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Changer la date de la convocation d’un procès verbal
Posée par Clement torpillo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zizou - 6426 vues

Je suis convoqué le 25fevrier 2019 au tribunal de grande instance pour l’infraction suivante : conduit un véhicule alors qu’il résulte une analyse salivaire qu’il avait fait usage de substances, en l’espece de canabis. ma question...

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Verbalisation
Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2527 vues

Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre...

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Maître Palombelli
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 3121 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test medical suspension permis stupefiant
Posée par Pseudo01, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3852 vues

Je me suis fais suspendre le 11 mars mon permis (positif cannabis) pour une durée administrative pour le moment de 6 mois par le préfet de ma région. j'ai pour le coup une convocation pour notification d'une ordonnance...

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Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Illyes28 - 983 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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BELIGHA
 
Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par So.GB - 1140 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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BELIGHA
 
Pas de nouvelle après une rétention de permis
Posée par Matt974, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt974 - 22832 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points
Posée par Nasa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 7083 vues

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...

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Conduite sans assurance
Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues

Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?...

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la réponse de
Maître CADET
 
Test alcoolémie positif et convocation gendarmerie
Posée par Roseam13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6024 vues

Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quel document présenter pour conduite scooter après suspension permis b
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 7261 vues

Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois...

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Ancienne amande
Posée par Flocon91290@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1152 vues

Je me permet de vous poser une questions qui m'intrigue, mon permis à était invalide suite infraction alcool -6 pts et feu -4 donc solde nul 08/2022 cela dit j'ai d'autres amandes impayés que malheureusement je ne...

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Maître PETSOKO
 
Besoin de clarifier une situation
Posée par JHP, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2149 vues

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire. le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce...

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Convocation pour audition à la gendarmerie 18 mois après les faits
Posée par Hervoye, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 11179 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de 6 mois de mon pdc le 30 décembre 2014 pour conduite en état d'ivresse. j'ai passé la visite médicale au bout de 6 mois pour récupérer celui-ci. entretemps...

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Vice de forme amendes
Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3430 vues

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Construction illegale
Posée par chauchan97@aol.com, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2872 vues

Mon voisin a construit illegalement deux construction dans son jardin en se servant du mur de ma bâtisse pour un de ses quatre murs en a t il le droit pae avance merci...

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Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2322 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3758 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Perte de mon permis
Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4005 vues

Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp...

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SEBAN
 
Avis retention
Posée par Lole, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues

Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin...

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Maître CADET
 
Suspension de permis administrative et judiciaire ... cas compliqué et pas banal
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2234 vues

Le 24 mai 2022, j'ai eu un accident de la route non responsable, mais j'ai refusé de souffler dans l'éthylotest : résultat : 6 mois de suspension administrative par la préfecture du 14 juin 2022 au 14 décembre 2022...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2784 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3691 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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la réponse de
Maître CADET
 
Stupéfiants et permis de conduire
Posée par So, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par So - 1692 vues

Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires...

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Convocation pour delit de fuite suite a un accidnet materiel
Posée par scooby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CISSE - 5409 vues

J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la...

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Restitution de permis sans visite médicale
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3444 vues

Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que...

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SEBAN
 
48si
Posée par Jb, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PLACE - 975 vues

Je suis en période probatoire j'ai perdu 6 points mais mon permis est valide toujours, j'ai fait un stage de récupération de points et j'ai reçu la 48si une semaine après.mais mes points ne sont toujours pas...

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Autorisation de conduire en france pour un son papier
Posée par Tkd saint Denis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2633 vues

Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière...

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Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ?
Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 11715 vues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du...

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Maître CADET
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6645 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
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