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Filiation par pma
Posée par alex.brnd, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4478 vues

Selon vous, quel serait le problème de droit auquel la cour de cassation a du répondre dans son arrêt du 16 mars 2016 ?...

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Pere nous à abandonné a 3 mois de grossesse
Posée par Mima, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 937 vues

Le pere nous a abandonné a 3 mois de grossesse et ne voulais pas enfant il a crue que j'allais avorter et il et revenue me voir quelque fois et ma dit c'était la meilleure chose a faire je les laisser partir car il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Filiation - est ce que j'ai la nationalite francaise?
Posée par Carol, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1485 vues

Je suis britannique. j'ai vécu principalement en grande bretagne mais je suis née en malaysie en 1960 de mère française et de père britannique. j'ai un acte de naissance britannique mais je n'ai pas, à ma connaissance, d'acte de naissance...

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Régularisation vie privée et familiale
Posée par JOCKER07, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1571 vues

Je suis majeur , j'ai 36 ans né à l'étranger( tunisie ) je suis rentré sur le territoire français avec visa type c en 2022 , mon père est un tunisien possèdant la nationalité française..actuellemnt je suis en situation...

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Obtention de nationalité
Posée par manu, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1556 vues

Je suis née en france en 1979 et mes deux enfants aussi nee en france en 2016 et 2018 sont français par le biais de double droit de sol.j ai passé mon enfance depuis l age de 6 ans en tunisie et je suis revenue chez mes parent qui réside...

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Demande de cnf
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 801 vues

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Réclamation de la garde de mes enfants naturels.
Posée par Asleur, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 829 vues

J'ai vécu une relation amoureuse avec une fille pendant 5 ans dont 3 ans et demi sous mon toit et nous avons fait 2 enfants dont j'ai fait établir des actes sans qu'elle le sache. pendant que nous vivions, j'ai...

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Nationalité par filiation
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1201 vues

Ma mère a une nationalité française par mariage avec son deuxième époux français , j'ai 49 ans aujourd'hui et j'ai 2 enfants. est ce que ces dernièrs peuvent avoir aussi la nationalité française...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Amin, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

J'ai 39 ans, algérien et j'habite toujours en algérie mes parents sont divorcés quand j'avais 03 ans après ma mère elle s'est mariée en france et elle avait la nationalité française quand j'avais 11 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Procedure recherche enpaternité
Posée par ludivine, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2047 vues

Le géniteur de mon enfant à été assigné,il a fourni les pièces à mon avocat pour contre argumenter ses pièces j'en ai fourni d'autres mon avocat à dit qu'il avait assez d'éléments en sa possession qu'une...

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Demande de nationalité française par filiation de mon père
Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1459 vues

J'ai mon père qui à acquis la nationalité française par naturalisation après ma majorité, j'ai actuellement 25ans j'aimerais savoir s'il est possible pour moi de demander la nationalité française sachant que je suis né en côte...

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Titre de séjour
Posée par Fatma Bacha, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues

Je suis algérienne j ai sollicité un titre de séjour à titre exceptionnel par demande simplifiée à plusieurs reprises à la préfecture de bobigny . suite à un évènement tragique survenu (perte de ma fille décédée de mort suspecte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité par filition
Posée par NA, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3298 vues

Je viens d'avoir par surprise que ma mère est française. en faite ma mère est née à madagascar mais elle ne savait pas qu'elle était française. en discutant avec elle, elle m'a dit que peut être elle avait les...

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Demande recours pour délivrance mon certifica de nationalité française greffes
Posée par Ministre, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1241 vues

Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française...

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Contestation paternité
Posée par MOLICHO, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2723 vues

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

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Traitement de dossier nationalité
Posée par Dorian, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 674 vues

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comment obtenir la nationalité française
Posée par Kimia, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Kimia - 1828 vues

Ma fille est française et moi congolaise de brazzaville, est-ce que je peux obtenir la nationalité française par le biais de ma fille ?...

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Obtenir la nationalité française
Posée par Malah, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2288 vues

J'ai deux questions, la première : je suis algerien, est-ce que je peut demander la nationalité française auprès du tribunal ? et la deuxième question, mon épouse peut-elle demander la nationalité française en sachant que sa mère...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Enfant agé de 25 ans
Posée par BB, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 628 vues

Enfant agé de 25 ans, père francais, peut_il obtenir la nationalité francaise par filiation?...

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Demande de la nationalité française par filiation article 23a droit du sang
Posée par Imene, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1402 vues

Je suis ressortissante algérienne je me suis rentré en france 2015 hébergé chez mes parent de la nationalité française ,si possible de faire une demande et ce que je vais faire ? merci...

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Un enfant qui n’a pas été reconnu
Posée par AlyZen, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2307 vues

Actuellement ma fille a 17 mois tt juste, j’ai mon mari qui aimerai l’adopter vu que son père biologique ne la pas reconnu vu qu’il n’est mm pas en europe. ma crainte c’est qu’il vient ici un de ces jours et qu’il aille envie que...

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Marié ma femme a donné a son enfant qui n est pas le mien mon nom sans mon accor
Posée par papounet, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1643 vues

Marié ma femme ,avec qui je ne vis plus a donné a son enfant qui n est pas le mien mon nom patronymique comment puis je reprendre ce nom.elle l a fait sans mon accord je viens de l apprendre...

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Mon ex conjoint peut il avoir la garde de ma fille ?
Posée par Rose005, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues

J'ai accouché de mon fils dans mon pays il a 4mois depuis la grossesse aucune aide financière du père.j'ai quand même mis son nom sur l'acte de naissance de mon fils. depuis deux semaines je refuse de lui donner des...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Calendrier des gardes alternees
Posée par Krystel63, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1472 vues

Le jugement stipule que j'ai ma fille en alternance 1 semaine sur 2 toute l'année et toutes les vacances sauf les vacances de noël et les vacances d'été .il ne précise pas si cest sur les...

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Attribution de la nationalité par filiation
Posée par Okollo, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9699 vues

Ma grand mère était française car cameroun sous mandat français - passeport en possession - mon père qui voyageait avec elle en bénéficiait aussi- ai fait des démarches auprès des administrations de nantes et paris pour leurs...

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Demande d'orientation
Posée par adlanou chebira, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Kratos - 1192 vues

Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans...

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Annulation de paternité
Posée par marco, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Salini salin - 4757 vues

Je souhaite faire annuler ma reconnaissance de paternité d'un enfant que j'ai reconnu quelques jours après sa naissance , qui est maintenant âge de 22 mois et qui en fait n'est pas mon enfant biologique d?après les tests de paternité. nous...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1475 vues

Mon avocat doit envoyer ses conclusions à mon père reconnu par le test adn qui vit en afrique, malheureusement il n'a pas encore reçu le courrier de l'huissier et est gravement malade est-ce qu'il y aura un impact...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Enlever le nom de mon pere
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1142 vues

Je n ai plus de contact avec mon père je suis majeure, je porte le nom de mon père et je souhaite le retirer et porter celui de ma mère. puis le faire ? cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de la nationaliste française par decret.
Posée par ridha, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2232 vues

J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants...

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