Une question en changement d'état civil ?

"compte rendu d’infraction initial" (modification de prénom) (personne majeure) (article 60 du code civil) ali abay 19 square de la garenne 95500 gonesse ✆ 07 80 73 52 56 ✉ abay.ali18@laposte.net gonesse, le 11/11/2021 objet :...

Quelles pièces jointes ajoutées à un dossier d’ajout de prénom pour un bébé afin que celui ci soit sûr d’être accepté à l’état civil svp? mon conjoint et moi souhaitons ajouter un prénom à notre fils (prénom par lequel il sera...

J'ai 3 enfants de 6ans (jumeaux) et 10 ans. ils portent les 2 noms de familles celui de mon conjoint en 1er et le mien en second. le nom de famille de mon conjoint et très difficile à porté surtout pour une fille... avec total...

Je voudrais faire changer l'orthographe de mon prénom par celle que j'utilise depuis 25ans. quelle quantité de pièces justificatives dois-je fournir au dossier ? merci de votre aide...

La mère arrivée en france avec ses deu fils. par peur de dèclarer leur vèritable âge, elle a dit à l'èpoque que l'un avait 11 ans et l'autre 13ans. aujourd'hui, elle souhiate que l'âge rèel soit dèclarè...

Mon enfant de 13 ans est transgenre, il est né fille mais se sent garçon. nous allons bientôt engager les démarches médicales et administratives pour son changement de genre. nous nous sommes mis d'accord ensemble pour le...

J'ai reçu un email de mon université qui stipule que la loi n'autorise pas l'utilisation du prénom usuel ( c'est à dire mon deuxième prénom que j'utilise au lieu du premier) sur les diplômes. est-ce légal...

Une erreur dorthogràphe s'est glissée sir mon nom au lieu de jeàns mvin plutôt jean mveng...

Je suis venu en france en aout, heberge chez mon oncle a creil j ai déposé ma demande de titre sejour vpf .en septembre j ai demenage a bagneux et signe le bail , récemment en mars j ai eu ma carte resident 10 ans je voudrais...

Je souhaiterais obtenir un original ou copie conforme d'un jugement et décret de changement de nom, datant des années 1950. (tribunal de 1ère instance de paris). pourriez vous m'indiquer comment procéder ? dois je me...

Je vis en angleterre je suis francaise j'étais mariée à un ressortissant marocain pendant 9 ans j'ai eu deux enfants après une relation violente envers moi et ma fille j'ai divorcé puis à cause d'abus sexuels...

Je suis français, ma femme est thaïlandaise. notre fille est née en france le 19 mai dernier. nous l'avons nommé lithium. j'avais rédigé une belle lettre pour expliquer avec intelligence et émotions nos belles intentions...

Uné erreur s'est glissée sur lorthogràphe de mon et prénom bien vouloir corriger jeans mvin en jean mveng...

Je pense que ma question touche à la fois le changement d'état civil et le droit des étrangers (surtout). j’ai été adopté par ma tante de nationalité française (jugement d’exéquatur reconnu en france et arrêt de la cour...

Le procureur de la république a classé sans suite une affaire calomnieuse à mon encontre. cela fait près de cinq ans que j'angoisse, avec cette épée de damoclès sur ma t^te. beaucoup de " crainte " de souffrance puisque j'attendais toujours...

Est-il possible de changer mon statut de chercheur scientifique vers d'auto-entrepreneur ,si c'est possible, puis-je à nouveau changer de statut d'auto-entrepreneur à chercheur scientifique ?...

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Voilà ma fille est née il y a 6 jours nous avons mis seulement le nom de papa mais après réflexion sachant que nous sommes pas marié j aimerai rajouter mon nom est ce possible et qu elles sont les démarches a suivirent ? merci de...

J'utilise un autre prénom que celui inscrit dans mon état civil depuis 1 an , puis je faire la demande de changement de prénom ? quels justificatifs puis je apporter a mon dossier ? puis je aussi supprimée mon 2eme , 3eme et...

Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service...

Etudiante en master 2 de droit, dans le cadre d'un projet de recherche universitaire, j'ai réalisé un questionnaire à destination des personnes ayant changé de nom de famille. je cherche alors des personnes concernées par...

J'espère que vous pouvez m'aider. voilà j'avais demandé mon divorce en 2022, le verdict à été donné en mars 2023. entre temps j'ai eu un nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant. je voulais faire une...

Mon copain à été reconnu par son beau père a l'âge de 16 ans mais il voudrais reprendre le nom de sa naissance donc le nom de jeune fille de sa mère est ce possible merci...

Jai déposer ya plusieurs jours une demande de changement de prénom , aujourd'hui on ma dis que mon dossier était en cour de traitement quelle et le délai de traitement ? mrci...

Mon fils a 11 ans et il est français. je veux qu' il porte un prénom français parce que actuellement il s' appelle elikya. quelle est sa chance et qu'est-ce que je peux faire pour que ça aboutisse, je vis très mal...

Était il possible d'enlever la reconnaissance du père et son nom sans passer part un avocats nous sommes tout les deux d'accord. si oui quelle démarche je peut faire...

Ma fille a changé ses prenoms a l'état civil elle est devenue il puisqu'elle est transgenre, ou doit-on faire la demande d'autorisation de changement de pièces d'identité ?...

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

Chers monsieurs, madames ! j’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle pourra être oblige à assumer ces dettes en cas de décès de son conjoint. merci. merci de vos...

Lors de la naturalisation française, j'ai changé de prénom. maintenant j'ai des enfants qui ont ce prénom français sur leur acte de naissance. cependant sur leur extrait de mon pays d'origine il y a toujours le...