Une question en filiation ?

Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocain, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation ma mère est...

Ma grande mère française a reconnu ma mère comme étant sa fille, ma mère était encore mineur à ce temps là, par un acte de reconnaissance devant un officier d'etat civil francais. cet acte de reconnaissance a été transcrit au...

Est-ce qu'avant la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, un enfant dit illégitime (né d'un adultère) pouvait porter le nom de son père et être reconnu, ou est-ce que cela n'était pas autorisé par la loi et il...

J'ai 40ans et depuis 30ans ma mère et moi ne nous parlons plus, c'est une personne peut recommandable, même le reste de la famille l'évite. je souhaiterai savoir si il est possible de lui retirer son statut de mère...

Est-ce que le futur père peut faire une reconnaissance par filiation, sachant qu'il n'est pas issue d'un pays de ue et que les parents ne sont pas mariés? et peut-on faire apparaître le nom\prenom du père s'il...

Demande d'informations complémentaires au regard de ma situation personnelle...

Selon vous, quel serait le problème de droit auquel la cour de cassation a du répondre dans son arrêt du 16 mars 2016 ?...

Je suis britannique. j'ai vécu principalement en grande bretagne mais je suis née en malaysie en 1960 de mère française et de père britannique. j'ai un acte de naissance britannique mais je n'ai pas, à ma connaissance, d'acte de naissance...

Je suis majeur , j'ai 36 ans né à l'étranger( tunisie ) je suis rentré sur le territoire français avec visa type c en 2022 , mon père est un tunisien possèdant la nationalité française..actuellemnt je suis en situation...

Je suis née en france en 1979 et mes deux enfants aussi nee en france en 2016 et 2018 sont français par le biais de double droit de sol.j ai passé mon enfance depuis l age de 6 ans en tunisie et je suis revenue chez mes parent qui réside...

J'ai vécu une relation amoureuse avec une fille pendant 5 ans dont 3 ans et demi sous mon toit et nous avons fait 2 enfants dont j'ai fait établir des actes sans qu'elle le sache. pendant que nous vivions, j'ai...

Ma mère a une nationalité française par mariage avec son deuxième époux français , j'ai 49 ans aujourd'hui et j'ai 2 enfants. est ce que ces dernièrs peuvent avoir aussi la nationalité française...

Le géniteur de mon enfant à été assigné,il a fourni les pièces à mon avocat pour contre argumenter ses pièces j'en ai fourni d'autres mon avocat à dit qu'il avait assez d'éléments en sa possession qu'une...

J'ai mon père qui à acquis la nationalité française par naturalisation après ma majorité, j'ai actuellement 25ans j'aimerais savoir s'il est possible pour moi de demander la nationalité française sachant que je suis né en côte...

Je viens d'avoir par surprise que ma mère est française. en faite ma mère est née à madagascar mais elle ne savait pas qu'elle était française. en discutant avec elle, elle m'a dit que peut être elle avait les...

Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Ma fille est française et moi congolaise de brazzaville, est-ce que je peux obtenir la nationalité française par le biais de ma fille ?...

Enfant agé de 25 ans, père francais, peut_il obtenir la nationalité francaise par filiation?...

Je suis ressortissante algérienne je me suis rentré en france 2015 hébergé chez mes parent de la nationalité française ,si possible de faire une demande et ce que je vais faire ? merci...

Actuellement ma fille a 17 mois tt juste, j’ai mon mari qui aimerai l’adopter vu que son père biologique ne la pas reconnu vu qu’il n’est mm pas en europe. ma crainte c’est qu’il vient ici un de ces jours et qu’il aille envie que...

Marié ma femme ,avec qui je ne vis plus a donné a son enfant qui n est pas le mien mon nom patronymique comment puis je reprendre ce nom.elle l a fait sans mon accord je viens de l apprendre...