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Amende oubliée ?

Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dzri13 - 2124 vues

Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut...

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la réponse de
Maître DELAUNAY

Suspension de permis comment ça se passe?

Posée par Neirda, il y a 4 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neirda - 2367 vues

Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE

Visite medicale apres suspension puis invalidation du permis

Posée par Aude, il y a 5 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Chr - 3578 vues

Mon mari a fait l objet d une suspension de 6 mois de permis suite à la conduite sous stupéfiants. il a donc passé les visites médicales + tests psychotechniques pour le récupérer. suite à ça, 2 mois après l avoir recuperer, il a...

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Test stup

Posée par Agsgdh, il y a 11 mois dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Agsgdh - 1011 vues

J'ai déjà été suspendu pour stup au volant je me suis fait juger y a 3 jour et la encore contrôler sous stup au volant positif j'ai fumer il y a 48h et j'attends le résultat du labo quelqun à déjà été dans la même...

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Demarches après 2eme commission medicale.

Posée par Cnd DHML, il y a 9 mois dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 806 vues

Mon fils vient de passer sa 2eme visite commission medicale. ( suspension permis entraînant invalidation en 2023, à donc repasser son code et permis en 2024 ). il a donc fait sa 2eme visite avec avis favorable puisque fin validité...

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Contravention radar, voiture de fonction

Posée par DS, il y a 8 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fzafafa - 4703 vues

Je dispose d'une voiture de fonction, ma société à reçu 2 contraventions semaine dernière, de faits datant de mars et juillet derniers, (8 points de retrait ) si mon employeur ne me désigne pas et que je paye l'amende que...

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Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?

Posée par Phuket2021, il y a 4 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phuket2021 - 2590 vues

Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de...

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la réponse de
Maître Rigoulot

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4397 vues

Je me suis fait flashé par un hibou aujourd'hui et j’estime ma vitesse à 145 km / h (réel) au lieu des 110 km / h autorisés soit un excès entre 30 et 40 km/h. est-ce que je risque une suspension de permis ? les informations...

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Test salivaire

Posée par thierry63300, il y a 3 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thierry63300 - 2307 vues

J ai prete ma voiture a un ami , on lui a fait un test salivaire qui etait possitif , on lui a fait signer un tas de papiers qu il n a compris qu a moitié vu que tout se faisait dans le coffre mal eclairé de la voiture de...

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Permis restitué

Posée par Soso, il y a 6 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maëlle - 4764 vues

Mon ami s’est fait contrôler positif au cannabis par les gendarmes le 25 janvier . après la rétention de permis de 72h le gendarme lui annonce que le permis lui sera restitué par courrier , chose qui à été faite . aujourd’hui un...

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Est il possible d'annuler un pv de distance de sécurité par simple contestation?

Posée par Rom1, il y a 5 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rom1 - 2885 vues

Est il possible d'obtenir l'annulation d 'un pv pour distance de sécurité par simple contestation ? (en phase de freinage et a maximum 15 km/h je précise quant même ...) pour cela il faut donc déjà obtenir le...

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la réponse de
Maître Rigoulot

Convocation

Posée par Lune, il y a 3 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lune - 1914 vues

Combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer,afin de faire l'audition, après une infration routière merci d'avance pour vos réponses...

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Accident contre immeuble je sui partir est-ce un délit de fuite ?

Posée par Noui, il y a 1 an dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noui - 2151 vues

Je voulais savoir j'est eut un accident de voiture quand la police est arriver je leur est di c pas moi qui conduit et que le conducteur arrive mais les policier mon demander de partir et a la fouriirer il me dise que il y a...

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Premier contrôle alcoolimie et canabis

Posée par Manualice, il y a 6 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manualice - 2986 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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la réponse de
Maître Maury

Test salivaire positif à la cocaïne alors que je n'en n'ai jamais consommé

Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerem - 9900 vues

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance...

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la réponse de
SEBAN

Amende délictuelle défaut de permis

Posée par Van, il y a 2 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 2038 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat

Peut évité la suspension de permis

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 2646 vues

J'ai été flashé à 158 au lieu de 90 km le 30 septembre 2017 au environ de 5 heure du matin ayant 25 ans de permis jamais avoir commis d'infraction ni retrait de point et il possible de ne pas avoir de suspension je passe...

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Suspension de permis de conduire

Posée par isabelle.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle.m - 3390 vues

Suite a a un contrôle mon permis de conduire a était suspendu le 23/03/20. j'ai donc eu un rdv a la préfecture le 07/04/20 et une prise de sang a faire pour ce même rendez vous. une prise de sang étant valable 15 jours...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE

La période de confinement est elle prise en compte sur une décision administrati

Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yougo - 2162 vues

Le 6 mars 2020, j ai reçu une suspension de permis de 4 mois pour alcolemie. je sais qu il n est pas envisageable de prendre rdv avec la commission médicale actuellement, en revanche, est ce que la période de confinement est prise...

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Rétention de permis de conduire

Posée par Hatilas, il y a 11 mois dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 904 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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la réponse de
BELIGHA

Suspension permis, conseil pour passage au tribunal

Posée par Link84, il y a 7 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Link84 - 2648 vues

Mon permis m'a été retiré suite a un contrôle d'alcoolémie positif. je constate ce jour que sur le pv il est note en petit que j'ai été informé de la possibilité d'un second souffle alors que ce n'est pas...

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Annulation de mon permis de conduire

Posée par johan03, il y a 7 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par johan03 - 4892 vues

Chère maître . j ai eu une annulation de permis de conduire en 2016 pour alcoolémie au volant de mon véhicule j ai eu 15 mois d annulation . avant de pouvoir le repasser tous les test que j ai fait je les ais réussis favorablement...

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Positif au thc test salivaire stupéfiant droit de procedure

Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1883 vues

J'aurais besoin de l'analyse d'un avocat expert en permis de conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire thc j'ai était conduit a la...

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la réponse de
Maître FARRAJ

Stationnement injuste

Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Danny - 2737 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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la réponse de
Maître DAHAN

Comment recuperer mon permis de conduire

Posée par KARINE LS, il y a 2 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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la réponse de
Maître Rigoulot

Pas de nouvelles suite a ma supension du permis le 7 oct 2018 cause alcolemie

Posée par cacale, il y a 7 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cacale - 4857 vues

Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE

Verbalisation par camera

Posée par Puit Puit, il y a 7 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Puit Puit - 4634 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire...

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la réponse de
SEBAN

Puije fair valoir un vice de procédure

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues

Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez...

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la réponse de
Maître VALMIER-ROCHEBLAVE

Document référence 7

Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 8688 vues

J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE

Y a t-il vice de procedure

Posée par mic41, il y a 6 ans dans Permis de conduire

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mic41 - 4289 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que...