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En cas de dettes fait par le pere divorce.
Posée par Naichelle, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2528 vues

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

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Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande naturalisation
Posée par Akram, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1410 vues

Je suis père d'un enfant français, divorce une garde alternée une semaine sur 2 a ec jugement. je suis résident de puis 7 ans..je travail en cdi de puis 5 ans. et je voudrais savoir si je fait la demande par décret ou descendant...

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1ere demande carte résident
Posée par Krisruth, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 852 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Porter le nom du père
Posée par Kamelvire, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1447 vues

Je viens de découvrir l’existence d’un neveu non reconnu par son père donc mon frère aujourd’hui décédé. mon neveu âgé de 68 ans souhaiterait porter le nom de son père. est-ce possible ? merci d’avance...

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Nationalité
Posée par Trass94, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 1126 vues

J'ai une fille de 22 ans et un fils de 20 ans qui ont obtenu la nationalité car leur frere de 17 ans est français ( donc les trois sont français) ma question : est ce que cela me donne un avantage pour obtenir moi même et ma femme la...

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Article 30-3 du code civile
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1502 vues

Esque l'article 30-3 s'applique pour les petits fils d'une française de souche !?!? merci pour vos réponses...

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Mon grand père mort pour la france c'est j'ai le droit pour une nationalité fran
Posée par Yacine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1874 vues

...

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Capital de décès pour ancien combattant décédé
Posée par Abdelwahed zaouia, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Abdelwahed zaouia - 1393 vues

...

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La filiation maternelle
Posée par Faycal, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 1279 vues

Jai ma mère a eux son cnf en 94 elle est dun parent français par décret d'admission a la nationalité française de droit commun en 1934( si mon grand-père) et sur le cnf de ma mer il ecris ecris quelle est française en...

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Nationalité française
Posée par Bellarouni, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2134 vues

Je suis parent d'un enfant français comment obtenir la nationalité française...

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Certificat de ntionalité francaise
Posée par Malalaniaina, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 849 vues

Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation...

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Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1429 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par risma, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1139 vues

Séparé du papa depuis la naissance de mon fils, je souhaiterai que celui ci porte mon nom. est ce que c'est possible, si oui qu'elle sont les démarches à effectuer. le papa est d'accord. cordialement merci de vos...

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Nationalite francaise
Posée par marouane581, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues

J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bien immobilier non déclaré
Posée par Caro, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 910 vues

Je sais que mon père à acheté un bien immobilier de son vivant avec son épouse, mais lors de son décès, rien m'a été signalé... est-ce possible e dissimuler un bien au regard du notaire et de l'état ? merci merci de vos...

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Demande de nationalité pour un enfant majeur née d un parentt francais
Posée par A PHILIPPE, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1830 vues

Je suis parent de 2 enfants qui ont atteins l age de la majorité ayant la nationalitée de leur mere donc etrangére .moi leur pére etant francais ils demandent la nationalitée francaise .leur demande de transcription ayant trainé...

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Changement de nom
Posée par Sosa, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1981 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour enlever mon nom de naissance car je ne connais pas mon père et ne veut pas le connaître et prendre le nom de jeune fille de ma mère. merci de m’ éclairer. cordialement. merci de vos...

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Déchu du père
Posée par Jiji, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 2051 vues

Mon ex et moi nous avons 2 enfants et nous sommes passé 2 fois devant le tribunal il a ses droits de visite classique et nous avons l'autorité parentale conjointe mais il ne paie pas la pension alimentaire régulièrement que...

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Cnf
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1633 vues

Grand mère française de souche née en 1930 elle a eu son cnf en 2008 et elle réside actuellement en algérie mère née en 1963 en algérie elle a eu un refus article 47 en 2020 esque je peux avoir min cnf par filiation maternelle et...

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Salut
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Dee - 944 vues

Mon père et ma maman il ont la nationalité française par réintégration aussi mon frère et m'a s?ur ils ont aussi la nationalité sauf moi il mon dit vous êtes majeur la date d'obtention votre père et t'a mère comment faire de moment tous les...

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Demande de nationalité
Posée par ljules, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1408 vues

Mon frère à la nationalité française parce qu'il est né sur le territoire il à fait la demande à 18 ans et ma s?ur à la nationalité française par rapport à son père qui est français, est-ce que moi qui habite en france depuis 5 ans...

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Nationalité par filiation pour les personnes majeures
Posée par Jeanine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1975 vues

Je suis majeure et j'ai la nationalité colombienne. cependant mon père avait la nationalité française. m'est il possible de demander la nationalité française ? bien cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nationalité française
Posée par Bil, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 1260 vues

Mon père est né en france métropolitaine en 1949 mais réside en algérie et n'a jamais demander la nationalité française mes questions sont: 1-a-t'il le droit de demander la nationalité fr sans conditions 2-en tant qu'enfant...

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Action déclaratoire cnf
Posée par Dorian, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1320 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire une action declaratoire pour demander cnf, sachant que j'avais un refus a cause d'une erreur de saisie sur l'acte de mariage de mes parents...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon ex veux reconnaître ma fille
Posée par Destoye, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1935 vues

Voilà 11 ans j'ai appris que j'étais enceinte de mon mari alors qu'il venais d'être incarcéré pour viol sur mineur j'ai bien entendu demander le divorce . lorsque j'ai accoucher de...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Délais de réponse
Posée par Kia, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Affaires de révocation de paternité passer en audience le 18 janvier tribunal de grande instance de bordeaux,. pourrais je savoir combien de temps devant nous attendre pour avoir la décision du juge? je suis à l'aide...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Papier
Posée par Popo, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 757 vues

Il faut quoi comme papier...

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Contestation paternité
Posée par Angel, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2003 vues

Quel preuve est il demander pour approuver quil n'est pas le père de l'enfant...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Bonjour mètre, je suis mme edna je suis ne, en guyane français mes parents ils
Posée par 0695758418, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par 0695758418 - 1399 vues

Ont partir avec moi à age de deux mois dans son pays dorigine ils revient après 16 ans avec moi que puis-je faire pour avoir mon passeport française. pouvez-vous maider svp merci...

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