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Refus cnf article 30 pour mon fils qui a déjà son passport français et son acte Posée par Hassiba, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2149 vues J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Gabrielle, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2243 vues M. et mme marie sont mariés depuis le 5 juin 2003 leur fille aurore, naît le 20 septembre 2006 m. marie craint que aurore ne soit pas sa fille. que peut faire m. marie pour que la paternité d'aurore si aurore s'avère ne pas être sa fille... Participer

Annulation de paternité Posée par gégé, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1278 vues Je me suis mis en couple il y a un certain moment avec une femme qui avait une petite fille de 3 ans que j'ai reconnu par la suite , je l'ai élevé comme ma vrai fille pendant 10 ans et maintenant que nous sommes séparé... Participer

Régulation Posée par Sambaone, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues Je suis marié à une française et on a une fille née en france et déclarer à la mairie comment je peut avoir la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrière petit-fils d'un musulman d'algérie naturalisé français par décret Posée par dzsup, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1498 vues J'ai retrouvé le décret de naturalisation française en algérie de l'arrière grand père de mon père : il a bénéficié de la citoyenneté française grâce au sénatus-consulte de 1865. si nous sommes capables de prouver la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Milouche, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1658 vues Je suis algérienne et majeur, mes grand parents ont la nationalité française et habite en france depuis longtemps, je souhaiterais savoir si je peux avoir la nationalité française ? merci... Participer

Suivi d'une demande de nationalité française par filiation Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème de transcription de naissance Posée par La Sage, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2410 vues Je suis française et j'ai eu un enfant issu de relation avec un autre homme que mon mari français veut reconnaître . nous avons tout remis comme papiers à l'état civil français de mon pays d'origine mais l'état... Participer

Première demande de passeport Posée par vivie44, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par tchad - 1801 vues Je suis née en côte d'ivoire le 9 février 1979 d'un papa français par filiation et d'une mère devenue française par mariage. est-ce normal que l'on me demande de fournir un cnf pour ma première demande de... Participer

Violence conjugal Posée par nenette, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par nenette - 1738 vues Jai deposer plainte contre mon compagnon les gendarmes ont pris les marque en photo et tou sa devan ma fille je voudrai savoir si il sera incarcérer sachant kil est connu pour etre violent et alcoolique chronique mais malgres tou... Participer

Demande cnf par filiation Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 995 vues J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession... Consulter la réponse de BELIGHA

Transmission de patrimoine de grands-parents à petite-fille non reconnue Posée par ronedin, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 914 vues Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Que puis je faire pour trouver ma nationalité française Posée par benz13bkh, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1655 vues Je suis né en 1992 au comores et j'y suis toujours , mon père avait déjà sa nationalité francais. je porte sur tout mes dossiers son nom. je suis né après leur marriage . j'ai un acte de mariage comorien, mais je suis pas sur que c'est... Participer

Adoption et reniement Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2394 vues Nous sommes quatre frères et sœurs, nos parents viennent de décéder, notre plus grand frère, décédé aussi, a une fille biologique et un fils qu il a reconnu petit mais ce dernier a renier le nom de notre frère à sa majorité pour... Participer

Succession enfant non reconnu Posée par frisoline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2376 vues Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 910 vues Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 969 vues Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

filiation Posée par Wilfried, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1906 vues Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La mère part avec mon bébé en guadeloupe, que faire ? Posée par Alain, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2183 vues Le jugement du jaf vient d'arriver et m'accorde un droit de visite et d'hébergement classique pour mon bébé de 1 an. cependant la mère, étant antillaise m'informe qu'elle va déménager en septembre pour la... Participer

Venir en france Posée par Toto, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Dimi - 2017 vues J'ai 18 ans et j'aimerais savoir s'il est possible d' avoir un visa long séjour pour rejoindre ma famille française ? ayant un visa long séjour pourrais-je demander une carte de visite ? ou encore comment mon... Participer

J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et je veux renoncer à cela. Posée par Ely, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1238 vues J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et aujourd'hui je veux renoncer à ces droits. quelles démarches je dois effectuer? j'ignorais les risques et les conséquences de cet acte... Participer

Dissertation :l'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Posée par Isa, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 744 vues L'adoption de l'enfant du conjoint,partenaire ou concubin... Participer

Femme étrangère mise au monde enfant en france Posée par Aurelius84, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1615 vues Si ma copine n'appartient pas à l'ue et qu'on décide d'avoir un enfant sur le sol français est ce que ma copine aura les papier français ou sinon comment les obtenir ? merci de m'éclaircir... Participer

Certificat de nationalite francaise Posée par lilouche, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BARA CARRE - 3613 vues De parents de nationalité française la mère par naissance en france le père par déclaration résidant en algérie.mes parents ont procédés a la transcription de mon acte de naissance au service central d’état civil a nantes durant ma... Participer

Nationalité française Posée par Boy Nar, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Melissa - 1834 vues Mon père est français, ma mère est sénégalaise. mes frères et moi avons nous droit systématiquement à la nationalité française ? nous résidons au sénégal. merci de nous orienter... Participer

Enfant non reconnu officiellement Posée par Pere, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4640 vues J ai un fils que je n'ai pas reconnu mais je l'ai rencontré à diverses reprises en tant que pere a mon deces pourrait il hériter merci... Compléter

Ma fille ado ne veut plus voir son père Posée par Kart, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 6759 vues Ayant un père absent tout au long de son enfance ma fille ado ne veut plus le voir, quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle puisse être entendue par un juge des enfants en évitant les représailles? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DUPUY-CHABIN

Demande de nationalité française par filiation Posée par Mamichou, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEUBERT - 1602 vues J'ai 35 ans, j'habite en afrique et y travaille pour une société française; je me rend en france pour les vacances assez régulièrement avec mes 2 enfants de 3 et 6 ans. mon père et ma mère habitent en france depuis 20 ans... Participer

Mon enfant Posée par Neza, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1368 vues J'ai obtenu la nationalité française après la majorité de mon enfant qui est resté en algérie j'aimerais savoir si ya possibilité de le faire venir . cordialement... Participer

Comment agir ? Posée par Acta38, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1718 vues Suite à l’annonce de ma grossesse, mon copain de l’époque m’a imposer de choisir entre avorter ou il me quittait. il a essayer de me convaincre tant bien que mal pendant des semaines d’avorter en jouant sur les sentiments, en... Participer

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