Succession Posée par Bet, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bet - 2786 vues Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J ai fait une demande d aide juridictionnelle en date du 29 décembre 2017, le service en question m a renvoyé la demande pour des informations manquantes en date du 26 janvier 2018 , ma question est dois je renvoyer le dossier de l... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
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Est ce que une attestation de concordance établi par l'officier de l'état civil de l'apc est accepté par le tribunal judiciaire de paris, l'attestation explique que une erreur de saisie est produite... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Jai mon pere qui decee en france et je suis algeren coment faire pour faire mes droit pour entrer en france pour visite mon defunt qui et france merci jatend votre reponce... |
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Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est jamais occupé, je n’ai pas demandé de pension et il n’a pas... |
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Filliation / succession Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elsa - 3070 vues J’ai une enfant âgé de 16 ans reconnu par un autre homme à l’âge de 5 ans homme qui n’a jamais était dans notre vie et qui ne c’est jamais occupé de ma fille. en effet, j’ai depuis la naissance reçu chaque mois des virements... |
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Non reconnue Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulou - 2098 vues Je suis un jeune papa d'un enfant de bientôt un an. dès le début de la grossesse la maman ne voulait pas que je reconnaisse l'enfant car j'ai une vie précaire et peu de moyens pour subvenir à ses besoins !donc la... |
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Possession d etat Posée par Titine, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titine - 7070 vues J aimerais faire une possession d état ayant difficulté avec mes freres et soeur pour une succession car je ne porte pas le nom de mon père. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL |
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Est-ce qu'un parent qui a été déchu de son autorité parental peut hériter de son enfant décédé à l'âge adulte ? merci d'avance pour votre réponse... |
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Notre père est né au mali avant les indépendances et a été réintégré dans la nationalité française en 2000. mon frère est né au mali dans les années 80, donc bien avant cette réintégration, et il y vit toujours. mon frère peut-il... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Changement de prénom Posée par Étoile filante, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Étoile filante - 3747 vues ... |
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Garde Posée par ameliemaevavictorluna, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameliemaevavictorluna - 7071 vues Mon fils a été reconnu par une personne qui n es pas son père alors qu il avait 4 ans à savoir qu il ne s en ai jamais occuper ou 4 à 5 fois par ans depuis. le juge pour enfants à décidé un placement de mon fils chez ce monsieur... |
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Un homme de mon entourage a "peut-être" une fille qu'il n'a jamais reconnu. la mère était une relation éphémère, elle lui avait dit avoir une contraception. ils sont restés 3 semaines ensemble. elle lui a caché sa... |
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J'ai demandé mon certificat de nationalité française auprès de greffier en chef de tribunal d'instance , après étude de dossier il m'a donner un refus, pour motif que je possède pas la qualité de français, et je ne... |
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Il y a 20 ans, nous avons hérité mes 4 soeurs et moi d'une cousine dont nous ignorions totalement l'existence. pour prouver notre qualité d'héritières, j'ai fourni au notaire chargé de la succession les livrets... |
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Refus de transcription Posée par Sata, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sata - 534 vues Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Transcription Posée par Kaldy, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1395 vues Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit... |
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Ma mère m'a laisser à l'âge de 6 mois chez mes grand parents, elle ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais verser aucune aide financière pour subvenir à mes besoins, il n'y a aucun jugement ma grand... |
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Test de paternité Posée par Nise, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nise - 4904 vues Je suis marié, je pense avoir un enfant hors mariage, je veux savoir si c'est le miens. ca mere est sans papier .si c'est mon enfant et que je le reconnais, la mere aura t elle le droit de rester sur le territoire... Consulter la réponse de ar |
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Je souhaite trouver ma grande mère dans les archives française,je possède sa carte d'identité français délivré en 1963,j l ai en ma possession mais il est ancien,est t il possible de trouver un extrait de naissance français... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Articla 30-3 Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2500 vues Esque le cnf , carte passeport de la grand mère française de souche suffironts pour obtenir cnf par filiation sachant que la mère a 60ans est n'as pas eu son cnf ou bien il faut prouver que la grand mère a residé en france, si... |
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Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Reconnaissance d'un enfant Posée par Slimane, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Slimane - 3374 vues Mon fils majeur, algerien , sans papiers , vivait avec une jeune fille française mineure comme mari et femme en france. elle est tombée enceinte et l'a quitté après leur désaccord et ne veut pas reconnaître qu'il est le... |
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Cessation de paternité Posée par Maman, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maman - 4634 vues Je voudrais savoir combien peut coûter une cessation de paternité la maman touchera telle de l'argent de cette cessation ou juste la justice, mon fils ayant reconnu la fille de sa compagne, alors qu'il vivaient en couple... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Droit parentaux Posée par Gigie, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gigie - 3586 vues Séparée en 2016, mon ex mari avait abandonné ses droits parentaux car il etais en situation de handicap et ne pouvait pas venir comme il voulait voire la petite, j erais complètement d accord. madame la juge a donc décidé que j... |
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Je souhaitre me faire naturalisé via mon grand pere qui est devenue français par décret,mais je ne sais pas comment m'y prendre. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais faire une demande d' affiliation de la nationalité française pour mon fils de 16 ans né et résidant en côte d'ivoire que dois-je faire... |
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J'expose très brièvement ma problématique. dans ma situation est-ce possible de demander un certificat de nationalité française si mon père qui est français par déclaration (mariage) et ne m'a reconnue qu'à mes 17... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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