Je suis convoqué le 25fevrier 2019 au tribunal de grande instance pour l’infraction suivante : conduit un véhicule alors qu’il résulte une analyse salivaire qu’il avait fait usage de substances, en l’espece de canabis. ma question... |
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Verbalisation Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2527 vues Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre... Consulter la réponse de Maître Palombelli |
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J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fais suspendre le 11 mars mon permis (positif cannabis) pour une durée administrative pour le moment de 6 mois par le préfet de ma région. j'ai pour le coup une convocation pour notification d'une ordonnance... |
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Je suis en recidive Posée par Illyes28, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Illyes28 - 983 vues J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Perte de points Posée par Nasa, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 7083 vues Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques... |
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Conduite sans assurance Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois... |
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Ancienne amande Posée par Flocon91290@, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1152 vues Je me permet de vous poser une questions qui m'intrigue, mon permis à était invalide suite infraction alcool -6 pts et feu -4 donc solde nul 08/2022 cela dit j'ai d'autres amandes impayés que malheureusement je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire. le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce... |
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J'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de 6 mois de mon pdc le 30 décembre 2014 pour conduite en état d'ivresse. j'ai passé la visite médicale au bout de 6 mois pour récupérer celui-ci. entretemps... |
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Vice de forme amendes Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3430 vues Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du... |
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Construction illegale Posée par chauchan97@aol.com, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2872 vues Mon voisin a construit illegalement deux construction dans son jardin en se servant du mur de ma bâtisse pour un de ses quatre murs en a t il le droit pae avance merci... |
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Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Perte de mon permis Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4005 vues Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp... Consulter la réponse de SEBAN |
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Avis retention Posée par Lole, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Le 24 mai 2022, j'ai eu un accident de la route non responsable, mais j'ai refusé de souffler dans l'éthylotest : résultat : 6 mois de suspension administrative par la préfecture du 14 juin 2022 au 14 décembre 2022... |
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Permi validé avec zéro point Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2784 vues Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon... |
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Suspension caduque ? Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3691 vues Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires... |
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J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la... |
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Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que... Consulter la réponse de SEBAN |
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48si Posée par Jb, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PLACE - 975 vues Je suis en période probatoire j'ai perdu 6 points mais mon permis est valide toujours, j'ai fait un stage de récupération de points et j'ai reçu la 48si une semaine après.mais mes points ne sont toujours pas... |
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Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière... |
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J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Conduire sans permis Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6645 vues Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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