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Transfert dossier tribunal autre département.
Posée par 14758, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 11497 vues

Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation...

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Invalidité du permis pour perte de la totalité des points
Posée par cesskoon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ninousse - 4933 vues

J'ai reçu un formuleaire 48si me signifiant que mon permis n'était plus valide à cause de la perte de la totalité de mes points. je n'ai plus en ma possession les contraventions décrivants mes infractions pour...

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Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2791 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître DJAE
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2556 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Testé positif au stupéfiant mais pas convoqué
Posée par Yuth, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yuth - 3631 vues

Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y...

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Augmentation plafond de point pendant période probatoire et après infractions
Posée par Julien63, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien63 - 4769 vues

J'ai le permis depuis le 22/09/16, j'ai commis 2 infractions moins d'un an après avoir l'avoir eu, j'ai donc passé un stage de récupération de points, pour retrouver 6/6 points, seulement je me suis fait...

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Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2676 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Que faire pour récupérer mon permis
Posée par Frédé01, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédé01 - 3201 vues

Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à...

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Alcool au volant
Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 2483 vues

Ce week-end samedi matin 02/02/2019 je me suis fais contrôler après une soirée bien arrosée au volant de mon véhicule,j’avais 1,26mg/l air d’expiré. les gendarmes m’ont envoyés au poste mais ne m’ont fais soufflé qu’une seule fois...

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Question sur une suspension du permis
Posée par Ccamm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 5359 vues

Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin...

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Recours contravention
Posée par Karine13@, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 978 vues

Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci...

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Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7234 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rachelle - 1727 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2641 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
Suspension permis
Posée par Rachko, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachko - 2724 vues

Maitre j'ai eu une suspension en 2015 de 8 mois de suspension jen nai fait que 5 mois et y'a 3 mois la police ma appeler pour déposer mon permis pour 3 mois je suis obliger se refaire les visite médicale merci de vos...

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Stationnement dangereux
Posée par Youyou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil - 9797 vues

Je me suis fait verbaliser pour un stationnement dangereux dans un rond point et j'ai refusé de signer car moi j'ai stationner à cause d'un voyant qui s'est allumé dans mon tableau de bord et je suis reparti dé...

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Récidive 2eme fois canabis
Posée par Lundemarin, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2533 vues

Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la...

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Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ,Yvette - 9733 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 4944 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 2962 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2452 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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BELIGHA
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3651 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6253 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Excès de vitesse
Posée par Huyguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huyguy - 3337 vues

J ai été contrôlé à 130 au lieu de 80, retenu 123, en moto, pas d alcoolémie, je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, 4 points et 135 euros d amende, je suis commerçant ambulant, je ne peux pas m arrêter de...

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Prefet ou procureur
Posée par Ben7885, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben7885 - 6797 vues

Je suis passer au tribunal le 13/02/2018 suite à un test salivaire positif, avant j'avais reçu une suspension de 6 mois, je suis passer en compo pénale et le tribunal ma mis 3 mois de retrait, hors il s'avère que je vais...

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Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6177 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2455 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retrait de points abusive
Posée par karim.L, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6244 vues

Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une...

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