - 6582 vues

J'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour salariè (deuxième renouvellement) avec lequel j'ai également demandé un certificat de résidence algérien de 10 à titre discrétionnaire. je dois voyager en algérie les...

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Cdd de 18 mois
Posée par TOD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nounoubr - 6582 vues

Peux-t'on changer de statut d'aps à salarié avec un cdd de 18 mois?...

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Besoin d'aide urgent
Posée par Mama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mama - 6582 vues

Une mère sans papier avec un bébé qui est née en france déclarer par son père britannique , du coup elle a reçu la nationalité britannique , elle meme un passeport est-ce que sans mère a droit à un séjour à france merci de vos...

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Titre de séjour pour la france
Posée par charlotte, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par charlotte - 6582 vues

J'ai fait un pacs avec mon conjoint est ce possible que je puisse avoir le même titre de séjour que lui il a un titre de séjour de un an et nous avions un enfant sur le territoire français il a un an...

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Maître TSARANAZY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Ninou1234, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nguta - 6579 vues

Peut-on refuser un renouvellement de titre de séjour à un étranger ayant vécu plus de 30 ans en france (entrée sur le territoire en bas âge)? si oui pour quels motifs ? avez-vous des arguments juridiques et/ou jurisprudentiels qui...

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Irtf et mariage a une française
Posée par Mounir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MENDY - 6578 vues

Moi aussi j’ai un irtf et un oqtf mais je suis marié à une française et je travaille déclaré est-ce que je peux demander un titre de séjour merci d’avance...

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TANGALAKIS
 
Titre de séjour
Posée par manil13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par manil13 - 6577 vues

J'ai fait dde ts en 2014et j'ai eu oqtf en mars 2015 .je suis algérienne mariée en france et j'ai un garçon de 3andou mon mari a ts de 10 ans entrer en france 09/2012 je faire quoi dans mon cas cordialement merci de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
J'ai une itf de 10 depuis 2007 pour trafic de stup
Posée par Djilali1978, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alibaba - 6577 vues

Je suis renter en france en 2001,j'ai fait une demande d'asil qui a été refuser .en 2007 j'ai été condamner à 18moisd e prison et 10ans de itf qui a été confirmer en apel à paris. 2mois de prison pour possession de...

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Mineur scolarisé
Posée par Amar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amar - 6576 vues

Je suis mineur algérien de 17 ans je suis en france depuis 3 ans .j'habite chez mon frère qu'il a un jugement de délégation de l'autorité parentale . est ce que j'ai le droit d'avoir un titre de séjours...

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Titre de séjour
Posée par victoire, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par victoire - 6574 vues

J'ai deposé grace a un avocat une demande de titre de sejour vie privé et familliale vue que ma mere a la nationnalité francaise et mes freres et soeur sont sur le territoire de facon reguliere et j'ai pas...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Salimdz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salimdz - 6573 vues

Je suis étudiant algérien, je veux renouveler mon titre de séjour mais je ne peux pas fournir une attestation d'assiduité pcq mon master l'année dernière c'est un master un distance, sachant que j'ai mon relevé...

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Certificat de coutume
Posée par SHAM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 6571 vues

J'ai demande a l'ambassade djibouti de bruxelles une acte de coutume pour ma compagne et après 2 mois l'ambassade m'envoie un email qu'il ne le font plus désormais, et selon le ministre des affaire étranger...

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Coût de la carte de séjour
Posée par Plume rose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Plume rose - 6571 vues

J'ai 19 ans et je suis née en france et étudiante,je suis de nationalité algérienne et étant mineur je possédais un t.i.r pour voyager.a ma majorité, je fais une demande de carte de séjour. j'obtiens une carte...

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Retour en france le jour d’expiration de mon titre de séjour
Posée par Rocko, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6570 vues

Mon titre de séjour expire le 20 mars et je dois rentrer en france ce meme 20 mars également car je suis à l’étranger. je souhaiterais savoir si cela posera problème au niveau du franchissement des frontières françaises à mon...

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Maître DIARRA
 
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